Bénin : Installation du Comité de réforme du droit par R. Wadagni

Le droit n'est plus seulement appelé à trancher les litiges ou à sanctionner les infractions. Il devient désormais un outil…

Le droit n’est plus seulement appelé à trancher les litiges ou à sanctionner les infractions. Il devient désormais un outil de transformation nationale. En installant, ce mardi 28 juillet 2026, le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, le président de la République, Romuald Wadagni, ouvre un nouveau front dans la modernisation de l’État : celui d’un cadre juridique capable d’anticiper les mutations économiques, technologiques et environnementales qui redessinent le pays.

Au Palais de la Marina, la cérémonie, organisée en présence de la vice-présidente de la République, des présidents d’institutions et du ministre de la Justice et de la Législation, a dépassé le simple caractère protocolaire. Elle a consacré le lancement opérationnel d’un organe appelé à repenser les fondements mêmes de la production législative béninoise.

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Passer d’un droit réactif à un droit qui anticipe

L’ambition affichée par le chef de l’État rompt avec une logique longtemps dominante : celle d’un droit qui intervient après les crises ou les évolutions de la société. Pour Romuald Wadagni, le défi consiste désormais à bâtir un système juridique capable d’identifier, en amont, les transformations qui s’annoncent afin d’y apporter des réponses adaptées avant qu’elles ne deviennent des sources de blocages.

Face aux effets du changement climatique, à l’essor des technologies numériques, aux nouvelles formes d’urbanisation ou encore aux mutations du secteur agricole, le Président estime que la législation doit devenir un moteur d’innovation plutôt qu’un simple instrument de régulation.

« Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l’ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a-t-il déclaré.

Une mission de fond : nettoyer, harmoniser et construire

Le Comité permanent hérite d’un chantier particulièrement vaste. Sa feuille de route consiste notamment à détecter les textes devenus inadaptés aux réalités actuelles, supprimer les incohérences entre différentes dispositions légales, combler les vides juridiques laissés par l’émergence de nouveaux enjeux et accompagner les institutions dans la rédaction de normes plus efficaces.

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la Commission nationale de réforme du droit, créée à la suite des réformes institutionnelles engagées par le Gouvernement et officiellement instituée en Conseil des ministres en octobre 2025. Le Comité permanent est présidé par Noël Gbaguidi, assisté de Djidjouè Gboyou, vice-président, tandis qu’Igor Guedegbé en assure le rapport.

Le droit comme levier de compétitivité

Par ailleurs, l’installation de cette instance traduit une vision plus large de la gouvernance. Dans un environnement où les investissements, les politiques publiques et les partenariats internationaux reposent de plus en plus sur la stabilité normative, disposer d’un droit clair, cohérent et prévisible constitue un facteur de compétitivité.

La réforme engagée vise ainsi à renforcer la sécurité juridique, améliorer la qualité des textes et offrir un cadre réglementaire plus lisible aussi bien pour les citoyens que pour les acteurs économiques.

Une réforme qui se veut collective

Conscient que le droit ne peut naître en vase clos, le président de la République invite le Comité permanent à adopter une démarche ouverte qui associe universitaires, magistrats, experts, ordres professionnels, organisations de la société civile et administrations publiques. 

Cette approche participative permettra d’aboutir à des propositions largement partagées et adaptées aux réalités du terrain. Le chef de l’État assure, par ailleurs, que le gouvernement mobilisera les moyens techniques, logistiques et financiers nécessaires pour que le Comité accomplisse efficacement sa mission.

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Le pari d’un État qui prépare l’avenir

En donnant le coup d’envoi des travaux du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, Romuald Wadagni inscrit la modernisation juridique parmi les grands chantiers de son mandat.

L’objectif dépasse la simple révision des textes existants : il s’agit de bâtir un droit capable d’accompagner les transformations du Bénin, de sécuriser son développement et de répondre aux défis des prochaines décennies.

À travers cette réforme, le gouvernement fait le choix d’un État qui ne se contente plus d’adapter ses lois aux changements, mais cherche à les anticiper pour faire du droit un véritable instrument de développement durable et de gouvernance moderne.

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