Le conseil des ministres du 31 janvier 2024 a adopté un décret portant sur les modalités d’exécution du travail d’intérêt général, une peine prévue par le code pénal révisé en 2018. Cette mesure vise à favoriser la réinsertion des condamnés en milieu ouvert et à réduire la surpopulation carcérale.
Le travail d’intérêt général consiste à effectuer, sans rémunération, une activité au service de la collectivité, sous le contrôle d’un organisme d’accueil agréé par le ministère de la Justice. La durée de cette peine varie de 40 à 240 heures, selon la gravité de l’infraction commise. Elle peut être prononcée par le juge à la place ou en complément d’une peine d’emprisonnement.
Le décret précise les conditions d’exécution du travail d’intérêt général, qui doit respecter les règles relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité, au travail des femmes et des jeunes. Il indique également la nature des travaux proposés, qui doivent être d’utilité sociale, culturelle, environnementale ou humanitaire. Il définit enfin les organes chargés de son application, à savoir le juge de l’application des peines, le procureur de la République, le service pénitentiaire d’insertion et de probation et l’organisme d’accueil.
Le gouvernement espère que cette mesure contribuera à lutter contre la récidive, à renforcer le sens des responsabilités des condamnés et à leur offrir une opportunité de réparation et de réhabilitation.
Le conseil des ministres a également adopté deux décrets portant transmission à l’Assemblée nationale de deux projets de loi, l’un relatif à la ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche et l’autre portant règlementation bancaire en République du Bénin. Ces textes visent à renforcer l’intégration du Bénin dans le commerce mondial et à assurer la stabilité du système financier national.
