Cotonou, le 4 juin 2024 – Dans un revirement juridique majeur, la Cour suprême du Bénin a levé l’immunité de l’ancien président de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi. Cette décision historique, prise le lundi 3 juin 2024, ouvre la voie à de nouvelles poursuites judiciaires contre M. Capo-Chichi pour sa gestion controversée de la CBDH.
Immunité : Fin d’une protection juridique controversée
La décision de la Cour suprême met fin à l’immunité dont bénéficie M. Capo-Chichi en vertu de l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012. Cette loi accordait aux membres de la CBDH une protection contre les arrestations et les poursuites pénales pendant et jusqu’à 12 mois après la fin de leur mandat, à moins que la Cour suprême n’autorise expressément une telle action.
M. Capo-Chichi avait déjà été invité par la Brigade économique et financière le 16 mai 2024 dans le cadre de cette affaire. Cependant, son avocat avait exercé son immunité pour obtenir sa libération. La décision de la Cour suprême met désormais fin à cette protection, ouvrant la voie à de nouvelles enquêtes et à d’éventuelles poursuites.
Vers une responsabilisation accumulée des fonctionnaires ?
Les autorités judiciaires du Bénin ont envoyé un signal fort en levant cette immunité. Elle démontre une volonté de responsabiliser les fonctionnaires et de renforcer l’intégrité des institutions publiques. Cette décision soulève néanmoins des questions importantes quant à l’équilibre délicat entre l’immunité nécessaire aux fonctionnaires pour exercer leurs fonctions en toute indépendance et la nécessité de rendre des comptes.
Implications potentielles considérables
Alors que les détails de l’affaire Capo-Chichi restent à éclaircir, les implications de cette décision historique pourraient être considérables. Elles pourraient avoir un impact significatif sur la gouvernance du Bénin et influencer la perception internationale du pays en matière de lutte contre la corruption et de respect des droits de l’homme.
