Auteur/autrice : Cyrille NONO

Bénin : La Constitution révisée par les députés

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Profitant de la session budgétaire en cours un groupe de députés a soumis à la plénière une proposition de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Cette demande a été enrôlée et inscrite à l’ordre du jour de cette session parlementaire puis étudiée en procédure d’urgence.

Dans la soirée de ce jeudi 31 octobre au 1er novembre 2019 à l’aube, la loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée par l’ensemble des députés. C’était à l’issue d’un scrutin public à la tribune de l’hémicycle.

La Constitution du 11 décembre 1990 est désormais modifiée en certaines de ses dispositions par l’assemblée nationale. Il s’agit en l’occurrence des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.

Les innovations suivantes ont été apportées dans la nouvelle Constitution :

– le Président de la République ne peut faire plus de deux (02) mandats dans sa vie,

– les députés ne pourront plus excéder trois (03) mandats,

– la discrimination positive envers les femmes,

– la suppression de la peine de mort,

– la constitutionnalisation de la Cour des comptes,

– la constutionnalisation de la chefferie traditionnelle,

– la création du poste de vice-Président de la République,

– l’organisation des élections générales pour 2026 qui implique que le mandat des élus locaux, communaux et municipaux qui seront désignés aux élections communales de 2020 va courir jusqu’à 2026, les députés de la 8è législature vont rester en place jusqu’à la fin de leur mandat actuel de quatre (04) ans, et ceux qui seront élus en 2023 auront un mandat transitoire de trois (03) ans qui prendra fin avec les premières élections générales programmées pour 2026,

–  le parrainage des candidatures pour ce qui concerne les élections présidentielles à compter de 2021 et l’instauration du ticket présidentiel (Président et vice-président).

L’opposition se prononce sur l’actualité politique nationale

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Ce jeudi 31 octobre 2019, alors que le processus de la révision de la Constitution est enclenché au parlement, l’opposition a tenu une conférence de presse pour regretter le coup de force.

Elle est revenue sur les sujets qui ont alimenté l’actualité politique telle que le dialogue politique, le comité des experts, les formulations en vue de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique.

Les forces de l’opposition baptisées « La résistance nationale » ont, à travers leur déclaration, pris la communauté nationale et internationale à témoin pour et tiennent le Président de la République responsable de l’aggravation de la crise qui secoue le Bénin.

Voici l’intégralité de la déclaration des forces de la résistance nationale :

Declaration-de-La-Resistance-Nationale

Impact social du projet Asphtalge : Des infrastructures scolaires inaugurées à l’EPP Gbeto-sud à Cotonou

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Le Ministre de l’enseignement maternel et primaire, Salimane KARIMOU et son collègue du cadre de vie et du développement durable, José TONATO, ont procédé le mardi 29 octobre 2019 à l’inauguration d’infrastructures scolaires construites à l’Ecole Primaire Publique Gbeto-sud à Cotonou dans le cadre du projet Asphaltage.

Dans la mise en œuvre du lot 2A Projet Asphaltage dans la ville de Cotonou, il a été constaté que les modules de trois classes des groupes pédagogiques C et D de l’EPP Gbeto-sud se retrouvaient dans l’emprise de la rue 5.156. Il a donc été décidé du remplacement des vieux bâtiments par de nouveaux répondant aux normes modernes.

D’un coup global de 255 millions de FCFA, ces nouvelles infrastructures comprennent un bâtiment de type R+1 avec sept (07) salles de classes d’une capacité totale de 400 élèves, deux (02) bureaux-magasins, la fourniture de 200 table-bancs, sept (07) bureaux pour les enseignants, deux (02) bureaux de directeurs, la construction d’un bloc de latrines modernes à 8 compartiments, la construction de murs de clôture et la fourniture et mise en place d’enseigne.

Remerciement, c’est le mot qui est revenu à  plusieurs reprises aussi bien du corps enseignant du complexe, de l’association des parents d’élèves que des écoliers bénéficiaires dudit ouvrage. En effet, les conditions d’études étaient devenues difficiles en raison de la vétusté des anciens bâtiments. Ils n’ont pas manqué de faire des doléances à l’endroit des autorités pour que les autres groupes pédagogiques du complexe, notamment le groupe A, bénéficient également de nouveaux modules de salles de classes.

Isidore GNONLONFOUN, Maire de Cotonou, prendra ensuite la parole pour remercier le gouvernement pour les ouvrages d’assainissement en cours dans la ville et rassurer le personnel du complexe que la construction de modules de classes est prévue par la municipalité au titre de l’année 2020.

Le Ministre Salimane KARIMOU a remercié les différents acteurs impliqués dans le projet et particulièrement les parents d’élèves qui ont su ménager des efforts pour que les écoliers puissent être contenus depuis la rentrée des classes à la cérémonie d’inauguration des nouvelles infrastructures. Il a, pour finir, exhorté le personnel enseignant à prendre toutes les dispositions pour le bon entretien des ouvrages.

« La révision constitutionnelle initiée par quelques députés, à l’assemblée nationale du bénin est anticonstitutionnelle » dixit un politologue béninois

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A l’annonce de la proposition de la révision de la Constitution du Bénin, les voix se soulèvent pour apporter des explications et contre-arguments. C’est le cas du béninois Boni Richard Ouorou, Politologue qui démontre pourquoi la révision de la Constitution en Procédure d’urgence est contraire à la même Constitution qui a prévu les mécanismes de sa révision.

Voici son point de vue :

 

Révision anticonstitutionnel en procédure d’urgence.

Crise d’une énième initiative anticonstitutionnelle de révision de la constitution du 11 février 1990.
La révision constitutionnelle initiée par quelques députés, à l’assemblée nationale du bénin est anticonstitutionnelle.
À la question de savoir si les députés ont le droit d’amender la constitution, la réponse est bien évidemment oui.
À la suivante de savoir s’ils peuvent le faire en procédure d’urgence, la réponse est non, car ni la constitution ni le règlement de l’Assemblée nationale ne leur accorde ce privilège.
Cela étant, la question que l’on est en droit de se poser pour répondre efficacement à la première préoccupation est la suivante : comment peuvent-ils alors le faire ou comment doivent-ils le faire?
En effet, si les députés peuvent voter des lois, le constituant ne leur faisait pas si confiance, qu’il a distingué des lois ordinaires; les lois constitutionnelles.
Les députés peuvent dès lors, voter des lois; mais ne peuvent pas â eux seuls prendre l’initiative d’amender la constitution. Article 154 de la constitution du 11 février 1990. Nous y reviendrons plus bas.
Mieux, le règlement de l’Assemblée nationale concernant les discussions immédiates ou procédures d’urgences ne reconnait pas l’amendement constitutionnel comme faisant partie des dispositions pouvant faire l’objet d’une procédure d’urgence.
En matière de procédure d’urgence.
*Règlement intérieur assemblée nationale :
Article 78.- Initiatives des députés ou du gouvernement
« La discussion immédiate d’un projet de loi, d’une proposition de loi, ou d’une proposition de résolution peut être demandée par le gouvernement ou par dix députés au moins. L’Assemblée nationale statue et se prononce sur l’opportunité de la discussion immédiate à main levée et sans débat. »
La différence entre projet de loi et proposition de loi est que le projet de loi est un texte destiné à devenir une loi et qui provient du gouvernement après avoir été adopté en conseil des ministres; alors que la proposition de loi est un texte législatif soumis à délibération, qui émerge le plus souvent de l’intérieur de l’assemblée nationale ou transmis par des personnes ou groupes habilités à faire une telle proposition.
Mais il faut aussi, faire la différence entre les lois ordinaires et les lois à caractère constitutionnelles.
Commençons par définir ce que c’est qu’une loi ordinaire et une loi constitutionnelle. Les lois ordinaires sont des actes votés par le parlement selon une procédure législative établie par la constitution et dans l’une des matières, que la Constitution lui réserve expressément. En la matière, voilà ce que dit notre constitution du 11 février 1990 : Article 96 : « L’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt. » elle ne les autorise donc pas jusque-là, à amender la constitution.
Mais alors, qu’est qu’une loi constitutionnelle ? Une loi constitutionnelle : est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions.
Que dis alors la constitution du 11 février 1990 ? elle dit expressément ceci :
TITRE XI : DE LA RÉVISION
Article 154
« L’initiative de la révision de la constitution appartient — concurremment— au Président de la République, après décision prise en Conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale. »
En terme clair,les députés ainsi que le président de la république, ont a pouvoir égal le droit de prendre l’initiative d’une révision de la constitution. Toutefois, il n’y a révision, du moins celle-ci n’est acquise que lorsqu’elle est approuvée par référendum prioritairement. le constituant a privilégié la voie référendaire, avant de lui suppléer la voie législative. Selon l’article 155 de la constitution du 11 février 1990.
Pour finir, je voudrais vous convaincre du manque de respect que les initiateurs de ce sinistre projet ont pour eux-mêmes, pour la république et par extension pour le peuple tout entier, je vous laisse lire les conditions préalables à remplir pour une discussion immédiate ou mesure d’urgence :
*Règlement intérieur assemblée nationale
48.2 – « Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable fait l’objet d’un rapport écrit (ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond. »
Les initiateurs supposent donc qu’en l’espèce, toute discussion de la révision de notre constitution peut être faite par un rapport verbal ? Quelle indignité !!!
Cher.e.s compatriotes, en de pareilles situations, je vous renvoie au préambule de notre constitution qui de façon claire et nette nous indique a toutes et a tous, la voie a suivre.
Je vous laisse lire, car elle dit tout ce que j’aurais voulu dire pour conclure, mais en mieux.
Préambule : NOUS, PEUPLE BÉNINOIS
– « Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;
– Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des Droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres ;
– Affirmons solennellement notre détermination par la présente constitution de créer un État de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle. »
Bien à vous,
Richard Boni OUOROU
Politologue

Bénin : la révision de la Constitution se précise

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Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique qui s’est tenu du  au  octobre 2019, il est envisagé de retoucher certains articles de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

Profitant de la session budgétaire en cours à l’Assemblée nationale, dix députés ont demandé, conformément au règlement intérieur de l’institution, de procéder à la révision de la Constitution en procédure d’urgence. Cette demande a été enrôlée et la proposition transmise à la commission des lois pour étude. En effet,  six propositions de loi ont été affectées à la commission des lois ce mardi. Parmi celles-ci, il y a la proposition de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Il s’agit de :

– Proposition de loi modificative de la constitution;
– Proposition de loi sur l’amnistie ;
– Proposition de loi sur le statut de l’opposition ;
– Proposition de loi sur le financement des partis politiques ;
– Proposition de loi modificative du Code électoral;
– Proposition de loi modificative de la Charte des partis politiques au Bénin.

Une plénière est convoquée le  jeudi prochain pour examiner et procéder ou non à la modification de cette Constitution.

Cette proposition de révision crée de remous au sein de la classe politique et sur la toile. Les hommes politiques et certains internautes ne trouvent pas opportun une telle révision et y voient une manœuvre anti-démocratie.

Un homme tue l’amant de sa femme

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(Gouégnon Amadou recouvre sa liberté après 05 ans passés en prison)

Le tribunal de première instance deuxième classe de Kandi, statuant en matière criminelle a condamné ce Vendredi, dans le cadre du 4ème dossier inscrit au rôle de sa première session criminelle le sieur Gouegnon Amadou à 04 ans d’emprisonnement ferme.

 

Tout a commencé quand le nommé Seni Abdoulaye, un boucher demeurant à Garou-Tédji dans la commune de Malanville, entretenait régulièrement des rapports sexuels extra conjugaux avec dame Gowoga Djéo épouse de Gouégnon Amadou dans la chambre d’un certain Iliassou Moussa. Le mari l’a su et aurait mis en garde à plusieurs reprises les amants, ainsi que les parents de Abdoulaye Seni. Mais celui-ci a continué ses fréquentations avec  dame Gowoga Djéo malgré les interventions.

C’est ainsi que le 06 décembre 2014, aux environs de 23 heures, Gouegnon Amadou constata l’absence de son épouse qui dormait à ses côtés dans le même lit conjugal. Ulcéré et soupçonnant son rival,  il s’arma d’un gourdin et alla à la recherche de son épouse au domicile de Iliassou Moussa. Arrivé sur les lieux, il rentra dans la chambre de iliassou dépourvu de porte et découvre son épouse en plein ébats sexuels avec Seni Abdoulaye. Il se mit alors à  asséner des coups de bâton à Abdoulaye Seni à la tête et au tibia. Grièvement blessé, ce dernier rendit l’âme quelques heures plus tard à l’hôpital où il fût transporté.

 

Présenté à la barre, ce vendredi, Gouegnon Amadou, à reconnu les faits qui lui sont reprochés. Si j’ai commis ce crime c’est parce que je voulais sauver mon honneur. Car, la victime m’a trop humilié. À plusieurs reprises le délégué lui a demandé avec mes interventions de laisser tranquille ma femme mais il n’a pas cru devoir me laisser  ma femme. A-t-il précisé avant d’ajouter sont regret de l’acte commis. La partie civile étant absente le ministère public représenté par le procureur de la république près le tribunal de première instance deuxième classe de Kandi, Abdou Karimi Adeoti, a demandé qu’il soit retenu à une peine  de quatre ( 04 ) d’emprisonnement ferme au terme de ses réquisitions contre l’accusé. La défense quant à elle représente par Aboubakar Baparape, a sollicité la cour de trouver en ce crime,  un crime passionnel. Après trente ( 30 ) ans de vie conjugale, cinq 05 et sept 07 petits. L’accusé ne saurait accepté une telle humiliation. Une provocation grossière au vu et au su de tous le village. Le tribunal après en avoir délibéré contradictoirement en matière criminelle et au premier ressort déclare Gouegnon Amadou coupable des faits d’assassinat mis à sa charge, constate cependant qu’il existe en la cause de l’accusé une excuse atténuante. Le condamne en conséquence à quatre (04) ans d’emprisonnement ferme.

 

L’accusé ayant déjà passé plus de cinq ans en prison recouvre sa liberté. Serge Tchina et Abdou Karim Adeoti ont assuré respectivement la présidence du tribunal de Kandi et du procureur de la république.

 

 

 

Révision de la Constitution : La position du Président du Bénin

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Le comité d’experts chargé de la formulation technique des conclusions du dialogue politique organisé du 10 au 12 octobre 2019 au Palais des Congrès a déposé son rapport. Ce 25 octobre 2019, en recevant officiellement ledit rapport, le Chef de l’Etat a été très prudent quant à l’éventualité d’une révision de la Constitution du 11 décembre 1990.

 

Selon le Président Patrice Talon, les béninois sont attachés à la limitation des mandats et nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels d’après la Constitution actuelle.

Le Chef de l’État béninois dit avoir désormais une aversion pour la question de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990.

« J’ai entendu un ou deux mots relatifs à la constitution. J’ai désormais une aversion pour cette question. Je l’ai dit ouvertement à plusieurs occasions que je ne souhaitais plus durant mon mandat, en tout cas pour le reste du mandat, revenir sur cette question qui soulève beaucoup d’incompréhensions et de polémique même si parfois le bien-fondé n’est pas à démontrer ». Et de renchérir : « J’aurai beaucoup de difficultés à accompagner une telle démarche, et m’impliquer dans sa mise en œuvre par la promulgation, si des modifications devaient être faites, si nous ne trouvons pas les moyens de formuler ces modifications aussi minimes soient elles, et de rassurer les uns et les autres, sans violer un pilier de la Constitution qui est la limitation du mandat »

Relecture du Code électoral : Les articles susceptibles d’être retouchés

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Suivant les recommandations du dialogue politique, Code électoral du Bénin aura à subir un toilettage. Le comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives relatives aux recommandations du dialogue politique des 10 au 12 octobre 2019  en présentant son rapport le 25 octobre dernier a levé un coin de voile sur les articles du code susceptibles d’être retouchés.

A en croire le rapporteur du comité d’experts, la relecture du Code  électoral peut être circonscrit en quatre dimensions essentielles. Il s’agit notamment de :

– L’assouplissement du code électoral et de la préservation des avancées législatives dans ce domaine. Il conviendrait de modifier et de compléter la loi 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin en ces articles 41, 46, 47, 241, 242, 267, de les compléter par de nouveaux textes de façon à offrir aux partis politiques la possibilité de  corriger les insuffisances des dossiers de candidatures aux consultations électorales .

– Poser le principe de la disqualification du candidat et non celle du parti en cas de doublon constatée par la commission électorale nationale autonome, de préserver la prépondérance des partis politiques dans les compétitions électorales et assurer la promotion des partis politiques suffisamment représentatif au plan national.

– Faire assurer l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis régulièrement constitués ;

–  Mettre en place un système de parrainage par des élus politiques notamment communaux en ce qui concerne l’élection présidentielle.

Politique :  » TALON doit reculer  » dixit l’opposant Candide Candide Armand-Marie AZANNAÏ

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Au Bénin, le ton d’une partie de l’opposition reste endurci. Rien ne semble les rallier aux propositions du camp du gouvernemental telles que les formulations de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique.

L’un des membres de la ‘’Résistance nationale’’, Candide Armand-Marie AZANNAÏ, ancien ministre de la défense du Président Patrice Talon ne démord pas malgré  l’initiative du dialogue politique pour la décrispation de la tension socio-politique. A travers sa page facebook, il s’est opiné sur l’actualité politique béninoise en réitérant brièvement les exigences qui sont celles partagées pas les membres de l’opposition qui forment la ‘’Résistance’’.  Voici son adresse :

«  » TALON doit reculer  »

Il faut dissoudre maintenant l’UP et le BR.
Il faut abroger maintenant toutes les lois liberticides, toutes les lois et tous les actes publics vecteurs d’exclusion électorale, de discriminations et de sectarismes politiques.
Il faut dissoudre le parlement illégitime et illégal (illégitime parce que n’étant pas l’émanation de l’ensemble du peuple et illégal car ne disposant pas d’opposition).
Ce n’est pas seule la classe politique de notre Pays qui a été offensée, la communauté nationale toute entière est déçue et le monde entier s’interroge. »

Cotonou, le 22 octobre 2019,
Candide Armand-Marie AZANNAÏ.
Président du Parti « RESTAURER L’ESPOIR » (RE)

Des éléments de la Police activement recherchés

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Ont-ils désertés ou pas ? Personne ne le sait pour l’heure. Mais ils sont recherchés pas la hiérarchie policière. Il s’agit de déjà 04 à ne plus répondre à l’appel après avoir bénéficié de congés ou d’autorisation d’absence. Leur destination reste inconnue et leur situation professionnelle également. A travers un message-radio-téléphone-porté, la direction de la police républicaine a lancé une chasse aux individus. Il est ordonné à toutes les unités de les appréhender et de les conduire au poste de police le plus proche en cas de découverte.

Il s’agit du sous brigadier 2eme classe Gouthon Emmanuel Romaric, précédemment en service au commissariat arrondissement Birni-Lafia ; l’agent de police 1ere classe Tognisse Kougbe Victor, en service à la section intervention Djougou ; le sous-brigadier de police 1er classe Gbokou Gandehossou Bertrant, en service au commissariat frontalier police Illara et le sous-brigadier police de 2eme classe, Savi Hyppolite Edossessi, en service au commissariat arrondissement Djegbé.
Le Sous-brigadier police 1er classe Gbokou Gandehossou Bertrant a quitté son unité depuis lundi 30 septembre 2019 et n’est pas de retour jusqu’à ce jour. Quant aux trois autres, ils n’ont pas rejoint leur unité après avoir bénéficié d’une autorisation d’absence, ou d’un congé administratif.