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Bénin : réforme cruciale de la Loi sur la Concurrence

Cotonou, le 3 avril 2024 – Le Conseil des Ministres, présidé par le Président Patrice Talon, a annoncé une avancée…

Le Bénin actualise sa législation sur la concurrence pour stimuler l'économie et réguler le commerce électronique.

Cotonou, le 3 avril 2024 – Le Conseil des Ministres, présidé par le Président Patrice Talon, a annoncé une avancée majeure dans la régulation économique du Bénin. La soumission d’un projet de loi  visant à actualiser la législation sur la concurrence à l’Assemblée nationale pour examen.

Par ailleurs, Cette réforme, une mise à jour de la loi n° 2016-25 du 4 novembre 2016, répond aux changements du marché et vise à interdire les pratiques anticoncurrentielles qui nuisent à l’économie. Les contrats d’exclusivité, les fusions et acquisitions, le monopole et la régulation des prix sont des points clés de cette actualisation, qui prend également en compte l’essor du commerce électronique.

Le Conseil national de la Concurrence, qui verra ses fonctions consultatives renforcées, jouera un rôle central dans l’application de cette loi. Les ministres impliqués ont la responsabilité de veiller à la bonne conduite de cette initiative législative.

Parallèlement, le gouvernement a pris des mesures normatives supplémentaires, notamment la transmission d’un projet de loi relatif au plan de carrière des magistrats et la suspension temporaire de Maître Bérenger Yaovi Agbogba de ses fonctions d’huissier de justice. De plus, la création du Comité national de Coordination de la Sécurité pour le projet WAPP Dorsale Nord souligne l’importance de la sécurité dans les infrastructures énergétiques régionales.

Ces développements marquent un tournant décisif pour le Bénin, qui s’efforce de créer un environnement commercial juste et compétitif, essentiel pour stimuler l’investissement et la croissance économique.

 

 

 

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