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Le Parlement autorise la poursuite de quatre ministres de l'ancien président Boni Yayi

Par Georgine Motassi - 17/09/2018

Les députés béninois ont dans leur majorité autorisé, le 13 septembre 2018 dernier, la poursuite de quatre anciens ministres de l’ex-président de la République, Boni Yayi (2006-2016).

 


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C’est à la demande du procureur général près la Cour d’appel de Cotonou que la poursuite a été entamée. Cités dans des affaires relatives à leurs gestions, les anciens ministres Valentin Djenontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubacar Yaya, Simplice Codjo, pourraient être poursuivis dans les tous prochains jours suite à l’autorisation du Parlement dont les 2/3 au moins des membres ont voté pour leur poursuite devant la Haute Cour de justice (institution constitutionnelle chargée de juger le président de la République et les membres du gouvernement pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions). Contrairement aux quatre ministres, le cas de l'ex-ministre des Finances, Komi Koutché, qui a occupé aussi le poste de ministre de la Communication et des Technologies nouvelles a été rejeté par les députés, l’affaire le concernant ne relevant pas du domaine de la Haute Cour de Justice, mais d’un tribunal de droit commun.

 

En février 2016, l’ancien ministre des Finances, alors directeur de campagne du candidat Lionel Zinsou aurait lui-même porté devant les juridictions de sa localité, la perte à son domicile de 95 millions FCFA devant servir à la campagne présidentielle des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE-Alliance politique de l’ancien président Boni Yayi). Bien que ladite somme ait été retrouvée par la suite (selon ses proches), le procureur a jugé de l’ouverture d’une enquête pour "enrichissement illicite et blanchiment de capitaux". Selon la loi organique sur la Haute Cour de justice, la décision de poursuite du président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l'Assemblée nationale. S’agissant de leur mise en accusation, la même loi précise : "La décision de mise en accusation du président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l'Assemblée nationale".

 
MOTS CLES :  Poursuite   Ministres   Parlement   Boni 

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