Ce mercredi 13 décembre 2023, au terme de son conseil des ministres ordinaire en présence du chef de l’État, le président Patrice Talon, le gouvernement béninois a annoncé une réforme majeure dans son dispositif juridique avec la transformation de l’Agence Judiciaire du Trésor (A JT) en une entité aux pouvoirs élargis, baptisée désormais Agence Judiciaire de l’État. Cette initiative vise à renforcer la défense des intérêts de l’État face à la diversité des contentieux auxquels il peut être confronté, aussi bien sur le plan national qu’international.
L’Agence sera désormais en charge de représenter l’État dans toute procédure judiciaire, que ce soit devant les juridictions nationales, internationales ou en arbitrage. Elle assurera également la défense des intérêts non pécuniaires des institutions, administrations, et démembrements de l’État. Cette transformation s’accompagne de règles claires régissant la collaboration avec les institutions étatiques et les procédures devant les différentes juridictions.
En parallèle, le gouvernement a communiqué sur une avancée majeure dans le règlement des dettes du Programme Pluriannuel d’Appui au Secteur Eau et Assainissement (PPEA II). Suite à des irrégularités financières constatées en 2014, un comité interministériel a été mis en place en 2018 pour examiner 260 dossiers de commande publique et 1.147 ordres de mission. Après une analyse approfondie, le Conseil a autorisé le paiement des frais liés aux dossiers validés, marquant ainsi une étape cruciale dans la résolution de cette affaire.
Ces initiatives soulignent l’engagement du gouvernement béninois à renforcer la transparence, l’efficacité judiciaire, et à assainir les aspects financiers cruciaux pour le développement du pays. La mise en œuvre de ces réformes promet un système judiciaire plus robuste et une gestion financière plus responsable, jetant les bases d’une gouvernance moderne et éclairée.
