Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 05 février 2020. Plusieurs décisions ont été prises dans plusieurs domaines par le gouvernement. Des nominations ont été par ailleurs prononcées dans des ministères. Voici l’intégralité du compte rendu du conclave gouvernemental.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 5 février 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

• Mesures normatives.

1-1. Régime de dématérialisation de la liasse documentaire du prédédouanement et de dédouanement en République du Bénin.
La dématérialisation de la liasse documentaire avait déjà fait l’objet d’une décision du Conseil des Ministres, lors de sa séance du 12 mai 2017.

Les Ministres concernés devaient réunir les services et acteurs portuaires à l’effet d’étudier et de proposer au Gouvernement, les modalités de la fusion des plateformes de la Société d’Exploitation du Guichet unique du Bénin (SEGUB S.A.) et du Guichet unique pour les Opérations du Commerce extérieur (GUOCE) en une seule entité pour toutes les formalités liées aux transactions de marchandises.
Le présent décret consacre cette uniformité et actualise celui du 12 mai 2017 en y intégrant les modifications retenues dans le but d’alléger les procédures à tous les acteurs portuaires concernés.

1-2. Règlementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin.
L’objectif visé par l’actualisation de cette réglementation est de faciliter les procédures d’instruction et de délivrance de ces documents administratifs. Il s’agit notamment de :

√ préciser les conditions d’octroi des différentes autorisations d’urbanisme ;

√ améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;

√ clarifier les responsabilités respectives des autorités chargées de la délivrance desdites autorisations et des autres acteurs (constructeurs, architectes, ingénieurs) de façon à limiter l’insécurité juridique en la matière.

Par ailleurs, ce décret permettra de définir de façon exhaustive, le contenu du dossier à constituer et de renseigner sur les délais d’instruction et de délivrance des actes sollicités.

En d’autres termes, tout demandeur sait désormais, dès le dépôt de son dossier, le délai qui lui est applicable ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci peut être différé.
Quant à l’autorité compétente, elle dispose de quinze jours pour donner une suite au requérant, une fois la phase d’instruction normale achevée.

Enfin, ce décret établit que le processus de délivrance des autorisations d’urbanisme incombe à la collectivité territoriale ou à l’Etat selon le cas.

1-3. Mise en place du Fonds de Dédommagement foncier.

Aux termes de la loi portant code foncier et domanial, ce Fonds est destiné à intervenir dans l’opérationnalisation de la politique foncière, notamment en ce qui concerne l’accès de l’Etat et des collectivités territoriales à la terre.

Ainsi, il assurera le financement de la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’Etat sur toutes les transactions opérées en milieu rural, assurera l’indemnisation des personnes affectées par les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, de même que le désintéressement des personnes lésées par la délivrance de titres fonciers frauduleux ou dolosifs.

Pour l’implémentation diligente du Fonds, le Conseil a adopté le décret portant approbation de ses statuts ainsi que celui portant nomination des membres de son Conseil d’administration.

Le Ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du Fonds les moyens nécessaires et veillera au démarrage effectif de ses activités sous quinzaine.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

√ modalités de délimitation et d’occupation du domaine public maritime ;

√ agrément de la société NG ASSOCIATES pour l’exploitation de machines à sous dans des hôtels, restaurants et bars à grand standing ainsi que de jeux en ligne en République du Bénin ; puis

√ transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2018.

11-1. Création de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé et autorisation de participation de l’Etat dans la société chargée de sa gestion.

Cette zone a pour vocation de susciter l’intérêt des investisseurs dans divers domaines, notamment la transformation de produits agricoles, industriels ainsi que dans les activités connexes comme la logistique et l’entreposage. La contenance de la Zone économique spéciale est de 1414 hectares sur les 10.000 déclarés d’utilité publique dans la localité.

En vue de la mise en œuvre diligente du projet, le Gouvernement a, après les consultations engagées, identifié comme partenaire stratégique, le groupe ARISE, société détenue par Olam International & Africa Finance Corporation, qui dispose d’une solide réputation en la matière.

Afin de faciliter le démarrage des travaux, le Comité de suivi du projet de la Zone économique spéciale a convenu avec le partenaire, de la création de la société NewCo dont l’Etat détiendra 35% du capital.

En adoptant les textes réglementaires créant la Zone, le Conseil a marqué son accord pour que la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE), porte la participation de l’Etat dans le projet.

11-2. Contractualisation pour les travaux connexes à l’aéroport international Bernardin Cardinal GANTIN de Cotonou.

D’ici à la construction de l’aéroport international de Glo-Djigbé, le Gouvernement a décidé d’entreprendre des travaux au niveau de celui de Cotonou. Les aménagements visent à donner une nouvelle dimension à l’ensemble des installations de la plateforme aéroportuaire, à améliorer les services aux passagers et à le conformer davantage aux standards internationaux.

Pour optimiser les résultats escomptés, il est apparu nécessaire d’étendre les travaux au hall « départ » de l’aérogare passagers et de faire des aménagements connexes au pavillon présidentiel ainsi qu’au salon d’honneur.
Par ailleurs, au titre des travaux de réaménagement et d’extension dudit hall, il est prévu l’acquisition et l’installation d’un système d’information moderne. Celui-ci regroupera plusieurs modules informatiques et permettra de gérer les opérations aéroportuaires de manière efficiente pour assurer une plus grande satisfaction aux voyageurs.

Il s’agira tout particulièrement de :

√ faciliter les formalités d’enregistrement ;
√ promouvoir l’affichage automatique des vols ;
√ garantir la corrélation bagages-passagers ;
√ et aider à une meilleure facturation des prestations.

Le Conseil a marqué son accord pour l’ensemble de ces travaux et instruit les Ministres concernés, à travers la Société des Aéroports du Bénin, de procéder à la signature des contrats y relatifs avec les prestataires retenus.

11-3. Réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) et de ses bretelles.

Ces travaux vont de la fin de la phase I du projet Route des Pêches, dans la localité d’Adounko jusqu’à la Bouche du Roy dans la commune de GrandPopo, en passant par la Porte du non-retour à Ouidah.

Le linéaire est de 35,80 km et les travaux prennent en compte les bretelles Adounko-Cococodji, Avlékété-Pahou et Porte du non-retour-Route nationale inter-Etats Ouidah-Hillacondji, d’une longueur cumulée de 17,95 km, soit au total, 53,75 km de voies à bitumer, assorties d’ouvrages de franchissement.

La réalisation de l’ensemble des ouvrages ainsi énumérés permet de finaliser ce projet d’envergure du Programme d’Action du Gouvernement, en vue de renforcer l’offre touristique des localités traversées.
L’attribution du chantier a été faite au Groupement SOGEA SATOM BENIN/SOGEA SATOM UK/SOGEA SATOM.

11-4. Missions d’études et de contrôle pour la réalisation des travaux de génie civil du Boulevard de la Marina, du Champ de Foire Sud, de la Place de l’Indépendance, de l’Esplanade des Amazones et du Jardin de Mathieu à Cotonou.

Les travaux de réaménagement du Boulevard de la Marina connaissent un niveau d’avancement conforme au planning de départ. En vue de les synchroniser avec la réalisation des projets d’aménagement urbain destinés à apporter une plus-value touristique à la zone desservie, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses entreprises nationales et internationales pour :

√ la mission complète de maîtrise d’œuvre pour les travaux de génie civil du Boulevard de la Marina, du Champ de Foire Sud, de la Place de l’Indépendance, du Parc des Amazones et du Jardin de Mathieu ;

√ la mission d’élaboration des Etudes d’impact environnemental et social y relatives ,

√ les travaux de démolition de constructions situées sur l’emprise du Parc des Amazones ainsi que de son esplanade ;

√ la réalisation de la fondation du Monument Amazone ;

√ la commande complémentaire d’essences forestières ;

√ la conception et la réalisation du Monument aux Morts ; ainsi que la mission de contrôle et de surveillance de tous ces travaux.

11-5. Acquisition du foncier et réalisation des travaux de génie civil de réhabilitation et de construction des infrastructures de précollecte et de collecte des déchets dans les communes du Grand Nokoué : Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Ca1avi, Ouidah et SèmèPodji.

Le projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans ces communes a effectivement démarré depuis le 18 décembre 2019, par des activités de salubrité, de désensablement, de désherbage et de destruction de dépôts sauvages.

La prochaine phase du projet consiste en la pré-collecte des déchets. Elle nécessite que les infrastructures, le matériel et les entreprises dédiés soient opérationnels.

A cet effet, après le diagnostic effectué, il s’avère nécessaire de procéder à
– la construction de plusieurs points de regroupement et la réhabilitation d’ autres ; la réfection du centre de transfert des déchets du quartier Gbégamey ; la réalisation de bacs de diverses dimensions destinés à l’entreposage de déchets.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable à contracter, via la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité urbaine du Grand Nokoué, avec les entreprises sélectionnées, pour la réalisation de ces infrastructures ; et à finaliser les conditions d’acquisition ou de bail du foncier identifié devant servir à cette fin.

11-6. Revue des études et finalisation des conventions Etatcommunes.
Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme d’Action, a lancé plusieurs grands projets qui, de par leur nature, relèvent de la compétence des collectivités territoriales, mais dont la complexité, le caractère exceptionnel, l’ampleur des financements et la nécessité de l’ achèvement rapide au profit des populations, ont justifié son intervention. Pour rappel, il s’agit des projets de :

√ réhabilitation et aménagement de voiries primaires, secondaires et tertiaires (ASPHALTAGE) ;

√ modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans le
Grand Nokoué ;

√ plateforme agroalimentaire de l’agglomération du Grand Nokoué ;

√ modernisation et construction des marchés urbains et régionaux ;

√ puis assainissement pluvial de la ville de Cotonou.

Dans ce cadre et en conformité avec les textes de loi sur la décentralisation, il a été procédé à la signature avec les cinq communes bénéficiaires, d’une convention-cadre de partenariat sur des projets spécifiques destinés à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Cette convention-cadre confère à l’Etat la maîtrise d’ouvrage des projets jusqu’à la réception des infrastructures. Les conventions spécifiques porteront sur les conditions et mode de programmation, de financement, de réalisation, de gestion durable des infrastructures, ainsi que des modalités de transfert aux communes.

A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour une contractualisation avec SELARL GB2A aux fins de :

√ élaborer les projets de conventions spécifiques entre l’Etat et les communes dans le respect des textes en vigueur ;

√ puis concevoir les modèles économiques et financiers de chaque projet.

III- Rencontres et manifestations internationales. Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
√ à la 33eme session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, du 6 au 10 février 2020, à AddisAbeba, en Ethiopie ;

√ au Forum des acteurs de l’Energie pour l’ Afrique, le 7 février 2020, à Lille, en France ; et à la définition du programme de travail commun pour la restitution des biens culturels du Bénin, à Paris, en France, du 18 au 22 février 2020.

• Mesures individuelles.

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.
s/ Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Directrice générale de l’Agence territoriale de Développement agricole
(ATDA) Pôle 3
Madame Richikatou SALE

Directeur général de l’ATDA Pôle 5
Monsieur Didier AGONYISSA

Directrice générale de l’ATDA Pôle 6
Madame Adjoua Eudoxie Gladys TOSSOU épouse LOKOSSOU

Directeur général de l’ATDA Pôle 7
Monsieur Agossou Prosper Anthenne SAGBO

/ Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
Directeur adjoint de Cabinet
Monsieur Akanda Olouwa Raliou ARINLOYE

Conseiller technique à la décentralisation, à la déconcentration et à la coopération
Madame Alice MINGNINOU

Conseiller technique au suivi des Réformes et des Projets/Programmes Monsieur Nicodème Lawalé Mescario d’ALMEIDA.