SOCIéTé  |    

Procès de la renaissance du Bénin: Le dossier renvoyé au lundi pour étude du fond

Par lanouvelletribune.info/ et RFI - 28/07/2017

Les protagonistes de la crise à la renaissance du Bénin devront encore attendre la semaine prochaine pour connaître le sort qui leur sera réservé après la sentence du juge

 

Les différentes parties impliquées dans la crise à la Renaissance du Bénin étaient encore devant le juge hier 26 juillet 2017 comme annoncé.cf LNT no 3557 du mardi 25 juillet 2017 Mais une fois encore, le dossier a été renvoyé au lundi 31 juillet 2017, cette fois-ci pour étude du fond.

Les protagonistes de la crise à la renaissance du Bénin devront encore attendre la semaine prochaine pour connaître le sort qui leur sera réservé après la sentence du juge. Appelés hier devant le juge pour la suite des débats, le dossier a une fois encore été renvoyé. Le 19 juillet dernier, l’audience avait été reportée pour défaut d’autorisation écrite du bâtonnier pour comparution de Abraham Zinzindohoué qui fait partie des personnes assignées par la partie civile.

A l’ouverture de l’audience d’hier, le président de séance Eudoxie Acakpo a précisé que le président de l’ordre national des avocats a donné son autorisation pour que comparaisse l’ancien président de la Cour Suprême. Mais cela n’a pas empêché la défense de soulever d’autres exceptions. Les avocats de la Rb aile Zinzindohoué notamment Me Filbert Béhanzin, tout en faisant recours au code de procédure pénale, ont estimé que pour que le ministre de l’intérieur nommément cité et qui fait partie également des personnes assignées, comparaisse, il faut une autorisation spéciale du président de la République. La réplique a été automatique du côté des demandeurs. Pour Me Robert Dossou, ses confrères font une confusion, parce que dans cette affaire, il s’agit d’une procédure civile et non pénale.

 


© Droits reservés

La défense revient à la charge pour plaider afin que le juge se dessaisisse du dossier. Comme argument, les avocats Brice Houssou, Prosper Hounnou et Filbert Béhanzin ont soulevé deux assignations qui ont été déjà soumises au tribunal de première instance de Cotonou et qui ont un lien de connectivité étroit avec le sujet de l’audience du jour. Puisque les autres procédures sur ces demandes ne sont pas éteintes et sont toujours en instance, si le juge enclenche une troisième procédure sur la même affaire, il y aura contrariété de décisions. Ce qui pourrait même mettre le tribunal de Cotonou en difficulté.

Me Alfred Bocovo, l’un des avocats de Léhady Soglo est revenu préciser que les deux faits que soulèvent ses confrères sont totalement différents et étrangers au procès du jour.

Toujours au sujet des exceptions, Me Brice Houssou faisant recours à l’article de la loi n°2001-01 portant charte des partis politiques au Bénin, trouve

 
MOTS CLES :  Bénin   Procès   Renaissance Du Bénin 

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Soirée Saint Valentin Sous le signe de Cupidon à Torcy
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JournalDuBenin.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués