Bénin : les législatives de 2023 vers l’alignement des mandats

Dans un souci d’optimisation de la gestion des ressources publiques au Bénin, le gouvernement de Patrice Talon a proposé l’alignement des mandats. Le projet de réforme transmis aux députés de la huitième législature a été adopté.

Après les élections législatives de 2023, la République du Bénin va entrer dans l’expérimentation d’un nouveau cycle électoral qui sera marqué en 2026 par des élections générales ou en d’autres termes par le couplage des élections. Cette élection sera couplée aux législatives et aux communales municipales.

Du coup, les députés qui seront élus à l’issues des législatives de 2023 seront soumis aux nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés.

Ainsi, la 9è législature, contrairement aux législatures antérieures ne durera que trois ans. Le mandat des députés de cette législature prendra fin en 2026 qui est l’année de l’élection du président de la République.

Les nouveautés qui s’annoncent

La loi N. 2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a introduit une modification au niveau du nombre de députés. Précédemment à 83 parlementaires, le nombre de députés va passer dès lors à 109. Le changement de l’effectif des représentants du peuple est induit par l’augmentation de la population.

L’autre nouveauté qui s’annonce est qu’il y aura désormais un peu plus de députés femmes dans l’hémicycle. Un quota de 24 sièges réservés aux députés femmes est retenu par les nouvelles dispositions.

En conséquence, il y aura une harmonisation au niveau des mandats des députés qui passent de quatre à cinq ans. Désormais, tous les mandats électifs seront de 5 ans. Il faut préciser que toutes les élections n’auront pas lieu le même jour mais se dérouleront dans la même année. Le choix des députés et élus locaux se fera lors d’un couplé quelques semaines au moins avant le choix du duo présidentiel.

Parlement : Adoption de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Les travaux de la séance plénière tenue ce lundi 27 janvier 2020 au titre de la première session extraordinaire de l’année 2020 a permis, aux députés sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, de traiter deux points inscrits à l’ordre du jour de ladite session. Les élus de la Nation ont en effet adopté le rapport de la Commission des lois sur la clé de répartition en attendant de procéder dans la semaine à la désignation proprement dite des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO .

Ils ont par ailleurs, examiné puis adopté le projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée à Rome le 24 Juin 1995.

Lire l’intégralité de la Convention à laquelle vient d’adhérer le Bénin en cliquant sur ou en copiant le lien ci-dessous.

https://www.unidroit.org/…/biens-culture…/convention-de-1995