Dandi Gnamou prône un « bloc francophone » face aux risques de recul des droits au 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort.
En marge des travaux du 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort, la présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, la professeure Dandi Gnamou, a marqué les esprits lors d’un panel de haut niveau organisé par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Portant sur le thème de « La coopération entre juridictions constitutionnelles francophones face à la résurgence de la peine de mort », cette rencontre a été l’occasion pour la haute magistrate de plaider pour une vigilance collective et institutionnelle.
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L’espace francophone comme bouclier juridique
Face aux signaux faibles ou affirmés de velléités de retour à la peine capitale dans certaines régions du globe, Dandi Gnamou a rappelé le rôle de premier plan que doivent jouer les cours constitutionnelles. Pour la juriste béninoise, la réponse face à ces risques de régression ne peut être isolée : elle doit s’appuyer sur des réseaux de coopération solides.
À cet égard, elle a mis en avant l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCF). Ce réseau ne doit pas seulement être un cadre formel, mais un véritable levier opérationnel permettant :
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Un dialogue direct et permanent entre les hauts magistrats ;
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La circulation fluide des jurisprudences (les décisions de justice qui servent de référence) ;
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Le renforcement global de l’État de droit au sein de la communauté francophone.
Consacrer le principe de « non-régression »
Le point d’orgue de l’intervention de la présidente de la Haute Cour de Justice a résidé dans une proposition audacieuse et ciblée : inscrire le principe de non-régression des droits de l’homme comme une règle d’or partagée par l’ensemble de l’espace francophone. Car en droit, ce principe stipule que les institutions ne peuvent plus restreindre ni supprimer un droit ou une protection qu’elles ont déjà accordés aux citoyens.
Elle a également saisi cette occasion pour proposer que la non-régression des droits de l’homme devienne un principe commun de vigilance dans l’espace francophone, permettant ainsi de préserver l’abolition de la peine de mort comme un engagement durable, partagé et irréversible.
En liant l’abolition de la peine de mort à ce principe de non-régression, Dandi Gnamou appelle à sanctuariser les victoires juridiques passées. L’objectif est limpide : parvenir à faire de l’élimination de la peine de mort une victoire historique durable, inaltérable face aux variations des contextes politiques ou sociaux.
