Cotonou, le 21 juin 2024 – Les députés béninois ont entamé l’examen du projet de loi sur l’urbanisme le jeudi 20 juin. Cependant, ils ont suspendu les travaux au niveau du livre VI, consacré aux infractions et sanctions, afin de revoir de plus près les dispositions proposées.
Des sanctions jugées trop sévères
Les députés, toutes tendances confondues, ont estimé que les sanctions prévues dans le livre VI étaient trop sévères pour la population et mal adaptées aux réalités du Bénin. Ils ont donc décidé de suspendre l’examen du projet de loi afin de trouver un consensus sur ces dispositions.
Un projet de loi nécessaire pour un développement urbain durable
Par ailleurs, le gouvernement a lancé en mai 2023 le projet de loi sur l’urbanisme, qui comprend 199 articles répartis en sept livres. Il vise à combler le manque d’instruments juridiques dans le secteur de l’urbanisme et à moderniser les outils existants. L’objectif est de favoriser le développement de villes durables et d’améliorer la gestion des infrastructures et équipements publics.
Un contexte en pleine évolution
L’adoption du code foncier et domanial, ainsi que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques et à la protection de la zone côtière, a rendu nécessaire une mise à jour de la législation sur l’urbanisme. Le nouveau projet de loi vise à tenir compte de ces évolutions et à permettre une gestion plus efficace du territoire et un développement harmonieux des villes du Bénin.
En somme, les travaux d’examen de la proposition de loi reprendront dès qu’un large consensus sera trouvé sur les dispositions du livre VI. Le ministre du Cadre de vie, José Tonato, et son collègue de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, étaient présents lors de l’examen du projet de loi.
Les députés parviendront-ils à trouver un consensus sur les dispositions du livre VI du projet de loi sur l’urbanisme ? Le gouvernement et les acteurs de la société civile réussiront-ils à travailler ensemble pour faire de cette proposition de loi un outil efficace pour le développement urbain durable au Bénin ?
