Mois : octobre 2019

Séance de travail entre le président de la république et la conférence des présidents de l’assemblée nationale

Posted on by Cyrille NONO

Séance de travail entre le président de la république et la conférence des présidents de l’assemblée nationale

 

Après le dialogue politique tenu du 10 au 12 octobre derniers au Palais des congrès de Cotonou, le Président de la république Patrice Talon a engagé des pourparlers avec la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Cette initiative fait suite à la décision du conseil des ministres du mercredi dernier. Cette rencontre avec les présidents de l’institution parlementaire vise à trouver les moyens et voies législatifs pour la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique. Un communiqué a sanctionné cette séance de travail avec le président de la république et la conférence des présidents de l’assemblée nationale dont voici l’intégralité.

 

COMMUNIQUÉ FINAL DE LA SÉANCE DE TRAVAIL ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

A son invitation, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Monsieur Patrice TALON, a reçu le Bureau de l’Assemblée nationale, les présidents des Commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires, à l’effet de leur présenter les conclusions du Dialogue Politique tenu à Cotonou, les 10, 11 et 12 octobre 2019.
A cette occasion, le Président de la République a rappelé que les partis politiques enregistrés se sont réunis à son initiative en vue de se concerter dans le cadre d’un Dialogue Politique franc et responsable sur les questions politiques d’intérêt national.
A l’issue de ces assises, les partis politiques ont formulé les recommandations consensuelles portant sur :
1. la relecture de la Charte des partis politiques et du Code électoral ;
2. l’institution des élections générales ;
3. une meilleure représentation du peuple par les femmes ;
4. l’actualisation et la mise en œuvre effective de la loi portant statut de l’Opposition ;
5. des mesures d’apaisement politique.
En présentant ces recommandations, le Président de la République a plaidé pour leur prise en compte diligente par la représentation nationale.
Prenant acte des conclusions et des recommandations du Dialogue Politique, les participants ont salué l’initiative, félicité les acteurs et rassuré le Président de la République ainsi que l’ensemble du Peuple béninois de ce que les diligences nécessaires seront entreprises pour la prise en compte desdites recommandations. Il est apparu que la mise en œuvre de celles-ci appelle des mesures de nature législative dont une loi d’amnistie, s’agissant des événements des mois d’avril, mai et juin 2019 relatifs aux élections législatives.
A cet effet, un comité d’experts constitué du Facilitateur du Dialogue Politique et de ses Rapporteurs auxquels vont s’adjoindre trois (3) personnalités désignées par le Bureau de l’Assemblée nationale et deux (2) désignées par le Président de la République, sera chargé de la formulation technique des recommandations du Dialogue.
Cotonou, le 17 octobre 2019.

Les décisions du Conseil des ministres au sujet du dialogue politique national

Posted on by Cyrille NONO

Au cours du conseil des ministres qui a eu lieu le mercredi 16 octobre 2019 le Chef de l’Etat a présenté au conseil le compte rendu des travaux du Dialogue politique qu’il a convoqué et qui s’est tenu à Cotonou du 10 au 12 octobre 2019. L’ensemble du gouvernement a pris connaissance du contenu du rapport de ce dialogue. En prenant acte, le conseil s’est prononcé.

Voici l’extrait du relevé du conseil des ministres à ce sujet :

 

« Le Conseil note qu’il se dégage des conclusions dudit Dialogue, le consensus des acteurs politiques, toutes tendances confondues, autour des points ci-après :

  • Le toilettage de la charte des partis politiques et du code électoral ;
  • l’institution des élections générales selon les modalités à convenir ;
  • la révision du nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale ainsi que l’actualisation du nombre de conseillers communaux ;
  • la déconcentration de l’organisation des élections locales ;
  • les mesures de clémence envers les personnes détenues suite aux élections d’avril 2019 ;
  • la participation de tous les partis politiques à la compétition électorale ;
  • la poursuite du renforcement du système partisan et du processus électoral, en assurant la prépondérance des partis politiques d’envergure nationale ;
  • la promotion de l’équité dans la représentation du peuple, à travers des mécanismes favorisant une meilleure présence des femmes dans les institutions et instances de décisions ;
  • le renforcement de la démocratie par l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi organisant véritablement le statut de l’Opposition.

Plus spécifiquement, les participants se sont accordés sur la nécessité de préserver ou de promouvoir certaines avancées à savoir :

  • l’exigence des suffrages exprimés comme seuil de représentativité des partis ;
  • la mise en place dans le processus de l’élection présidentielle d’un mécanisme de parrainage par des élus politiques, notamment communaux, en vue d’une plus grande implication des partis politiques ;
  • l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis enregistrés ;
  • le maintien dans les dossiers de candidature les pièces essentielles suivantes : quitus fiscal, casier judiciaire, attestation de résidence, caution, carte d’électeur et déclaration sur l’honneur.

Par ailleurs, des doléances ont été exprimées à l’endroit du Président de la République par certains participants au Dialogue politique.

Celles-ci devant faire l’objet d’un examen approfondi dans le respect des textes en vigueur.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a marqué son adhésion aux recommandations consensuelles contenues dans la synthèse du rapport. Le Gouvernement entreprendra dès les prochains jours, les actions nécessaires à la mise en œuvre de celles relevant de sa responsabilité. En ce qui concerne les recommandations dévolues à d’autres Institutions et en vue de donner une suite responsable à cet important évènement politique, le Chef de l’Etat a décidé de prendre des initiatives à cette fin.

Ainsi, dès ce jeudi 17 octobre 2019, le Président de la République rencontrera la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ».

Indications géographiques protégées : Trois produits béninois reconnus par l’OAPI

Posted on by Cyrille NONO

C’est désormais une réalité. Depuis ce lundi 14 octobre 2019, l’Ananas pain de Sucre, le Gari Sohui de Savalou et l’huile d’Arachide d’Agonlin, trois produits agricoles du Bénin, ont leurs Indications Géographiques. La cérémonie officielle de reconnaissance s’est tenue à Cotonou en présence plusieurs personnalités du monde commercial et agricole, des directeurs adjoints de l’OAPI et de l’AFD, des élus locaux, et surtout du ministre en charge de l’Agriculture et celle de l’Industrie et du Commerce.

Pour Madame Shadiya Alimatou ASSOUMAN, cette cérémonie de consécration de trois produits béninois est très importante et revêt un intérêt singulier pour le peuple béninois. L’Ananas pain de sucre, le Gari Sohui de Savalou et de l’Huile d’arachide d’Agonlin sont des produits typiquement béninois, ayant chacun son histoire, et constituant des sources de rentrées d’argent et de création d’emplois au Bénin. Pour elle, « l’amélioration de la qualité, la limitation de la fraude, le développement des marchés nationaux et internationaux, l’amélioration du prix sur le marché national, l’amélioration de la gestion des matières premières et l’augmentation du revenu des producteurs…» sont, entre autres, les impacts attendus de la mise en place d’Indications Géographiques.

Dès lors, le Gouvernement du Président Patrice TALON qui accorde une place très importante aux filières agricoles en créant des pôles régionaux de développement agricole et de la promotion des filières agricoles ne peut exprimer que son implication, sa disponibilité et l’expertise du personnel du Ministère de l’Industrie et du Commerce. Madame Shadiya Alimatou ASSOUMAN a souhaité que, pour une meilleure efficience  des stratégies à mettre en place, les actions soient concertées. « C’est dire donc qu’ériger ces produits en Indications Géographiques Protégées permettra à la fois de développer le tissu socioéconomique et d’embrailler sur des perspectives intéressantes pour d’autres secteurs tels que le tourisme, les savoirs traditionnels, la biodiversité et la lutte contre l’exode rural… », renchérit-elle.

La 1ère Vice-présidente du Comité national de mise en place des indications géographiques (CoNaMPIG) a remercié l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Agence Française de Développement (AFD) pour leurs soutiens respectifs.

LE BENIN A BEAUCOUP A GAGNER

Mais avant, Maurizio CASCIOU de l’AFD a expliqué que le Projet d’Appui à la Mise en place de la Promotion des Indications Géographiques en Afrique (PAMPIG) est à sa 2e phase et permet de positionner de nouveaux produits africains, dont trois du Bénin. Ce qui fait suite au succès enregistré par trois produits lors de la première phase. Notamment le poivre de Penja et le miel d’Oku au Cameroun, le café de Ziama Macenta en Guinée. Il a mis les producteurs, transformateurs et négociants devant leurs responsabilités. Car, « la mise en place d’une indication géographique représente un réel défi à la fois pour les institutions, pour les producteurs et les différents maillons de la chaîne de valeur concernée… Et « ce n’est pas le PAMPIG, l’OAPI ou l’AFD qui le fera » à leur place. Car, les Indications Géographiques constituent la fierté des régions dont elles portent les noms.

Pour Gaston Cossi DOUSSOUHOUI, Président du CoNaMPIG, plusieurs efforts au plan institutionnel, technique, financier…etc. sont faits et laissent entrevoir de meilleures perspectives. Surtout que les appuis des autres bailleurs, notamment la Banque Mondiale, la CNUCED ne font pas défaut.

Selon Jean-Baptiste WAGO, Directeur Général Adjoint de l’OAPI, le Bénin a beaucoup à gagner dans les Indications Géographiques, parce qu’il va vendre et promouvoir son identité à travers les produits du terroir. Il va aussi se positionner dans le commerce international, sécuriser, garantir la qualité et l’identité du produit. A l’en croire, la reconnaissance en Indications Géographique de l’Ananas pain de Sucre, du Gari Sohui de Savalou et de l’huile d’Arachide d’Agonlin ne sont qu’une étape. Beaucoup d’autres produits du Bénin sont encore sur la liste. Car, le Bénin regorge de produits de qualité qui méritent d’être labélisés.

Notons qu’au cours de cette cérémonie de reconnaissance, il y a eu une conférence inaugurale assurée par Michel GONOMY de l’OAPI. Il a insisté sur l’intérêt des pays à opter pour les Indications Géographiques afin de faire profiter leurs ressortissants et de valoriser les produits de terroir. Les manifestations ont pris fin avec la visite des stands où les produits dont il est questions sont exposés et servis pour en apprécier le goût et la qualité.

Il faut dire qu’un atelier de deux jours s’ouvre sur le sujet dès le mardi 15 octobre 2019 à l’INFOSEC de Cotonou.

 

Le Bénin se dote d’une base de données de cadres à nommer aux différents postes de la chaine de dépenses publiques

Posted on by Cyrille NONO

Dans le but de rendre davantage performant l’administration publique béninoise, l’exécutif a mis en place un  fichier national d’admission et de nomination des cadres aux emplois de la chaîne de dépenses publiques. Tant attendu depuis l’avènement du nouveau régime au Bénin, la promesse de campagne devenue un projet du gouvernement prend corps. En effet, le gouvernement vient de doter l’administration d’une basse de données de cadres susceptibles de briguer des postes de responsabilités dans l’administration publique en occurrence au niveau des postes de gestion financière. Il s’agit d’un fichier national des cadres aux emplois dans la chaîne des dépenses publiques.

Instauré par décret  n°2016-477 du 16 août 2016, la constitution d’une base de données de cadres aux emplois et hautes fonctions publics vise à créer une liste de compétences nationales pour faciliter les nominations. Cela va permettre de lutter contre la politisation de l’administration publique et le système de parrainage. Ce fichier se veut également comme un outil de gestion rationnelle des compétences et du personnel de l’Etat.

Après appel à candidature, une procédure rigoureuse et transparente a permis de retenir les candidats les plus méritants à différents postes. Cinquante-sept cadres ont été retenus. Il s’agit de trois fonctionnaires pour le poste de Coordonnateur de projet, quarante-six  cadres pour la fonction de Directeur de l’administration et des finances et huit cadres pour le poste de Personne responsable des marchés publics.

Liste des cadres inscrits par ordre alphabétique

Coordonnateur de projet: 3

  1. Agounkpé François
  2. Donou Codjo Anselme
  3. Koumassou Massan Thréance

Directeur de l’administration et des finances : 46

  1. Adadja Sènoudé Jonas Olivier
  2. Adango Godonou Célestin
  3. Adinanon Akakpo Julien
  4. Adjibola Ganiatou Carole
  5. Agani Yaï Narcisse Akambi
  6. Akpata Cocou Wilfried
  7. Allognon Ahogbédji Gabin
  8. Amadou Jacques Rolland
  9. Amoussou Sèchéton Paterne
  10. Avodaho Désiré
  11. Awéha Guédou Sêlidji José
  12. Awo Kayodé Biaou
  13. Ayatodé Placide Jonas Sètondé
  14. Bambani Chabi Roger
  15. Barassounon Abdou-Naser
  16. Bio Djarra Amratou
  17. Boni Yalla Mémanton
  18. Cakpo Tognissé Augustine
  19. Dansou Eric Séyini Jean
  20. Djédou Sègbé Hermann
  21. Elégbédé Afolabi Ichola Armand
  22. Ewassadja Justin Joachim
  23. Gado CharafDineOlatoundéIchola
  24. Gankpin Mikpayi Roger
  25. Gbadago BrigeRophi
  26. Gbaguidi Hyacinthe
  27. Gbèhoundji SymphorienElognissè
  28. Gnidété Iréné
  29. Gohounti GbèmagniadanGrégoire
  30. Houannou Yélogbo Edmond
  31. Hounkanrin Homagnissin Paterson Hermann
  32. Hounkpè Athanase
  33. Hounsonlon Comlan Charles
  34. Kékérégué Cocou Oscar
  35. Kotègnon Zoundémin Gildas Borgia
  36. Madindé Afia Marcelle ép. Oké
  37. Méhou Gabin Théotime
  38. Mignanwandé Dossou Nestor
  39. Odjo Olagnika Adétonah Souradjou
  40. Oké Mahutondji Dossa Eric
  41. Pèdé Eric Brice Edjrossè
  42. Quenum Simplice Serge
  43. Tcholé Inès Olatoundé
  44. Tossou Fidèle Yaovi
  45. Yèkpon Togbédji Daladier Caryl
  46. Zohoun Laurette Nelly

Personne responsable des marchés publics : 8

  1. Adjovi Coffi Maurice
  2. Adjovi Comlan Léonard
  3. Agbossou Roland Arnaud
  4. Barra ép. Godjo Mariham Dolorès
  5. Houessou Togodo Paulin
  6. Hounyo Florent
  7. Seini Yaye Idrissou
  8. Yetin Emmanuel

Pluies diluviennes et montée des eaux au Bénin

Posted on by Cyrille NONO

Au Bénin, les mois d’août et de septembre sont marqués par d’abondantes pluies. Les rues de la capitale Cotonou sont déjà inondées. A l’intérieur du pays, les fleuves sont sortis de leur lit. Ce samedi 12 octobre 2019, le fleuve Mono mesure  07,80m selon certaines informations. A Lokossa, les dernières averses ont causé du sinistre et enclavé une école primaire en la rendant difficile d’accès. A Kali  près de la commune de Nikki, on note un débordement du pont de la rivière Oly.

Au nord la montée du  fleuve Niger a entrainé la mort par noyade de deux autochtones dans la commune de Banikoara. L’ouémé n’est pas épargné par le phénomène cyclique de  la montée des eaux. En effet, le risque de catastrophe est élevé depuis le 03 septembre 2019. L’alerte inondation est passée d’orange au rouge dans le bassin de l’Ouémé précisément dans la basse vallée aux voisinages de Zangnanado et de Bonou.

L’Agence nationale de protection civile a alerté sur la montée des eaux dans les bassins du fleuve Niger et de la vallée de l’Ouémé. Le seuil d’alerte étant passé au rouge avec un risque élevé des catastrophes, le gouvernement prends des dispositions  pour épargner les populations des risques et catastrophes. Deux ministres du gouvernement sont descendus dans l’une des zones concernées en fin de semaine pour assister les populations sinistrées. Il faut souligner que l’ouverture des classes pour la rentrée académique de l’année 2019-2020 a été perturbée par endroit à cause de la montée des eaux.

Dialogue politique : les conclusions des assises

Posted on by Cyrille NONO

Du 10 au 12 octobre il y a eu les assises du dialogue politique convoqué par le Chef de l’Etat Patrice TALON. Sur neuf partis politiques invités, huit ont répondu favorable.

Cette concertation entre les partis politiques qui ont une existence légale conformément aux dispositions légales intervient dans un contexte de  crise. En effet depuis les élections législatives d’avril 2019, le Bénin est sous la menace de tensions socio-politiques. C’est dans le cadre d’une recherche de solution que s’inscrivent l’initiative et l’organisation de ce dialogue politique.

Pendant trois jours les délégués réunis au palais des congrès de Cotonou ont discuté des points à l’ordre du jour à savoir :

1-Toilettage du code électoral et de la charte des partis politiques ;
2- Renforcement du système partisan ;
3- Recherche d’équité dans la représentation du peuple à l’assemblée nationale ;
4- Statut de l’opposition ;
5- Mesures d’apaisement de la situation politique.

A la fin des travaux les délégués des partis politiques sont tombés d’accord sur certains points. Entre autres,  il peut être retenu de la présentation des conclusions par le rapporteur des grands axes suivants :

  • La nécessité de favoriser tous les partis politiques à participer aux élections prochaines.
  • Les candidats doivent être tenus pour responsables et non les partis politiques ou le candidat qui figure sur plusieurs listes doit être purement retiré.
  • L’organisation des élections générales en 2020 ou 2021
  • Vote de la loi sur le financement des partis politiques

Par ailleurs, Il a été formulé le vœu de la promotion de la femme dans les sphères de la république. En outre, 18 doléances ont été formulées comme la libération de certains prisonniers
et l’abandon des poursuites contre les personnes impliquées dans les violences électorales.

Des réseaux de braqueurs et de trafiquants de mineurs démantelés par la police

Posted on by Cyrille NONO

L’opération enclenchée par la police républicaine pour lutter contre le banditisme produit déjà des résultats.  En effet pour lutter contre les braquages et les vols à mains armées, la police républicaine a initié une opération appelée ‘’Azanhouan’’.

En patrouille le 07 octobre 2019, les éléments de la police républicaine sont tombés à pic dans un cas de braquage qui allait avoir lieu. Les braqueurs s’apprêtaient à arracher une motocyclette à son propriétaire.

Le chef de la bande et son équipe ont été arrêtés en flagrant délit par la police républicaine. Selon les informations collectées, le chef de la bande est un repris de justice et serait sorti de prison il y a à peine cinq jours.

C’est donc un récidiviste habitués de ces délits et du milieu carcéral qui a été appréhendé avec ses acolytes. Les investigations complémentaires ont permis d’arrêter trois autres individus présumes complices. Il s’agirait d’un réseau de malfaiteurs spécialisés dans le vol de motos et de cambriolage de boutiques. Des enquêtes complémentaires sont en cours pour démanteler tout le réseau.

Par ailleurs, à Banikoara, la police a mis la main sur un groupe d’hommes trafiquants de mineurs qu’ils exploitent à des fins économiques et obscures. La vigilance de la police a permis d’arraisonner dans la journée du 7 octobre 2019 un bus à bord duquel se trouvent 17 mineurs âgés de 06 à 17 ans. Le convoyeur et le conducteur du véhicule arrêtés s’expliquent aux autorités policières. Selon les indiscrétions, il s’agirait d’un réseau de trafiquants d’enfants. Les investigations se poursuivent pour appréhender tous ceux qui sont impliqués dans cette affaire.

Bilan de la 6ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Posted on by Cyrille NONO

Ouverte le lundi 23 septembre la sixième session extraordinaire de l’année 2019 à l’Assemblée nationale est clôturée sous fond de satisfaction. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et adoptés. Demandée et obtenue par le gouvernement en procédure d’urgence, cette session extraordinaire a connu l’étude de plusieurs dossiers d’autorisation de ratification d’accord de prêt.

Le Président de l’Assemblée nationale a salué, à la fin de cette session, le sens de sacrifice et de patriotisme de ses collègues députés qui ont travaillé de façon laborieuse et dans des conditions particulières pour permettre aux compatriotes de bénéficier de quatre projets d’envergure :
– Le Projet d’appui à l’Université nationale d’agriculture (Una) et à l’Université des sciences technologiques, ingénierie et mathématiques (Unstim) ;
– Le Projet d’appui au développement de la filière anacarde et de l’entreprenariat agricole ;
– Le Projet d’équipement et de réhabilitation des formations sanitaires du Bénin
– Le Projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Pèhunco-Kérou-Banikoara (2019,68 kilomètres).

A 100% les dossiers ont été examinés et adoptés. Le montant total des accords de prêt ratifiés s’élèverait à environ 47 milliards de francs cfa.

Dialogue politique: Après les FCBE, un autre parti rejette l’invitation du Chef de l’Etat

Posted on by Cyrille NONO

Des neufs partis politiques invités au dialogue politique par le Chef de l’Etat au Bénin deux ont décliné l’appel. Après le parti Forces Cauris pour un Bénin Émergents (FCBE), c’est au tour du parti Dynamique Unitaire pour le Développement et la Démocratie (Dud) d’adresser une lettre au Président de la république pour lui notifier ses préalables avant de participer aux assises convoquées pour se tenir du 10 au 12 octobre 2019.

Le parti DUD de l’ancien ministre et ancien député Valentin Aditi-Houdé ne participera donc pas au dialogue politique. Pour ce parti, il n’est pas possible d’aller à une telle rencontre dont le contenu et les termes de référence ne sont pas communiqués à l’avance. Par ailleurs, l’exclusion de certains acteurs politiques et partis politiques de ce dialogue est une raison pour le parti DUD de s’abstenir d’y participer car cela pourrait être, pour eux, un complot contre le peuple. La question des prisonniers politiques et d’exilés constitue l’un des points qui fait que le DUD renonce à ce dialogue. Selon ce parti, la résolution de la crise socio-politique passe par le retour des exilés et la libération des détenus politiques. Sans ces préalables, le DUD ne juge pas utile de participer à ce dialogue politique national.

A 72 heures du démarrage de cette concertation à portée politique, la polémique s’enfle et les défections se notent. Le clergé qui est médiateur dans la crise qui secoue le Bénin depuis les élections législatives  écarté de ce dialogue serait repêché et invité au dernier moment.  Une personnalité neutre et indépendante serait recherchée pour conduire les travaux. D’un autre côté les partis non invités tels que le Parti Communiste du Bénin et l’Union Sociale Libérale n’entendent pas accorder du crédit à ce dialogue. Pour les uns c’est nul et non avenu. D’autres martèlent  qu’il n’y aura pas de dialogue politique sans eux. Dans la foulée, le ministre porte-parole du gouvernement fait une conférence de presse pour préciser le cadre de ce dialogue et essayer de justifier l’exclusion d’une frange de la classe politique et de la société civile. Visiblement le contexte dans lequel va se tenir ce dialogue est plus tendu que la crise qu’elle va régler.

Bénin : Naissance d’un nouveau parti politique

Posted on by Cyrille NONO

Le samedi 05 octobre 2019, le parti Grâce pour la Prospérité Solidaire (GPS) est mis sous les fonts baptismaux au Bénin.  Un nouveau-né sur l’échiquier politique national pour apporter pour conquête et la gestion du pouvoir d’Etat.

Le GPS est créé par l’ancien candidat malheureux  aux élections présidentielles de 2016, Daniel Edah.  Absent du territoire national, c’est par vidéo conférence qui a mené et conduit avec les siens les travaux du congrès constitutif du parti naissant.

Pour lui son parti n’est pas un de plus car il en faut bien un qui soit solidaire du peuple d’où le nom du parti « Grâce pour la Prospérité Solidaire ».  Ce parti à en croire ses responsables se mettra en opposition à tout système politique non favorable à la Prospérité Solidaire du Bénin.

Quant à son positionnement, ce parti se réclame de l’opposition constructive. Il ne fera pas une opposition systématique contre un régime ou un président. Mais « une opposition à tout le système qui gouverne le Bénin depuis bientôt trois décennies et dont le régime actuel est une représentation ».

Les couleurs politiques affichées, le parti doit engager d’ores et déjà la bataille administrative pour sa conformité à la nouvelle Charte des partis politiques et sa reconnaissance légale.