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Le procès Cnss-Bibe mis en délibéré pour le 24 juillet

Par Georgine Motassi - 28/06/2018

Les réquisitions et plaidoiries ont pris fin dans la soirée du 27 juin 2018. Le dossier est mis en délibéré pour le 24 juillet 2018.

 


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On s’approche lentement du verdict final dans le dossier de rétro-commissions occultes sur placement de fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) à la Banque internationale du Bénin (Bibe). Ils repartent en prison mais cette fois-ci avec la conviction qu’ils seront dans quelques jours fixés sur leur sort. Seront-ils condamnés ou relaxés ? Seul le Juge, dans le secret de son délibéré, pourra fonder son verdict. Mais hier mercredi 27 juin 2018, la journée a été longue pour tous les acteurs impliqués dans ce dossier. Près d’une quinzaine d’avocats constitués pour les 7 prévenus ont déroulé leurs argumentaires dans une plaidoirie nourrie. Robert Dossou, Lionel Agbo, Ibrahim Salami, Alfred Bokovo et plus d’une dizaine d’autres avocats ont plaidé la cause des personnes mises en cause dans ce dossier dans lequel les prévenus ont déjà totalisé 7 mois derrières les fers. Pour rappel, il a été constaté que de juin 2015 à juillet 2016, la Bibe a consenti au profit, des cadres de la Cnss des rétro commissions évalués à 71 millions Fcfa en vue du placement en dépôt à terme d’une somme de 16 milliards effectué par ladite caisse. Au cours des précédentes auditions, les prévenus ont nié avoir reçu un quelconque montant, mais le sieur Romain Boko a déclaré avoir décaissé les fonds sans vraiment prouver que ces montants sont effectivement parvenus aux destinataires. Trois questions étaient au centre des débats remués dans tous les sens par le parquet, la défense et la partie civile.

 

La Bibe était-elle en situation difficile au moment des faits ? Les prévenus ont-ils effectivement reçu les rétro-commission ? L’infraction est-elle véritablement constituée ? La partie civile représentée par Me Nicolin Assogba et Bastien Salami a été plus que péremptoire dans l’accusation. Il est question, selon ces avocats, de délinquance à col blanc adossée à trois infractions que sont le trafic d’influence, l’abus de fonction et la corruption. Ils demandent au Juge de prononcer une condamnation exemplaire. Le Ministère public a formulé la réquisition en deux points essentiels. Sur le chef d’accusation d’abus de fonction, le magistrat du Parquet a souligné que les sieurs Romain Boko et Dominique Gnanguènon ne sont pas concernés au motif qu’ils ne sont pas des agents publics. Il ajoute également que le placement n’est pas une opération interdite en banque et, qui à lui seul, ne saurait justifier leur maintien dans les liens de la détention. Il retient par contre à l’encontre du sieur Boko l’infraction de corruption punie par l’article 41 de la loi sur la corruption. Dominique Gnanguènon, selon ses démonstrations, n’a pas agi d’initiative et ne saurait être condamné à une quelconque peine. Revenant maintenant sur les autres prévenus, le Ministère public a retenu les infractions d’abus de fonction et ou de corruption. A l’appui de son argumentaire, il a souligné les déclarations du sieur Romain Boko qui a affirmé avoir décaissé plus de 71 millions versés en 6 tranches correspondant aux 6 placements dans la période en cause. Il requiert 60 mois à l’endroit des prévenus et le paiement d’une amende évaluée au triple de la valeur des montants perçus.

 
MOTS CLES :  Procès   Cnss   Bibe   Réquisitions 

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