Restaurer la Confiance : Un Nouveau Notaire Bientôt en Charge de l’affaire Denise GANGNITO
En août 2016, Maître Denise EHOUZOU GANGNITO, occupant la charge créée par le décret n°97-329 du 17 juillet 1997 à Cotonou, a adressé un courrier à l’un de ses confrères. Dans ce courrier, elle lui demandait d’assurer son intérim pendant son absence. Cependant, il est important de noter qu’elle n’avait établi aucun contact de principe avec ce confrère.
Durant l’absence de Maître Denise EHOUZOU GANGNITO, des clients ont formulé de nombreuses plaintes contre elle. Ces plaintes ont conduit la Chambre nationale des notaires du Bénin à prendre des mesures. Un autre notaire a pris en charge l’évaluation de la situation financière et comptable de l’Étude de Maître Denise EHOUZOU GANGNITO. Cette notaire a également envisagé des solutions pour assurer la continuité des prestations.
Graves irrégularités financières : la chambre nationale des notaires du Bénin Agit
Par ailleurs, la Chambre a mandaté un audit de l’Étude par un cabinet d’expertise comptable. Les rapports produits suite à cet audit ont révélé de graves irrégularités, notamment la distraction d’une somme totale d’un milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux (1.048.293.132) FCFA. Ces fonds appartenaient aux clients ou étaient destinés au Trésor public. Maître Denise EHOUZOU GANGNITO, en sa qualité de notaire, avait collecté ces sommes, mais elle doit les restituer.
D’un point de vue déontologique et pénal, il s’agit d’une faute particulièrement grave, étant donné qu’elle est un officier ministériel. Sa conscience de la gravité des faits est manifeste, puisqu’elle s’est absentée pendant 7 ans sans explication, espérant ainsi échapper aux conséquences de ses actes.
Dans l’intérêt des droits des clients, la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme a déjà engagé des poursuites judiciaires. Sur le plan disciplinaire, le Conseil a décidé la destitution et l’attribution de la charge à un autre notaire suivra. Cette mesure vise à garantir la continuité des prestations notariales et à restaurer la confiance des clients dans le système juridique.
