Justice




Cotonou : Air Côte d’Ivoire condamnée pour perte de bagage

Cotonou, le 2 décembre 2024 – Dans un jugement qui fait jurisprudence, le tribunal de commerce de Cotonou a donné…

Air Côte d'Ivoire condamnée à verser des dommages et intérêts à un passager pour la perte de ses bagages lors d'un vol à Cotonou.

Cotonou, le 2 décembre 2024 Dans un jugement qui fait jurisprudence, le tribunal de commerce de Cotonou a donné raison à Prince H., un pharmacien béninois, dans son litige contre la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire. Le transporteur a été condamné à verser 795 000 FCFA à MH pour la perte de sa valise enregistrée lors d’un vol dépendant d’Abidjan à Cotonou.

Cette affaire, qui a duré plusieurs mois, a révélé les difficultés que rencontrent les voyageurs lorsqu’ils perdent leurs bagages. Cette mésaventure avait particulièrement touché Prince H., un employé du ministère de la Santé. Sa valise contient non seulement des effets personnels, mais également une somme importante en espèces et des documents administratifs indispensables à l’exercice de sa profession, notamment son diplôme.

Malgré les démarches entreprises auprès d’Air Côte d’Ivoire, le pharmacien n’avait pu récupérer ses biens et s’était résolu à saisir les tribunaux. Dans sa plainte, le pharmacien avait demandé la restitution de sa valise ou, à défaut, un dédommagement de 12 millions de FCFA pour compenser ses pertes matérielles et morales.

De son coté, la compagnie aérienne a invoqué les limites d’indemnisation à 1 000 DTS prévues par les conventions internationales pour se défendre. Cependant, le tribunal a jugé qu’elle était responsable.

En condamnant Air Côte d’Ivoire, la justice béninoise rappelle aux compagnies aériennes leur obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des bagages enregistrés. Ce jugement devrait inciter les transporteurs aériens à renforcer leurs procédures et à indemniser de manière équitable les passagers victimes de pertes ou de dommages.

Pour les voyageurs, cette affaire est un rappel de l’importance de déclarer la valeur de leurs bagages lors de l’enregistrement. En effet, cette déclaration permet d’obtenir une indemnisation plus importante en cas de perte ou de vol.

 

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