L’Assemblée nationale a donné son feu vert, ce mardi, à la ratification de l’accord signé en 2019 entre les pays de l’Umoa et la France, qui prévoit des réformes majeures dans la gestion de la monnaie commune.
Le président Patrice Talon a obtenu l’unanimité des députés, la levée de leurs réserves après leur sensibilisation sur le contenu du nouvel accord. Celui-ci vise à moderniser l’Umoa et à faciliter son élargissement à la Cedeao, avec la création de la monnaie unique Eco.
Le Bénin ratifie l’accord de coopération monétaire avec la France
L’accord met fin à la centralisation des réserves de change au Trésor français, retire les représentants français des instances de l’Umoa et change le nom du franc CFA en Éco. Il maintient toutefois la parité fixe avec l’euro et la garantie de convertibilité de la monnaie par la France. Les députés ont salué les progrès réalisés par cet accord et ont souhaité que l’Éco soit opérationnelle en 2027. Le gouvernement représenté à cette séance par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou.
Le Bénin renforce son cadre juridique et fiscal pour le projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
Outre cet accord, les députés ont également autorisé le Président de la République à ratifier quatre autres accords relatifs à des domaines stratégiques pour le développement du pays. Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant sur le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin, qui vise à adapter le cadre juridique du projet à l’évolution du contexte régional et international.
Également, celui portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa, qui a pour objectif de promouvoir l’innovation et la transformation numérique en Afrique, en favorisant la coopération entre les pays membres et les partenaires privés. Mais aussi, du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo en Guinée-Équatoriale, le 27 juin 2014, qui vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la cybercriminalité et la protection des données personnelles en Afrique.
Le Bénin s’engage à lutter contre la cybercriminalité
Et enfin, du projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adopté à Strasbourg en France, le 12 mai 2002, qui vise à harmoniser les législations nationales sur la cybercriminalité et à faciliter la coopération internationale dans ce domaine. Ces quatre dossiers ont été approuvés à l’unanimité par les députés, qui ont manifesté leur soutien aux initiatives du gouvernement.
