Bénin : L’atelier de Cotonou, laboratoire d’une fiscalité panafricaine en quête d’harmonie

Cotonou, 4 février 2025 – Dans un ballet de costumes cintrés et d’agendas surchargés, la capitale économique béninoise a vibré ce mardi au rythme d’une ambition commune : repenser l’architecture fiscale de l’Afrique de l’Ouest. Sous l’égide d’Hermann Orou Takou, directeur de cabinet du ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, un atelier de haut niveau a ouvert ses portes, dédié à l’élaboration des plans d’actions post-TADAT et des stratégies de réforme des administrations fiscales. En effet,  un cénacle inédit, où experts régionaux et institutions financières tentent de tisser une toile méthodologique face à l’urgence de moderniser la collecte de l’impôt, pierre angulaire des économies en mutation.

TADAT : le sésame universel d’une fiscalité transparente

Par ailleurs, Depuis son avènement en 2015, le Tax Administration Diagnostic  Tool (TADAT) s’est imposé comme la boussole incontestée des administrations fiscales en quête d’auto-évaluation. Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts du Bénin, en a rappelé les vertus : « Sa méthodologie rigoureuse et standardisée permet de radiographier avec précision les forces et les vulnérabilités de nos systèmes ». Le Bénin, laboratoire zélé de cet outil, a subi son deuxième examen en 2023, après une première évaluation en 2019 et une auto-évaluation en 2022. Un parcours jalonné de progrès, mais aussi de défis persistants, que cet atelier entend aborder en levier collectif.

L’intelligence collective contre le cloisonnement des savoir-faire

Si chaque pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) possède son ADN fiscal, tous partagent un constat : l’isolement des bonnes pratiques freine leur essor. « Mutualiser les expériences pour forger des plans d’action plus robustes, armés d’indicateurs SMART », a plaidé Yenoussi, insistant sur la nécessité de transformer cet atelier en chambre d’échos stratégique. Une vision partagée par Modeste Some, représentant résident du FMI au Bénin, pour qui l’événement doit accoucher d’une matrice régionale, un cadre harmonisé de réformes fiscales, combinant rigueur technique et adaptabilité locale.

AFRITAC Ouest et FMI : architectes d’une renaissance fiscale

Co-organisé par le Centre régional d’assistance du FMI pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC Ouest) et le Département des finances publiques (FAD) du FMI, l’atelier rassemble un aréopage de décideurs : directeurs généraux des impôts, stratèges des réformes fiscales, et représentants de la Commission de l’UEMOA. Un casting d’exception, qualifié par Some d’atout majeur pour dessiner une feuille de route ambitieuse. Au menu des travaux : l’élaboration d’un référentiel régional post-TADAT, l’audit des stratégies de mobilisation des recettes à moyen terme, et surtout, l’évaluation de l’impact réel de l’assistance technique du FMI, un exercice d’humilité institutionnelle rarement assumé.

Hermann Orou Takou : le plaidoyer pour une fiscalité sans frontières   

Dans son allocution d’ouverture, Hermann Orou Takou a salué cette occasion unique de transcender les égoïsmes nationaux. « Confronter nos expériences, c’est offrir à nos économies des anticorps contre la fragmentation », a-t-il affirmé, appelant à une solidarité technocratique. Avec neuf pays sur dix de la zone AFRITAC Ouest déjà évalués par le TADAT mais seulement quatre ayant mené une seconde évaluation, le chemin vers l’harmonisation reste semé d’embûches. Pourtant, le directeur de cabinet y voit un terreau fertile : « De ces assises naîtront des recommandations pour accroître substantiellement nos recettes fiscales, sang vital de nos États ».

 La quadrature du cercle ouest-africain  

Alors que les débats se poursuivront jusqu’au 7 février, une question plane : comment concilier standardisation internationale et réalités locales ? Si le TADAT offre un langage commun, son application butte sur les spécificités socio-économiques: informalité massive, numérisation balbutiante, défiance citoyenne. L’enjeu, désormais, est de transformer cet atelier en chantier permanent, où la mutualisation des succès et des échecs deviendrait une culture, plutôt qu’une exception.

Dans un continent où l’impôt reste trop souvent perçu comme une prédation plutôt qu’un contrat social, Cotonou tente d’écrire un nouveau chapitre : celui d’une fiscalité panafricaine, audacieuse et inclusive, capable de muer l’obligation en adhésion. Gageons que les actes suivront les mots, car sans recettes, point de développement.

Bénin : la Cour suprême défend son budget 2025 devant la Commission du plan

Cotonou, 18 novembre 2024 –Dans une session plénière tenue vendredi, Victor D. Adossou, président de la Cour suprême, a présenté le budget de fonctionnement de l’institution pour l’année 2025 devant les membres de la Commission du Plan. En effet, l’enveloppe budgétaire, s’élevant à 3 960 729 023 francs CFA, représente une hausse de 23 % par rapport au budget de l’année 2023. Cette augmentation est justifiée par les besoins croissants de l’institution pour maintenir son fonctionnement optimal et répondre aux exigences de justice dans le pays.

Présentation du Budget 2025 de la Cour Suprême par Victor D. Adossou

Le Président Adossou a détaillé l’utilisation prévue des fonds, avec 72 % alloués aux dépenses de personnel, reflétant l’importance accordée au capital humain de la Cour suprême. Par ailleurs, les achats de biens et de services reçoivent les 26 % restants du budget, reflétant la volonté de moderniser et d’améliorer les infrastructures et les services que offre la Cour . Enfin, la Cour consacre 1 % de son budget aux coûts de transfert, une part modeste, mais essentielle pour les transactions entre institutions et pour la coopération judiciaire.

La présentation du budget a également été l’occasion pour le Président Adossou de mettre en lumière les réalisations de la Cour suprême au cours de l’année écoulée, ainsi que les défis à venir. Il a insisté sur l’engagement de la Cour à promouvoir l’État de droit et à garantir une justice équitable et accessible à tous les citoyens.

Un dialogue constructif a marqué la rencontre entre les députés et la Cour Suprême. Cette session a aussi démontré que la collaboration entre les pouvoirs est essentielle pour une gestion transparente et efficace des finances publiques. Les questions posées par les représentants du peuple ont permis d’éclairer les décisions budgétaires de la Cour Suprême.

2025 : Un budget judiciaire renforcé pour une justice plus efficace et démocratique

L’augmentation du budget de la Cour Suprême pour 2025 est un signe positif de l’engagement du gouvernement à renforcer le système judiciaire du pays. Elle est également indicative des efforts continus pour améliorer l’efficacité et la qualité des services judiciaires, dans le but ultime de consolider la démocratie et de protéger les droits de tous les citoyens.

Le budget de la Cour suprême, présenté par le Président Adossou, sera passé au crible par la commission du Plan. Cette étape cruciale permettra de garantir que les ressources allouées servent au mieux l’intérêt général et contribuent à renforcer l’efficacité du système judiciaire.

En conclusion, la défense du budget 2025 par le Président de la Cour suprême est un jalon important dans le calendrier politique et judiciaire du pays. Elle démontre la volonté de l’institution de maintenir un haut niveau de performance et d’intégrité, tout en s’adaptant aux besoins changeants de la société Béninoise.

Ouverture de la Maison du Peuple d’Abomey-Calavi aux Archives Nationales

Abomey-Calavi, Bénin – Dans une démarche proactive visant à renforcer la gestion et la préservation des archives communales, la « maison du peuple » de la mairie d’Abomey-Calavi a ouvert ses portes à une délégation de la Direction des Archives Nationales ce mercredi 17 juillet 2024. Cette initiative s’insère dans une série de séances de sensibilisation organisées à travers le pays, soulignant l’importance vitale des archives pour l’administration municipale et la mémoire collective.

Ouverture de la Maison du Peuple d’Abomey-Calavi aux Archives Nationales pour la préservation du patrimoine communal Les archives communales, souvent sous-estimées, constituent une richesse inestimable pour la compréhension de l’histoire locale et la prise de décision éclairée dans la gestion des affaires publiques. La délégation, composée d’experts en archivistique, a partagé des connaissances et des pratiques exemplaires en matière de conservation des documents officiels, insistant sur la nécessité d’une approche structurée et d’un engagement communautaire pour la sauvegarde de ce patrimoine.

Ouverture de la Maison du Peuple d’Abomey-Calavi aux Archives Nationales pour la préservation du patrimoine communalL’événement a également été l’occasion pour les responsables locaux et les citoyens d’échanger sur les défis et les solutions potentielles concernant la gestion des archives. La Direction des Archives Nationales a réitéré son engagement à soutenir les communes dans leurs efforts pour améliorer les systèmes d’archivage, garantissant ainsi l’intégrité et l’accessibilité de l’information pour les générations futures.

La visite s’est terminée par un geste généreux, représentant un moment clé pour la communauté. la Direction des Archives Nationales  a gracieusement offert des fournitures indispensables, comme des cahiers et différents équipements administratifs à la Mairie.

 

 

Bénin : Des distinctions honorifiques plus inclusives

Cotonou , 25 juin 2024- L’Assemblée nationale du Bénin a adopté une loi portant révision du Code des distinctions honorifiques nationales. Cette réforme vise à moderniser et à diversifier le système de reconnaissance des mérites au Bénin, en tenant compte des différentes formes de contribution au développement du pays.

Un éventail élargi de distinctions

La nouvelle loi institue huit ordres nationaux distincts, chacun dédié à un domaine spécifique :

  • Ordre national : récompense les services exceptionnels rendus à la nation.
  • Ordre du Mérite : récompense les services éminents rendus à la nation.
  • Ordre du mérite social : récompense les services distingués rendus dans le domaine social.
  • Ordre du mérite agricole : récompense les services distingués rendus dans le domaine agricole.
  • Ordre du mérite féminin : récompense les services distingués rendus par les femmes dans divers domaines.
  • Ordre du mérite sportif : récompense les performances exceptionnelles dans le domaine sportif.
  • Ordre artistique et culturel : récompense les contributions remarquables dans le domaine artistique et culturel.
  • Ordre des Palmes académiques : récompense les services distingués rendus dans le domaine de l’éducation et de la recherche.
  • Ordre de la défense et de la sécurité et enfin – Ordre du mérite artisanal.

Promouvoir l’excellence et le dévouement

Cette réforme vise à encourager et à valoriser les contributions individuelles dans des secteurs clés du développement national. Elle permet de reconnaître un plus large éventail de mérites et de talents, allant des services rendus à l’État aux contributions remarquables dans les domaines artistiques, sportifs et culturels.

Une reconnaissance plus inclusive

La diversification des distinctions honorifiques vise à rendre le système de reconnaissance plus inclusif et représentatif de la diversité des contributions au développement du Bénin. Elle permet de valoriser les efforts et les réalisations des citoyens béninois dans tous les domaines de la vie nationale.