Bénin : Une réforme historique de la Cour Constitutionnelle renforce l’accès à la justice
Porto-Novo, 10 juillet 2025 – Dans une avancée majeure pour la démocratie béninoise, l’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 9 juillet 2025, la loi organique nᵒ 2025-18, redéfinissant le rôle et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cette réforme, qui révise la loi de 2022, marque un tournant décisif en recentrant l’institution sur sa mission essentielle : garantir le respect de la Constitution tout en facilitant l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle. Dans un pays où la stabilité institutionnelle est un pilier, cette nouvelle loi promet de renforcer la transparence et l’efficacité, tout en plaçant les droits fondamentaux au cœur des débats.
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Révolution judiciaire au Bénin : La Cour constitutionnelle réinventée
La loi nᵒ 2025-18 redessine les contours de la Cour constitutionnelle avec une ambition claire : clarifier ses prérogatives pour la rendre plus efficace et accessible. Désormais, l’institution se consacre exclusivement au contentieux normatif, c’est-à-dire aux questions touchant directement à la conformité des lois et des actes administratifs avec la Constitution. Cette réforme recentre son action sur son rôle de gardienne de la Constitution, garantissant ainsi une justice plus spécialisée et pertinente.
Le texte introduit une distinction nette entre deux types de contentieux : le contentieux abstrait, qui examine la conformité des normes sans application concrète, et le contentieux concret, qui traite de situations réelles impliquant des citoyens ou des institutions. Cette clarification vise à rationaliser les procédures et à éviter les chevauchements avec d’autres juridictions, renforçant ainsi l’autorité de la Cour dans son domaine de prédilection.
Justice constitutionnelle : Un accès simplifié et transparent pour tous les citoyens
L’un des points forts de la réforme est la simplification des démarches pour les citoyens. Dans le cadre du contentieux abstrait, seuls les individus directement concernés ou expressément invités par la Cour peuvent désormais saisir l’institution, évitant ainsi les recours abusifs. De plus, pour le contentieux concret, des délais précis ont été établis pour le dépôt et l’examen des requêtes individuelles, offrant une meilleure prévisibilité et rapidité dans le traitement des dossiers. Cette mesure répond à une demande de longue date : rendre la justice constitutionnelle plus accessible et réactive pour les Béninois.
Si les audiences publiques ne sont plus systématiques pour tous les contentieux, elles restent obligatoires pour les affaires touchant aux droits fondamentaux, comme le droit de propriété ou les libertés garanties par la Constitution. Cette exigence garantit une transparence totale lorsque des lois ou décisions ont un impact direct sur la vie des citoyens, renforçant la confiance dans l’institution.
Un engagement démocratique fort : Le Bénin renforce ses institutions
Adoptée à l’unanimité par les députés, la loi n°2025-18 s’inscrit dans une dynamique de modernisation des institutions béninoises. En clarifiant les missions de la Cour, le texte vise à la doter d’une efficacité accrue, tout en la rapprochant des citoyens. « Cette réforme est un pas vers une justice constitutionnelle plus forte et plus proche du peuple », a déclaré un député proche du dossier, soulignant l’importance de cette évolution dans un contexte où la confiance dans les institutions est cruciale.
La limitation des audiences publiques pour certains contentieux, bien que controversée pour certains observateurs, vise à désengorger la Cour et à lui permettre de se concentrer sur les cas les plus stratégiques. Toutefois, en contrepartie, l’obligation de publicité pour les affaires touchant aux droits fondamentaux répond aux attentes d’une société attachée à la transparence et à l’État de droit.
Vers un avenir judiciaire éclairé : Le Bénin, pionnier de la justice constitutionnelle
En somme, l’adoption de la loi organique nᵒ 2025-18 résonne comme un engagement fort du Bénin à renforcer ses institutions démocratiques. En redéfinissant le rôle de la Cour constitutionnelle, le pays fait le choix d’une justice plus spécialisée, plus accessible et plus transparente. Pour les citoyens, cette réforme est une promesse : celle d’une institution capable de protéger leurs droits tout en garantissant le respect de la Constitution.
Alors que Porto-Novo célèbre cette avancée, les regards se tournent désormais vers la mise en œuvre de la loi. Dans les salles d’audience comme dans les foyers béninois, l’espoir est palpable : avec une Cour constitutionnelle revitalisée, le Bénin s’arme pour défendre sa démocratie et bâtir un avenir où la justice est au service de tous.
Comment cette réforme de la Cour constitutionnelle pourrait-elle influencer le climat politique et la gouvernance au Bénin, en particulier en période électorale ?
