Bénin : plusieurs enfants n’ont pas d’acte de naissance (Amnesty International)

L’ONG mène actuellement une campagne de lutte contre l’apatridie, en partenariat avec le HCR, le Haut-commissariat pour les réfugiés.

 

L’organisation sensibilise les populations des communes de Karimama et de Ouidah à l’importance d’enregistrer leurs enfants à la naissance pour qu’ils puissent avoir une nationalité et bénéficier de tous leurs droits.

« Enregistrer une naissance est le premier pas pour éviter à l’enfant de devenir apatride, et lui assurer ainsi la jouissance de tous ses droits », peut-on lire sur une affiche d’Amnesty International. Dans les communes de Ouidah et de Karimama, à la frontière avec le Niger, Amnesty distribue gratuitement des actes de naissance. Un document de base qui permet à toute personne d’avoir une existence légale et une nationalité.

L’organisation fait aussi de la sensibilisation auprès des populations. À Karimama, à la frontière avec le Niger, ces actions sont nécessaires en raison de la ruralité de la zone, explique Pricilia Acapovi, responsable administration d’Amnesty International Bénin.

« Déjà on vous dira :  » les filles ce n’est pas la peine qu’elles aillent à l’école  » ou  » on préfère envoyer les enfants dans les champs « , du coup on ne ressent pas vraiment l’importance de faire enregistrer. Je pense qu’en grande partie, ce ne sont pas des personnes qui vont systématiquement dans les hôpitaux pour se faire accoucher. On ne trouve pas l’importance d’aller déclarer, d’avoir un document qui ne servira plus tard », explique-t-elle.

Ne pas avoir été enregistré à la naissance pose pourtant de nombreux problèmes par la suite, assure Pricilia Acapovi. Il est difficile de prouver son appartenance à un pays, d’obtenir un document d’identité, de scolariser un enfant ou bien d’accéder à des soins. « Ça pose le souci d’inscription à l’école : par la suite pour participer un à examen il faut forcément une pièce d’identité. C’est aussi la preuve de l’appartenance à tel ou tel pays au monde », affirme la responsable administration d’Amnesty International Bénin, joint par Magali Lagrange du service Afrique.

Amnesty International insiste aussi sur l’importance d’aller chercher l’acte de naissance, une fois qu’il est établi. L’organisation doit poursuivre sa campagne jusqu’à la fin de l’année.

Consolidation de l’état civil

Dans le cadre de doter tous les béninois d’actes de naissance le gouvernement avait initié le projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec). Cela a consisté sur la base de témoignage à enrôler des populations sans aucun papier d’identité et à leur délivrer d’actes de naissances.

Conformément à  la loi N° 2018-26 du 3 Août 2018 et après adoption du décret définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de l’enregistrement à titre dérogatoire, 2.500.000 béninois qui étaient sans papier ont eu droit désormais à un acte de naissance.

Seulement cette pièce d’état civil n’est pas reconnue et acceptée dans toute l’administration béninoise. Pour l’établissement de la carte nationale d’identité, du passeport et d’autres documents, il est demandé aux personnes détentrices de l’acte de naissance obtenu à titre dérogatoire de produire la souche. Ce qui est impossible et les met en difficulté de se faire établir et obtenir d’actes administratifs. Les bénéficiaires n’arrivent donc pas à faire valoir l’acte de naissance obtenu dans le cadre du projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil.

Pour mettre fin à cet état de chose, le Conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 2 octobre 2019 a instruit des ministres pour la reconnaissance, dans les administrations, du nouveau format des actes de naissance délivrés dans le cadre du projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec). Les services administratifs sont tenus de cesser d’exiger la production de souches de ces actes.

Une formation serait organisée au profit des agents en charge des pièces d’identité dans les préfectures, et du passeport à la Direction de l’Emigration-Immigration, en vue de la maîtrise des éléments de sécurité des nouveaux actes de naissance.

Les actes de naissance élaborés dans le cadre de ce projet sont reconnus par l’usage d’un kit technologique qui permet d’attester de leur authenticité.