Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché le contentieux commercial opposant la Société Industrielle d’Acier du Bénin (SIAB) à CECO BENIN SARL. Dans son jugement nᵒ 052/2026/CJ1/S2/TCC, rendu le 11 juin 2026, la juridiction a condamné l’entreprise débitrice à verser 116 523 902 FCFA, rejetant sa demande de délai de grâce. Les juges ont validé la créance de la SIAB, assortie des intérêts et frais de justice, rappelant la rigueur des juridictions commerciales face aux impayés.

De la vente à crédit au litige : Les origines des factures impayées 

Au cœur de cette affaire, il s’agit d’une relation commerciale standard entre un fournisseur et son client. La Société Industrielle d’Acier du Bénin (SIAB) livrait régulièrement des matériaux à CECO BENIN SARL dans le cadre d’un accord de vente à crédit. Au fil des approvisionnements réalisés en 2024, plusieurs factures sont toutefois restées sans règlement.

Selon le dossier examiné par le Tribunal de commerce de Cotonou, la créance principale s’élève à 116 523 902 FCFA. En ajoutant les intérêts et les accessoires, le montant total réclamé atteignait 124 059 882 FCFA.

La défense de CECO BENIN : Des tensions de trésorerie non prouvées 

Face à cette dette, CECO BENIN SARL a choisi de porter l’affaire devant la justice commerciale le 26 mars 2026. L’entreprise ne contestait pas totalement son obligation de paiement, mais remettait en cause le montant réclamé par son fournisseur. Elle sollicitait surtout un délai de grâce d’une année afin d’apurer progressivement sa dette.

Pour justifier cette requête, la société expliquait subir d’importantes tensions de trésorerie, provoquées notamment par les retards de paiement de plusieurs de ses propres clients.

Elle faisait également valoir qu’elle avait adressé à la SIAB, le 4 février 2026, une proposition d’échelonnement du remboursement sur six mois à compter du 30 mars 2026. Selon elle, son fournisseur avait engagé la procédure de recouvrement avant même l’expiration de ce calendrier.

Le verdict du Tribunal : Validation de la créance et rejet du délai de grâce 

Après examen des pièces versées au dossier, les juges ont confirmé que la SIAB avait bien exécuté les livraisons. Ils ont ensuite constaté que CECO BENIN SARL reconnaissait elle-même l’existence de la dette réclamée par son fournisseur. Cette reconnaissance a renforcé la position de la SIAB, qui demandait le paiement intégral de sa créance.

Le point central du litige portait sur la demande de report de paiement. Pour obtenir un délai de grâce, CECO BENIN invoquait une situation financière difficile. Mais le Tribunal a estimé que l’entreprise n’avait fourni aucun document suffisamment probant pour démontrer l’ampleur de ses difficultés économiques. Faute d’éléments comptables ou financiers permettant d’apprécier sa situation réelle, les juges ont rejeté cette demande.

Recouvrement de créance : Un avertissement sévère pour les entreprises au Bénin 

Par ailleurs, cette décision rappelle une exigence essentielle en matière de relations commerciales : les difficultés de trésorerie, aussi réelles soient-elles, ne suffisent pas à obtenir un report judiciaire des paiements lorsqu’elles ne sont pas étayées par des preuves concrètes.

Le jugement illustre également l’importance, pour les entreprises, de documenter leur situation financière lorsqu’elles sollicitent des délais de grâce devant les juridictions commerciales. À défaut, la reconnaissance de la dette et les preuves de livraison demeurent des éléments déterminants susceptibles d’entraîner une condamnation immédiate au paiement.