Le Président de l’Assemblée nationale a procédé, ce mercredi 23 octobre 2019, à l’ouverture officielle de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année en cours. C’était en présence des Présidents des Institutions de la République ; des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ; des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ; des membres du Gouvernement ; des membres du Corps diplomatique et consulaire, les Représentants des Organisations Internationales et des députés.
Cette session sera consacrée à l’examen et au vote de la loi des finances 2020. Vingt-trois projets et propositions de lois sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session pour être étudiés et votés ou non.
A l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de cette session, le président du parlement a prononcé un discours pluridimensionnel. Le rôle du député a été rappelé aux élus parlementaires. La crise politique qui secoue le Bénin n’a pas été occultée. Les questions d’actualité telles que le dialogue politique, les exigences et critiques de l’opposition ont été abordées.
Voici l’intégralité du discours du Président de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la session
DISCOURS DE SEM LOUIS G. VLAVONOU, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Porto-Novo, le 23 Octobre 2019
– Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
– Messieurs les anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ;
– Mesdames et Messieurs les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ;
– Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
– Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique et consulaire et les Représentants des Organisations Internationales ;
– Honorables députés et chers collègues ;
– Madame le grand chancelier de l’Ordre National du Bénin ;
– Monsieur le Médiateur de la République ;
– Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Officiers Supérieurs du Haut Commandement Militaire en vos rangs et grades respectifs ;
– Monsieur le Président de l’Association nationale des anciens parlementaires du Bénin (ASNAP) ;
– Monsieur le Préfet du Département de l’Ouémé ;
– Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo ;
– Majestés, Têtes couronnées, Autorités traditionnelles et religieuses ;
– Mesdames et Messieurs les Notables, Sages et Dignitaires ;
– Distingués invités en vos rangs et qualités respectifs ;
– Mesdames et Messieurs ;
Au nom de mes collègues députés et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue au Palais des Gouverneurs, siège de la Représentation nationale, à Porto-Novo, lieu chargé d’histoire où s’édicte la loi au nom et dans l’intérêt du peuple béninois.
Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, au nom de ce même peuple dont la représentation nationale est l’émanation, adresser mes sincères et chaleureux remerciements à nos augustes hôtes.
A vous, Mesdames et Messieurs, qui avez accepté d’honorer de votre présence, la cérémonie de ce jour consacrant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, la première de cette législature que mes collègues députés m’ont fait l’honneur de présider depuis cinq (05) mois, je voudrais dire que votre présence à mes côtés témoigne de l’importance que vous accordez au fonctionnement régulier des Institutions de la République en général et plus particulièrement de l’Assemblée Nationale.
Plus encore, c’est le peuple béninois tout entier qui est honoré par cette marque de considération et de solidarité.
Je voudrais adresser mes chaleureuses et cordiales salutations à nos partenaires au développement et aux Institutions de coopération bilatérale et multilatérale qui œuvrent au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie de nos populations.
Recevez ici, le témoignage de notre parfaite et sincère reconnaissance.
Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
La session qui s’ouvre ce jour, devant être consacrée à l’examen et au vote de la loi de finances exercice 2020, sera sans nul doute, un moment de débats passionnants entre les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale avec parfois, des convictions antagonistes dont le but est de parvenir à une affectation plus ou moins équitable des ressources au profit de l’ensemble de nos populations. Elle sera aussi, l’occasion de nous mettre en face de nos responsabilités en tant que mandataires de ce peuple dont les besoins sont immenses et légitimes.
Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, le Budget Général de l’Etat est un outil permettant de donner au Gouvernement les moyens qui lui permettront de traduire dans la réalité sa vision en vue du mieux-être de la population et ce, grâce à l’orientation stratégique nécessaire qu’il se donne pour atteindre ses objectifs.
La présente session présage donc, au regard des dossiers très importants inscrits à l’ordre du jour, d’une session qui sera, bien entendu, laborieuse et productive. Elle sera consacrée en priorité à l’examen et au vote du budget général de l’Etat exercice 2020 autour duquel nous mènerons, par le biais de la commission budgétaire, des échanges que je souhaite vivement fructueux avec le Gouvernement et les partenaires socioéconomiques. Aussi, d’autres dossiers, non moins importants, porteurs d’espoir, devront-ils être abordés, pour le bien-être de notre peuple et de sa démocratie. Il s’agit d’une soixantaine de dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session dont je voudrais énumérer ici quelques uns :
– le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, le tout premier au titre de la huitième législature ;
– la proposition de loi portant amnistie des personnes impliquées dans les événements des mois d’Avril, Mai et Juin 2019 relatifs aux élections législatives ;
– la proposition de loi modificative et complétive de la charte des partis politiques ;
– la proposition de loi modificative et complétive du code électoral ;
– la proposition de loi modificative et complétive du statut de l’opposition ;
– la proposition de loi portant financement des partis politiques ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord bilatéral, signé entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
– le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
– le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
– le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
– le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des Institutions de la République prévues par la Constitution ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
– le projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
– le projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
– le projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant recours au Système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
– la proposition de loi organique portant modification de la loi n° 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum ;
– la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin ;
– la proposition de loi portant interdiction des cérémonies ruineuses en République du Bénin ;
– la demande de relecture de la loi 2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin.
Eu égard à tout ce qui précède, il n’est plus besoin de démontrer l’importance que revêt cette session pour la satisfaction des attentes de nos populations.
Toutefois, je voudrais préciser que bien qu’elle soit budgétaire, la présente session sera, en outre, l’occasion pour nous d’inviter le Gouvernement à se prononcer sur des sujets urgents d’intérêt national grâce aux outils de contrôle que nous confèrent la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Chers collègues Députés,
Après des vacances parlementaires bien méritées, je voudrais pouvoir espérer en chacun de nous plus de vigueur afin de mieux nous atteler à la tâche qui nous incombe au cours de cette session budgétaire, avec un esprit de sacrifice et de responsabilité. Je nous appelle donc à continuer par faire inlassablement preuve d’esprit patriotique et à rester attachés aux aspirations profondes de nos populations.
Quatre (04) mois après mon investiture, je peux affirmer sans me tromper que la huitième législature a réellement pris son envol, et s’est résolument engagée dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles.
Laissons aux réseaux sociaux les débats de sémantiques relatifs aux concepts de légitimité et de légalité.
Ainsi, prenant en marche la première session ordinaire qui a démarré le 15 avril 2019, nous avons voté treize (13) lois.
De même, deux (02) sessions extraordinaires, la cinquième et la sixième de l’année 2019, nous ont permis de désigner les membres du COS/LEPI, d’adopter le Budget de l’Assemblée nationale gestion 2020 et d’accorder quatre (04) autorisations de ratification d’accords de prêt ou de financement ; soit au total dix-sept (17) lois d’intérêt majeur pour le développement de notre pays.
Pour l’exprimer de façon plus tangible, la huitième législature a déjà mis à la disposition du Gouvernement, cinquante-sept milliards quatre cent quatre-vingt-seize millions mille six cent quatre-vingts (57.496.001.680) FCFA pour lui permettre de mettre en œuvre, ne serait-ce qu’en partie, son Programme d’action.
Chers collègues députés,
Votre disponibilité et votre participation active, tant aux travaux en commissions qu’aux séances plénières, ont permis d’atteindre ce résultat.
La masse de travail abattu en si peu de temps augure, me semble-t-il, d’une législature féconde.
Je voudrais, en cette solennelle occasion, vous témoigner ma profonde gratitude pour les défis communs que nous avons commencé à relever, grâce à la mutualisation de nos réflexions, forces et actions.
Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Le temps des réformes, il faut le reconnaître, est souvent un moment exigeant et diversement apprécié parce qu’elles bousculent les habitudes et les intérêts. C’est ici le lieu de saluer la vision du Chef de l’Etat, son audace réformatrice et son don de soi à la République dépouillés des avatars qu’aucun acteur politique ordinaire et calculateur, ne saurait remettre en cause. Et pour paraphraser Maurice Druon, « rien ne s’accomplit de grand dans l’ordre politique et rien ne dure sans la présence d’hommes dont le génie, le caractère et la volonté inspirent, rassemblent et dirigent les énergies d’un peuple ! »
Me situant dans la même dynamique que l’Exécutif, et ayant fait le constat à ma prise de service d’avoir hérité d’une administration dont la gestion administrative, financière et sociale était peu orthodoxe, je me devais d’entreprendre quelques actions réformatrices notamment:
1- la montée des couleurs tous les lundis à 7h45mn dans le but de:
– réunir tout le personnel civil et militaire autour de notre emblème national pour dynamiser l’esprit civique, l’esprit de corps, la fraternité et l’amour du prochain;
– permettre au Président de l’Assemblée Nationale de communier avec les différentes catégories socio-professionnelles et surtout les Agents d’exécution et d’encadrement qui n’ont pas souvent l’opportunité d’échanger avec le n°1 de l’institution dans son bureau.
2- la restauration de la déontologie administrative
En effet, j’ai hérité d’une administration sans respect des normes administratives où des cadres supérieurs servaient sous les ordres des cadres subalternes. Cette situation avait pour conséquence la démotivation et l’apathie au niveau des cadres de conception. J’ai pris la décision de remettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Et cerise sur le gâteau, est que depuis bientôt trente ans, j’ai pour une première fois à l’ère du renouveau démocratique nommé un Agent Permanent de l’Assemblée (APA) à la plus haute fonction de l’Administration parlementaire.
3- la lutte contre la paresse, le retard et l’absentéisme
Quelques contrôles inopinés effectués autant par moi-même accompagné du Secrétaire Général Administratif que par les Questeurs ont révélé une absence récurrente dans les bureaux. Cet exercice a permis aux questeurs de rationaliser l’attribution des primes et indemnités au niveau de l’Assemblée Nationale. Ainsi, seuls bénéficient des indemnités de session ceux qui sont effectivement présents à leurs postes.
Un effort est fait pour l’ouverture des plénières aux heures convenues afin de permettre non seulement à l’Administration parlementaire d’utiliser rationnellement le temps, mais aussi aux membres du gouvernement de ne pas errer dans les couloirs de l’hémicycle.
4- la résiliation des contrats de dix agents toutes catégories confondues recrutés en 2019 pendant que des arriérés d’émoluments couvaient la grogne du personnel.
5- la résiliation du contrat du Médecin conseil dont le cahier de charges ne l’obligeait qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
6- la résiliation du contrat de l’Expert en Assurance dont le cahier de charges ne l’obligeait également qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
7- la rationalisation de l’effectif des délégations conviées à se rendre en mission à l’étranger, réduisant celles-ci aux missions statutaires aux fins de gérer aux mieux les ressources publiques.
Toutes ces réformes peuvent nous rendre impopulaire compte tenu des enjeux : mais face aux intérêts du peuple, nous n’avons pas d’autres choix.
J’espère donc pouvoir continuer à compter sur l’engagement des membres de la conférence des présidents et pourquoi pas sur chacun d’entre vous et sur le personnel parlementaire avec qui j’ai des liens très forts, ayant été moi-même syndicaliste par le passé.
Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis du succès enregistré par le dialogue politique initié par le Chef de l’Etat en vue de la décrispation de la situation sociopolitique qui a prévalu dans notre pays avant, pendant et après les dernières élections législatives. En effet, du 10 au 12 Octobre 2019, le génie béninois a trouvé en lui-même, les moyens de réunir autour d’une même table les acteurs politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition afin d’échanger sur la crise électorale qui a secoué notre pays, de trouver un compromis aux difficultés issues de cette crise, de tourner cette page et de se consacrer résolument aux tâches de développement qu’imposent la construction de la Nation et la consolidation de la démocratie. Comme vous le savez, les résultats de ces assises ont permis de parvenir à un consensus sur les questions qui fâchent et remettent en cause l’unité nationale tout en préservant l’indispensable réforme du système partisan entamée depuis l’avènement du Gouvernement de la rupture.
Les sujets d’actualité sont certes nombreux, mais il me plaît de mettre également l’accent sur la fermeture par le Nigéria de ses frontières terrestres avec notre pays et d’autres pays limitrophes. Cette mesure unilatérale du Gouvernement nigérian n’est pas sans conséquences lourdes pour nos compatriotes. En effet, il s’agit d’une situation très préoccupante qui ne saurait laisser la Représentation nationale indifférente. Elle voudrait compter sur les diligences de la diplomatie gouvernementale et parlementaire pour juguler cette crise.
Dans ce cadre, l’initiative du Parlement de la CEDEAO est à saluer. Je m’en voudrais donc, de ne pas exprimer ma profonde gratitude à nos collègues de ce parlement sous-régional pour leur implication en vue du dénouement de cette crise, et d’exhorter d’autres instances à leur emboîter le pas afin d’alléger la souffrance de nos populations concernées par cette situation malencontreuse.
Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais aborder à présent une dimension, non des moindres, de la mission dévolue à l’Assemblée nationale.
Il s’agit bien entendu, de la fonction de contrôle de l’action gouvernementale sur lequel un accent particulier devra être mis au cours de cette session grâce aux outils constitutionnels mis à la disposition du parlement et que nous devons chercher à utiliser sans complaisance et sans parti pris mais dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur.
Loin d’être une simple formalité, cet exercice auquel nous ne saurions nous dérober, constitue une exigence de notre Constitution, car il permet au Gouvernement de rendre compte de sa gestion aux représentants du peuple que nous sommes et d’être plus attentif aux actes qu’il pose. C’est pourquoi, je voudrais vous inviter chers collègues, à faire usage des moyens individuels et collectifs de contrôle que nous confère la Constitution et ce, dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs.
Néanmoins, nous pourrions également explorer d’autres chantiers légaux en nous appuyant sur les prérogatives de la commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques.
En effet, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF). A ce titre, cette commission permanente du Parlement a le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles- ci.
De-même, conformément aux dispositions de l’article 119 du Règlement intérieur, tous les documents et les renseignements destinés à permettre l’exercice du contrôle du budget général de l’Etat et des budgets autonomes ou la vérification des comptes des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte sont communiqués par les autorités compétentes au Président de l’Assemblée nationale à l’attention du Président de la Commission des finances et du Rapporteur spécial désigné pour exploitation.
Pour y parvenir, la commission en charge des finances aura à s’appuyer sur des structures techniques comme l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (UNACEB), l’Institut Parlementaire du Bénin (IPAB) et la juridiction financière qu’est la chambre des comptes de la Cour Suprême.
Ne nous cantonnons donc pas uniquement aux questions écrites, orales ou d’actualités dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.
Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Pour relever les défis du développement, nous devons travailler à réconcilier toutes les filles et tous les fils de ce pays car comme le dit l’écriture, « un royaume divisé contre lui-même court à sa ruine ».
Sachez que les relations personnelles constituent souvent les premiers pas vers la construction de la confiance et -le temps venu- de solides liens d’amitié entre les personnes, entre les peuples et entre les nations; c’est là une part essentielle de votre métier d’hommes politiques. Dans les pays qui connaissent des situations politiques délicates, de telles relations personnelles, honnêtes et ouvertes peuvent être le prélude d’un plus grand bien pour notre peuple. Encourageons nous à saisir les occasions qui s’offrent à nous, à titre personnel et institutionnel pour construire et promouvoir le bien de notre peuple.
Les Anciens philosophes grecs nous enseignent aussi que le bien commun est surtout servi par l’influence des personnes dotées d’une profonde perspicacité morale et de courage. C’est ainsi que les politiques sont purifiées des intérêts égoïstes et de pressions partisanes et qu’elles reposent sur des bases plus solides; les aspirations légitimes de ceux que nous représentons se trouveront protégées et favorisées. La rectitude morale et le respect impartial des autres et de leur bien-être sont indispensables au bien de toute société parce qu’ils établissent un climat de confiance où les échanges humains acquièrent de la rigueur et de la richesse.
Pour nos amis d’en face, nous leur tendons la main car c’est la main dans la main qu’ensemble, dans une démarche de réconciliation, nous construirons notre beau pays le Bénin. Cela est possible quand nous méditons le deuxième couplet de notre Hymne national:
« quand partout souffle un vent de colère et de haine, béninois soit fier et d’une âme sereine,
confiant dans l’avenir, regarde ton drapeau!
Dans le vert tu liras l’espoir du renouveau ».
Pour que ce désir de réconciliation soit plus fort que tout ce qui en nous la refuse, il faut que la réconciliation soit un gain; non pas en tant qu’elle restaurerait le passé, mais en tant qu’elle le réparerait en lui ouvrant un avenir.
Nous sommes limités de toutes parts, en nous et autour de nous. Ces limites qui nous font avoir peur des autres et les rejeter peuvent nous faire sombrer dans la haine, le désespoir et les divers replis sécuritaires. Elles sont aussi le levier de notre désir, de notre désir d’aller au large.
Voir l’autre comme autre, et non comme une extension de nous-mêmes ou comme un ennemi, n’est pas spontané. Il faut l’apprendre et le réapprendre sans cesse jusqu’au point où, si nous y arrivons un jour, il ne sera plus éprouvé comme celui qui empêche ma vie.
Le patriarche Athénagoras écrit: « il faut mener la guerre la plus dure, la guerre contre soi-même…j’ai mené cette guerre. Maintenant je suis désarmé. Je n’ai plus peur de rien, car l’amour chasse mes richesses…je ne tiens pas particulièrement à mes idées, à mes projets. J’ai renoncé au comparatif. Ce qui est bon, vrai, réel où que ce soit, est toujours pour moi le meilleur. C’est pourquoi je n’ai plus peur ».
Pour nous réconcilier, il nous faut croire que ce qui nous lie est plus fort que ce qui nous sépare. Ce qui nous lie n’est pas derrière nous mais en avant de nous. C’est cela qui peut susciter notre confiance: un don en avant de nous, un avenir à bâtir. Ce qui nous est donné n’est pas derrière mais devant…si nous l’acceptons.
Devenir nous-mêmes, c’est nous ouvrir à la vie présente en chacun, c’est chercher cette vie inlassablement, tout laisser pour elle…
La réconciliation passe donc par le pardon et le dépasse… Elle est l’acceptation des blessures. Elle est un processus, un changement de regard sur l’autre et dans sa propre identité, un passage par une mort… Non pas comme une résignation à une condition humaine rétrécie mais comme un appel à ne pas s’arrêter. C’est pourquoi elle n’est pas un moment du temps mais une façon de vivre.
Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
La grandeur de la huitième législature résidera donc à mon sens, dans notre détermination à travailler chaque jour que Dieu nous donne, à la préservation quotidienne de la paix afin d’atteindre les objectifs qui sont les nôtres.
Je ne saurais terminer sans remercier une fois encore le Président de la République pour avoir respecté la légalité constitutionnelle dans la gestion de la crise post-électorale. En effet, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans la toute première partie de ses dispositions « DROITS ET DEVOIRS », particulièrement en ce qui concerne les devoirs (Art. 29): en matière de gouvernance et d’élections, dispose qu’il doit avoir, le respect et la suprématie de la Constitution et de l’ordre constitutionnel dans l’organisation politique des Etats parties ». (Art. 2& 10);
et plus loin, en matière d’élections démocratiques, « Adopter un code de conduite qui lie les partis politiques légalement reconnus, le gouvernement et les autres acteurs politiques avant, pendant et après les élections. Ce code contient un engagement des acteurs politiques à accepter les résultats des élections ou de les contester par des voies exclusivement légales » (Art. 17).
« Malgré toute cette puissance que lui confèrent notre constitution et l’ordre républicain, je découvre en notre Président un homme de paix, de pardon et de réconciliation. Merci à lui d’avoir compris que si le propre du bélier est de lutter, celui qui peut vaincre les autres est fort, mais celui qui s’est vaincu est vraiment puissant.
Le futur, l’avenir, c’est ce qui commande et doit commander la mission des hommes politiques qui ont de l’ambition pour leur pays. Nous n’avons pas à désespérer car « c’est une des lois de l’histoire que tous les moments de doute et de décadence ont été suivis de période de renaissance. Les hommes le savent bien, qui ont si souvent trouvé dans l’espoir d’un avenir meilleur, les moyens de supporter un insupportable présent ».
C’est sur ces mots d’espérance empruntés à André Fontaine que je déclare, tout en réitérant ma profonde gratitude à vous tous qui avez accepté mon invitation, ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2019.
Vive l’Assemblée nationale !
Vive la démocratie !
Vive le Bénin !
Je vous remercie.