Dans une annonce radiodiffusée captivante sur les ondes de la Radio nationale le mercredi 3 janvier 2024, Monsieur Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts, a levé le voile sur les contours stimulants de la loi des finances 2024, promettant une année exempte de nouveaux fardeaux fiscaux pour les entreprises.

L’annonce phare de cette déclaration réside dans la confirmation qu’aucun impôt additionnel ni augmentation des taxes n’est prévu pour l’année en cours. Une orientation stratégique, selon M. Yenoussi, visant à intégrer les entreprises évoluant dans l’ombre des services fiscaux et à élargir l’assiette fiscale. De manière précise, la loi n’envisage pas seulement l’absence de nouvelles charges, mais elle exonère également les entreprises informelles des amendes et pénalités. Les propriétaires fonciers, confrontés à des arriérés d’impôts, ont également la possibilité de bénéficier de dispenses s’ils s’acquittent de leurs obligations tout au long de l’année.

Une avancée significative dans cette législation réside dans l’élimination des démarches administratives fastidieuses pour les petites et moyennes entreprises n’incluant ni dans le Code des investissements ni dans un régime dérogatoire.

Les mesures d’encouragement aux importations d’équipements destinés aux usines ou aux unités de production, sans droits de douane ni TVA, demeurent un élément majeur reconduit par la loi des finances 2024.

Le secteur agricole, quant à lui, est le bénéficiaire privilégié avec des mesures d’exonération considérables, surpassant celles de la législation antérieure. Importation, production ou vente d’herbicides, de machines agricoles, d’unités de transformation et de conservation des produits agricoles sont parmi les activités exemptées de taxes.

La loi des finances 2024 s’étend également à toutes les filières, incluant les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf. Concernant les voitures d’occasion, une taxe minimale est désormais instituée pour les revendeurs, selon les clarifications du DG impôts.

En synthèse , cette déclaration du directeur général des impôts ouvre les portes d’une année fiscale novatrice, propice au développement des entreprises et à la croissance économique. La loi des finances 2024 s’impose comme une feuille de route audacieuse, offrant des opportunités et des exonérations stratégiques pour stimuler l’économie nationale.