Cotonou, le 02 septembre 2024 – Une nouvelle ère s’ouvre pour la défense des droits de l’Homme au Bénin. Le président Patrice Talon a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH), marquant ainsi une étape importante dans le renforcement de cette institution.
Adoptée par le Parlement le 19 juin dernier, cette loi a été soumise à un contrôle de constitutionnalité avant d’être promulguée. Elle introduit des modifications substantielles dans l’organisation et le fonctionnement de la CBDH, visant à renforcer son indépendance et son efficacité.
Une composition renouvelée
L’une des principales nouveautés de cette loi réside dans la composition de la commission. Le nombre de membres passe ainsi de 11 à 7, avec des profils plus spécifiques :
- Un enseignant en droit, psychologie ou sociologie disposant d’une solide expérience en droits humains.
- Un avocat spécialisé en droit pénal et ayant au moins dix ans d’expérience.
- Un médecin avec une expertise en droits humains.
- Un expert pénitentiaire ayant une connaissance approfondie des questions de privation de liberté.
- Un expert en droits des personnes handicapées et vulnérables.
- Un expert en droits des femmes.
- Un expert en droits des enfants.
Cette nouvelle composition vise à garantir une expertise plus pointue dans différents domaines liés aux droits de l’Homme.
Des procédures renforcées
Par ailleurs, la loi modifie les procédures de sélection et de nomination des membres de la CBDH, afin de garantir leur indépendance et leur impartialité. Les modalités de prestation de service sont également précisées.
Une étape importante pour les droits de l’Homme au Bénin
Cette réforme de la CBDH s’inscrit dans une dynamique de renforcement de l’État de droit au Bénin. Elle témoigne de la volonté des autorités de promouvoir et de protéger les droits de tous les citoyens.
