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Assemblée nationale: Vote d’un nouveau code électoral

Posted on by Cyrille NONO

Au Bénin, les dernières élections législatives d’avril 2019 ont été émaillées de violences. Lesquelles ont plongé le pays dans une crise sociopolitique dont il peine à sortir. Deux lois sont principalement misent en cause et indexées comme la source de ce dérapage démocratique.

Pour juguler la crise, un dialogue politique a eu lieu les 10, 11 et 12 octobre 2019 à l’issu duquel il est recommandé le toilettage des lois électorales à polémique que sont : la charte des partis politiques et le code électoral.

Conformément à cette recommandation de la classe politique, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté ce 14 novembre 2019, un nouveau texte portant corde électoral en république du Bénin. Il s’agit de la n°2019-43 portant Code électoral.

Réunis le mardi 12 novembre 2019 pour modifier l’ancienne loi n°2018-31 du 9 octobre 2018 portant Code électoral, les députés n’ont pas pu accorder leurs violons. Les dispositions à modifier sont énormes et d’une grande ampleur. Ils ont alors décidé de la mettre de côté et de faire une nouvelle loi. C’est  ainsi qu’à l’unanimité,  la loi n°2019-43 portant Code électoral a été proposée, étudiée et adoptée. Elle comporte 207 articles déclinés en six livres.

La nouvelle loi contient des innovations. La caution pour l’élection présidentielle qui était de  250 millions est ramenée  à 50 millions.  Cette nouvelle loi fixe également les conditions pour être candidats à l’élection présidentielle au Bénin.

Relecture du Code électoral : Les articles susceptibles d’être retouchés

Posted on by Cyrille NONO

Suivant les recommandations du dialogue politique, Code électoral du Bénin aura à subir un toilettage. Le comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives relatives aux recommandations du dialogue politique des 10 au 12 octobre 2019  en présentant son rapport le 25 octobre dernier a levé un coin de voile sur les articles du code susceptibles d’être retouchés.

A en croire le rapporteur du comité d’experts, la relecture du Code  électoral peut être circonscrit en quatre dimensions essentielles. Il s’agit notamment de :

– L’assouplissement du code électoral et de la préservation des avancées législatives dans ce domaine. Il conviendrait de modifier et de compléter la loi 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin en ces articles 41, 46, 47, 241, 242, 267, de les compléter par de nouveaux textes de façon à offrir aux partis politiques la possibilité de  corriger les insuffisances des dossiers de candidatures aux consultations électorales .

– Poser le principe de la disqualification du candidat et non celle du parti en cas de doublon constatée par la commission électorale nationale autonome, de préserver la prépondérance des partis politiques dans les compétitions électorales et assurer la promotion des partis politiques suffisamment représentatif au plan national.

– Faire assurer l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis régulièrement constitués ;

–  Mettre en place un système de parrainage par des élus politiques notamment communaux en ce qui concerne l’élection présidentielle.