38 lois adoptées en 2020 par le parlement béninois

Le président de l’Assemblée Nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a indiqué mardi à la cérémonie d’échange de vœux au palais des gouverneurs à Porto-Novo, qu’au titre des textes examinés, trente-huit (38) lois ont été adoptées au cours de l’année 2020, malgré la pandémie du COVID-19.

Selon le président de l’Assemblée Nationale, c’est un exploit réalisé par les députés de la huitième législature avec l’ensemble du personnel parlementaire. Un exploit qu’il a salué d’ailleurs avant de notifier que les réformes se sont poursuivies au cours de l’année 2020, avec la mise en place de quatre (04) importantes structures qui constituent des innovations. Il s’agit entre autres, précise-t-il, de la personne responsable des marchés publics (PRMP), la cellule de contrôle des marchés publics (CCMP), la direction des services de l’information et de la communication (DSICom) et de la cellule de l’audit interne (CAI).

Lesquelles structures, dont certaines aux dires de Louis Vlavonou, sont la résultante du règlement intérieur révisé. Elles ont commencé par démontrer qu’elles étaient utiles et importantes pour le parlement de type moderne dont rêvent les uns et les autres

Le ministre Hounkpatin donne des clarifications sur la loi portant organisation des activités pharmaceutiques

Le ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin a fait mardi au palais des gouverneurs à Porto-Novo, un point de presse et a apporté des clarifications sur la loi N° 2021-03 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin, juste après son adoption par les députés de la huitième législature.

Composé de cent (100) articles et subdivisé en plusieurs titres et chapitres relatifs entre autres, aux activités liées aux médicaments et autres produits de santé, aux conditions d’exercice de la pharmacie et à la régulation du secteur pharmaceutique et aux diverses sanctions applicables, le texte voté par la représentation nationale est selon le ministre de la santé, la consécration de tous les efforts engagés par le gouvernement du président Patrice Talon depuis 2016 dans ce sous-secteur névralgique.

A l’en croire, le souci permanent de régulation a amené le gouvernement à engager des réformes d’assainissement du secteur pharmaceutique. Lesquelles réformes, soutient-il, ne sont  rien sans un cadre légal et réglementaire adapté. C’est conscient de cet enjeu que le gouvernement s’est engagé à porter le projet de loi dont le ministre Benjamin Hounkpatin se réjouit du vote par l’Assemblée nationale.

Une loi majeure qui selon lui, vise à encadrer et réguler le secteur pharmaceutique, en renforçant entre autres de façon spécifique, la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments et autres produits de santé, l’assainissement du sous-secteur pharmaceutique, la traçabilité du système d’approvisionnement des produits de santé, la qualité des produits pharmaceutiques mis à la consommation au Bénin et l’amélioration des soins de santé.

Le vote de cette loi précise le ministre, est le couronnement d’efforts conjugués et la concrétisation de la volonté affichée du gouvernement de donner au secteur pharmaceutique, l’élan nécessaire pour son progrès.

Au total, renseigne Benjamin Hounkpatin, cette nouvelle loi sur l’organisation des activités pharmaceutiques, apporte une cohérence à l’ensemble du dispositif législatif et règlementaire relatif à la pharmacie et au médicament, conforte le Bénin dans le respect de ses engagements internationaux exprimés à travers la Convention Médicrime, instrument de droit pénal international de lutte contre le trafic des faux médicaments que le Bénin avait signé et ratifié et permet enfin, de renforcer la crédibilité de notre pays vis-à-vis de la communauté internationale, régionale et sous–régionale au regard des nouvelles exigences en matière de régulation des produits de santé.

« La loi qui vient d’être votée est d’une importance indéniable. Elle n’est pas que la loi des professionnels de la pharmacie. Elle est également la nôtre, chers concitoyens. Nous avons donc le devoir d’en cerner les contours car la pharmacie fait partie de notre quotidien », a conseillé par ailleurs le ministre Benjamin Hounkpatin avant de souligner que le gouvernement pour sa part, contribuera résolument à assurer sa vulgarisation après sa promulgation par le Président de la République.

Yves Ogan, directeur du service de la législation de l’Assemblée nationale du Bénin a été limogé

Le directeur du service de la législation de l’Assemblée nationale du Bénin, Yves Ogan a été relevé de ses fonctions.

Une décision qui fait suite à ses récents commentaires sur la nouvelle monnaie Eco de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.

L’ancien Directeur des services législatives avait en effet déclaré que le franc CFA, encore moins l’Eco n’arrange pas le Bénin et qu’il est temps de s’en débarrasser au plus tôt.

Mathieu Ahouansou, directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale déclarera le 4 janvier dernier que « l’avis et le commentaire donnés par Yves Ismaël Ogan sur le franc Cfa et l’Eco ne sont pas ceux de l’institution parlementaire et n’engagent nullement celle-ci». Et que c’est ce mardi 5 janvier, après débats et la communication du gouvernement que la position du parlement sera connue. Yves Ogan a été donc limogé et remplacé par Olushegun Serpos avant que cette position du parlement ne soit connue.

Bilan de la 6ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Ouverte le lundi 23 septembre la sixième session extraordinaire de l’année 2019 à l’Assemblée nationale est clôturée sous fond de satisfaction. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et adoptés. Demandée et obtenue par le gouvernement en procédure d’urgence, cette session extraordinaire a connu l’étude de plusieurs dossiers d’autorisation de ratification d’accord de prêt.

Le Président de l’Assemblée nationale a salué, à la fin de cette session, le sens de sacrifice et de patriotisme de ses collègues députés qui ont travaillé de façon laborieuse et dans des conditions particulières pour permettre aux compatriotes de bénéficier de quatre projets d’envergure :
– Le Projet d’appui à l’Université nationale d’agriculture (Una) et à l’Université des sciences technologiques, ingénierie et mathématiques (Unstim) ;
– Le Projet d’appui au développement de la filière anacarde et de l’entreprenariat agricole ;
– Le Projet d’équipement et de réhabilitation des formations sanitaires du Bénin
– Le Projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Pèhunco-Kérou-Banikoara (2019,68 kilomètres).

A 100% les dossiers ont été examinés et adoptés. Le montant total des accords de prêt ratifiés s’élèverait à environ 47 milliards de francs cfa.

Le FCBE déclare : « Le Bénin de nos jours ne dispose pas d’une représentation nationale »

Le FCBE s’est prononcé le lundi 19 août, sur la désignation des neufs nouveaux membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi).

« Il est donc évident que le Bénin de nos jours ne dispose pas d’une représentation nationale« , a déclaré le parti Force Cauris pour un Bénin Émergent. La formation politique considère que les nouveaux membres du Cos-Lépi n’ont aucune légitimité ni légalité. Le parti affirme en effet, que le choix opéré par l’Assemblée nationale mercredi dernier viole la loi N°2012 – 43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI). Il démontre que l’actuel parlement ne remplit pas les conditions pour le faire parce qu’issu d’élections législatives pour lesquelles le pouvoir a exclu l’opposition et s’est attribué tous les sièges.

En fait, l’article 6 de ladite loi précise que le Conseil d’orientation et de supervision est composé de « cinq (05) députés par la majorité parlementaire, quatre (04) députés par l’opposition parlementaire, du directeur général de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Économique et du directeur du service national de L’État Civil »

Notons par ailleurs, que les neuf membres désignés sont tous de la mouvance. Et selon les membres du FCBE : « Le fichier ne sera ni fiable, ni accepté par le peuple souverain qui est attaché à sa démocratie et à des élections libres, équitables et transparentes ».

Actualisation du fichier électoral national : Le Parlement désigne ses 9 représentants au COS-LEPI

Le Parlement béninois a désigné par 57 voix pour, 4 contre et 0 abstention, ses neuf représentants devant siéger au Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI), chargé d’actualiser le fichier électoral pour les prochaines élections municipales, communales et locales de 2020 au Bénin.

Pour rappel, les dispositions de l’article 137 de la Loi n° 2018-31 portant code électoral en République du Bénin indiquent que le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit : cinq (05) députés par la majorité parlementaire ; quatre (04) députés par la minorité parlementaire ; du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse, économique ; du directeur du service national en charge de l’état civil. Les neuf (9) députés désignés seront donc joints dans cette tâche d’apurement et d’actualisation du fichier électoral par le Directeur général de l’Insae et le directeur du service national en charge de l’état civil.
Outre, les membres du Cos-Lépi, les députés ont adopté par un vote au bulletin secret à 55 voix pour, 00 contre et 00 abstention la liste unique des 154 représentants de la majorité et la minorité parlementaire au sein des commissions communales d’actualisation (CCA). Il faut signaler que les CCA exercent leurs compétences dans les limites du ressort territorial de la commune. Chaque CCA est composée de trois membres à savoir : le responsable en charge de l’Etat civil et de la population de la commune ; un représentant désigné par la majorité parlementaire et un représentant désigné par la minorité parlementaire. Tout comme pour le Cos, le responsable en charge de l’Etat civil et de la population de chaque commune se joindra aux deux représentants désignés par la majorité et la minorité parlementaire pour que l’équipe de chaque Commission communale d’actualisation soit complète.

Le président de l’Assemblée Nationale a reçu le Nonce Apostolique et une délégation Franciscaine

Louis Vlavonou, a reçu en audience le Nonce apostolique près le Bénin et le Togo, le mardi 24 juillet. Il a également reçu une délégation franciscaine.

Bien q’il n y ait pas encore eu des échos de la séance de travail entre le président de l’Assemblée Nationale et le Nonce apostolique, on pourrait aisément deviner l’un des sujets principaux de cette rencontre. À savoir la crise socio-politique que traverse le Bénin actuellement. Il est important de souligner l’implication de la conférence épiscopale du Bénin dans la résolution de cette crise.

La deuxième délégation, la franciscaine, reçue par Louis Vlavonou l’a félicité pour son élection à la tête de l’institution. Elle en a profité pour prier afin que les choses s’améliorent et que règne la paix au Bénin. « Nous sommes venus féliciter le nouveau président de l’assemblée nationale du Bénin pour son élection. Nous avons remercié le Seigneur pour ses œuvres, le Bénin va en avant et que Dieu intervienne afin que le Bénin triomphe toujours dans la vérité, dans la justice pour sa gloire et pour le bien des Béninois », a déclaré le chef de la délégation.

Louis Vlavonou menace de punir les retards et l’absentéisme à l’Assemblée Nationale

Le lundi 22 juillet, le président de l’Assemblée Nationale, Louis Vlavonou a précisé que les écarts ne seront plus tolérés.

  « J’aurais pu vous informer par écrit ou encore aller directement aux sanctions mais j’ai préféré vous en parler d’abord à la cérémonie des couleurs, parce que j’ai réinstauré cette pratique pour qu’on se parle directement les lundis matin avant de démarrer la semaine de travail ». 

Louis Vlavonou a expliqué au personnel de l’Assemblée Nationale que les retards et les absences ne seront plus toléré dorénavant au parlement. « Des sanctions tomberont désormais » a-t-il annoncé tout en exprimant son mécontentement. « Pourquoi un fonctionnaire peut être absent à son poste alors qu’il est payé pour faire un travail donné. Les prochaines fois, je prendrai des sanctions conséquentes ». Le personnel du parlement est donc prévenu.