Refondation associative : le Bénin enterre un siècle de législation et ouvre une ère de gouvernance rénovée
Porto-Novo, 10 juillet 2025 – Sous les voûtes solennelles du Palais des Gouverneurs, les députés béninois ont écrit une nouvelle page de leur histoire institutionnelle le mercredi 9 juillet 2025. En adoptant une loi organique de 150 articles dédiée aux associations et fondations, l’Assemblée nationale a mis fin à un héritage législatif vieux de plus de cent ans, hérité de la loi française de 1901. Par ailleurs, ce vote marque le basculement vers un cadre juridique propre et adapté aux dynamiques contemporaines du tissu associatif béninois.
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Révolution législative au Bénin : la loi de 1901 enterrée, un nouveau cadre pour les associations
La nouvelle législation, structurée autour de quatre titres, redéfinit les règles applicables aux organisations à but non lucratif avec un souci de clarté inédit. Elle précise aussi les régimes distincts pour les associations et les fondations, tout en introduisant des garde-fous contre les dérives fiscales et les confusions administratives. Plusieurs députés ont salué ce texte comme une avancée majeure, à même de rationaliser un secteur jusque-là régi par des dispositions fragmentées et parfois opaques.
En outre, le député Barthélémy Kassa estime que cette réforme contribuera à freiner les usages dévoyés du statut associatif : « Ce texte assainit le terrain, en mettant fin aux manœuvres d’évitement fiscal et à l’opacité dans la gouvernance de nombreuses ONG. »
Associations béninoises : entre enthousiasme et impatience pour l’application de la loi
Si le vote a suscité un large consensus, les appels à l’opérationnalisation se multiplient. Honoré Guigui, de l’UP-R, exhorte le gouvernement à prendre rapidement les décrets d’application pour encadrer les associations spécifiques aux domaines du sport, de la microfinance ou encore de la coopération intercommunale. De même, pour Augustin Ahouanvoébla, il est urgent de dresser une cartographie sectorielle pour identifier les besoins en régulation ciblée.
Du côté du groupe parlementaire Les Démocrates, la prudence domine. Joël Godonou et Kolawolé Ogbon insistent sur le rôle moteur des associations dans le développement local. Pour eux, si la loi encadre, elle ne doit en aucun cas étouffer le dynamisme des initiatives citoyennes : « C’est un équilibre subtil entre régulation et liberté qu’il faut préserver. »
Transparence et bonne gouvernance : Le Bénin ouvre une nouvelle ère pour la société civile
Au-delà des dispositions techniques, le texte inscrit les principes de transparence, de neutralité politique et de bonne gouvernance au cœur du fonctionnement associatif. Une révolution silencieuse qui pourrait aussi redéfinir les rapports entre l’État et la société civile, en favorisant des partenariats fondés sur la confiance, la responsabilité et la traçabilité.
En somme, avec ce vote, le Bénin affirme sa volonté de moderniser ses outils démocratiques et de consolider son État de droit. La loi sur les associations et fondations devient ainsi une brique essentielle dans l’édifice institutionnel du pays.
Comment cette nouvelle loi pourrait-elle impacter le financement des associations et fondations au Bénin, notamment celles qui dépendent de fonds internationaux ?
