Le Projet de Loi de Finances 2026, présenté à la Commission budgétaire, marque une orientation stratégique du Bénin en faveur des acteurs économiques. Le texte combine des exonérations ciblées (PME, BTP, transport) et des mesures d’incitation à la régularisation fiscale. L’objectif est double : stimuler l’investissement local et moderniser le cadre fiscal par des ajustements techniques sur la TVA et les délais de recouvrement.
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Cotonou, 24 novembre 2025 – La Commission budgétaire du Bénin a été saisie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’exercice 2026, révélant un arsenal de mesures fiscales visant à stimuler l’activité économique tout en améliorant le rendement des recettes de l’État. Le projet mêle reconductions stratégiques et innovations ciblées pour moderniser le cadre fiscal national et soutenir des secteurs clés.
L’objectif affiché par le gouvernement est de favoriser la croissance en allégeant la pression sur des acteurs précis, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME), tout en optimisant le recouvrement des impôts existants.
PLF 2026 : un cadre fiscal incitatif pour l’investissement
Plusieurs dispositions du PLF 2026 se concentrent sur l’incitation à l’investissement et la modernisation :
- Soutien aux PME : Le PLF 2026 prévoit une exonération fiscale pour les nouveaux équipements importés par les Petites et Moyennes Entreprises qui ne sont pas déjà sous un régime fiscal dérogatoire.
- Modernisation de l’Énergie : le projet exonère désormais l’importation d’aéronefs, d’aérostats et de leurs pièces de rechange, ainsi que les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés. Cette mesure vise à sécuriser et moderniser la logistique des transports et de l’énergie.
- Soutien au Secteur Pétrolier : l’exonération s’étend aux équipements, matériaux neufs et matériaux locaux destinés à la construction ou à la rénovation des stations-service, stations-trottoir, et cuves de stockage de pétrole et de gasoil.
- Promotion du Neuf : les véhicules neufs importés ou fabriqués en République du Bénin bénéficieront également d’une exonération.
Mesures pour le recouvrement et la fluidité douanière
Afin de fluidifier le commerce et d’encourager la conformité fiscale, le projet de loi introduit deux mesures d’allègement importantes :
- Taxes Foncières : les contribuables qui règlent l’intégralité de leur dette concernant la taxe foncière unique auront une dispense de pénalité de retard .
- Régularisation du Secteur Informel : une mesure similaire est mise en place pour les contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, et pour la première fois, leurs déclarations pour régulariser les exercices antérieurs.
- Réduction Douanière pour le Transit : le projet prévoit également la réduction drastique du taux de la Taxe de Statistique (T.STAT) de 5 % à 1 % de la valeur en douane lors de la réexportation des produits pétroliers et du transit des matières premières.
PLF 2026 : ajustements techniques et TVA
Le PLF 2026 apporte des ajustements techniques significatifs au Code Général des Impôts, notamment en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
- Déduction de la TVA sur le Carburant : le PLF a précisé et assoupli les règles de déduction de la TVA sur les frais de carburant. Il autorise désormais la déduction pour le carburant des véhicules que les entreprises affectent au transport public de personnes ou de marchandises. Pour le secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP), le projet autorise également la déduction de la TVA sur les produits pétroliers et les lubrifiants et la plafonne à 90 % de la TVA que l’entreprise supporte sur la facture d’achat.
- Délai de remboursement de la TVA : Le Gouvernement introduit une mesure de flexibilité pour les entreprises concernant les demandes de remboursement de la TVA : les entreprises qui n’ont pas déposé leurs demandes à l’issue d’un bimestre pourront les déposer jusqu’au 30 avril de l’exercice suivant, évitant ainsi que le droit ne soit forclos.
Compétitivité et confiance : les ambitions stratégiques du PLF 2026.
En équilibrant les incitations ciblées et les ajustements techniques du cadre TVA, le Projet de Loi de Finances 2026 se positionne comme un levier stratégique pour la compétitivité nationale. Ces dispositions confirment la volonté du gouvernement de privilégier l’investissement privé et de moderniser le rapport entre l’administration et les contribuables. L’optimisation des recettes, tout en facilitant la vie des entreprises (particulièrement les PME), assure au Bénin les moyens de ses ambitions de développement pour l’année à venir.
