Huit mois après la promulgation de la loi n° 2025‑20, qui fait entrer le Bénin dans l’ère du septennat et du bicamérisme, ce n’est plus seulement la classe politique qui doit s’accommoder d’une architecture inédite : c’est la magistrature elle‑même qui doit apprendre à appliquer un texte sans précédent, sans jurisprudence, et né dans l’un des climats politiques les plus tendus de la décennie.
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Le décor, mardi 11 août, avait tout de l’exercice académique : amphithéâtre feutré, deux professeurs de droit constitutionnel invités à la tribune, magistrats et greffiers rassemblés en auditeurs studieux pour un « Café juridique » organisé par la Cour suprême du Bénin. Mais sous les codes convenus de la formation continue se jouait quelque chose de plus grave : une institution judiciaire venue reconnaître, en public, qu’elle ne maîtrise pas encore tout à fait le droit qu’elle est censée appliquer.
Ce droit, c’est celui issu de la loi n° 2025‑20 du 17 décembre 2025, qui a modifié en profondeur la Constitution du 11 décembre 1990. Un texte adopté dans la précipitation, validé sous tension, et qui redessine à la fois la durée des mandats électifs, l’architecture du Parlement et les équilibres entre les plus hautes juridictions du pays.
Derrière la technicité du vocabulaire constitutionnel, la réforme opère des choix politiques lourds de conséquences pour le prochain cycle électoral.
Mandats : les mandats présidentiel, législatif et locaux passent de cinq à sept ans, renouvelables une seule fois — une mesure qui ne s’appliquera qu’à partir des élections générales de 2026.
Bicamérisme : création d’un Sénat, chambre haute inédite dans l’histoire institutionnelle béninoise, composée notamment d’anciens présidents de la République, de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle.
Nomadisme : tout élu qui démissionne du parti sous la bannière duquel il a été élu perd désormais automatiquement son siège.
Trêve politique : une période de douze mois avant la fin du mandat présidentiel interdit désormais toute animation politique à finalité électorale.
La révision a été adoptée dans la nuit du 14 au 15 novembre 2025 par l’Assemblée nationale, à une majorité écrasante de 90 voix contre 19. L’opposition a dénoncé la précipitation d’un chantier constitutionnel engagé alors que le président Patrice Talon, qui ne se représentait pas, achevait son second mandat six mois plus tard à peine. D’autres observateurs ont relevé que le nombre d’articles finalement modifiés dépassait sensiblement les premières versions du projet ayant circulé — et que cette seconde révision de la loi fondamentale de 1990 en moins de dix ans marquait, pour certains juristes, une rupture avec l’esprit du « consensus à valeur constitutionnelle » hérité de la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990.
Le climat dans lequel la Cour constitutionnelle a examiné le texte n’a fait qu’ajouter à la gravité du moment : sa décision de conformité, rendue le 12 décembre 2025 après deux jours d’audience plénière et l’examen de seize requêtes contestant la loi, est intervenue quelques jours seulement après l’échec d’une tentative de coup d’État contre le président Talon, le 7 décembre, conduite par un lieutenant‑colonel aujourd’hui toujours en fuite. Un épisode que plusieurs centres d’analyse ont lu comme un signal des fragilités persistantes du climat politique béninois — quand bien même les Sages ont validé la révision dans toutes ses dispositions.
Institué par la révision de novembre 2025, le Sénat compte entre 25 et 30 membres et associe des sénateurs élus à des membres de droit : anciens présidents de la République, anciens présidents de l’Assemblée nationale et anciens présidents de la Cour constitutionnelle, sous réserve d’avoir exercé au moins la moitié de leur mandat.
Dirigé par un président, un vice‑président et un rapporteur élus pour cinq ans renouvelables, il fonctionne sous une obligation stricte de réserve politique : ses membres, dont l’âge est de 85 ans, ne peuvent exercer aucune activité partisane.
C’est précisément ce contexte — un texte massif, contesté, appliqué à un cycle électoral qui s’ouvre sans qu’aucune décision de justice n’en ait encore éprouvé les dispositions — qui donnait au Café juridique du 11 août sa véritable portée. Devant les magistrats, auditeurs et greffiers réunis, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a situé l’enjeu au‑delà de la simple mise à jour des connaissances : comprendre la nouvelle architecture institutionnelle exige une lecture rigoureuse de l’ensemble du bloc de constitutionnalité, loi organique sur le Conseil économique et social comprise, et une mesure précise de ses effets sur les méthodes de travail, les raisonnements juridiques et les responsabilités des acteurs de la justice.
Deux communications ont structuré la réflexion. La professeure Dandi Gnamou, juriste constitutionnaliste, présidente de la Haute Cour de justice, juge à la Cour constitutionnelle et ancienne conseillère de la Cour suprême, s’est penchée sur l’articulation entre l’allongement des mandats et l’installation du Sénat. Le docteur Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle et enseignant‑chercheur à l’Université d’Abomey‑Calavi, a pour sa part interrogé les rapports entre la Cour constitutionnelle et le nouveau Conseil économique et social.
Les échanges, modérés par le professeur Ibrahim Salami, président de la Chambre administrative de la Cour suprême, ont, selon l’institution, suscité de nombreuses questions au sein de l’assistance — signe, au‑delà de la formation, d’une inquiétude professionnelle bien réelle face à un droit encore largement théorique.
“La qualité des décisions dépend désormais de la capacité des magistrats à maîtriser un environnement constitutionnel et institutionnel qu’aucune jurisprudence n’a encore éprouvé.” — le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou
Le signal le plus concret de la rencontre n’est cependant pas venu des communications elles‑mêmes, mais de l’annonce qui les a suivies : au regard de la qualité des débats, le président de la Cour suprême a fait part de son intention de créer, au sein de l’institution, un comité intellectuel et scientifique chargé de revoir l’arsenal juridique de la Cour et de l’adapter aux nouveaux textes de la République. Autrement dit : la plus haute juridiction administrative et judiciaire du pays reconnaît que ses propres instruments de travail datent d’avant la réforme, et qu’ils doivent être reconstruits pour rester opérants.
Ce chantier interne, encore informel, en dit sans doute plus long sur l’ampleur réelle de la révision constitutionnelle que n’importe quel décompte d’articles modifiés. Il signale qu’au‑delà des arènes politiques où s’est joué le vote de
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