Étiquette : Cour constitutionnelle

Rencontre fructueuse entre les Cours constitutionnelles du Bénin et du Togo

Posted on by Helene Sourou

Lors de la visite officielle entamée le 10 décembre 2023 au Togo, la présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, Mme Marie Josée Cécile de Dravo épse Zinzindohoué, accompagnée de la secrétaire générale adjointe, Mme Edwige Dangbe Batonou, a été chaleureusement accueillie ce 14 décembre 2023 par le président par intérim de la Cour constitutionnelle, M. Kouami Amados-Djoko, entouré de ses collègues membres.

La séance de travail, qui s’est déroulée au siège de la Cour constitutionnelle, a abordé le thème stimulant des « Jurisprudences des hautes juridictions africaines, la paix et la stabilité politique ». Les échanges ont permis aux membres des deux institutions judiciaires de partager les procédures décisionnelles de leurs juridictions respectives, ainsi que la signification de ces décisions dans l’ordre juridique interne de leur pays. Ils ont souligné le rôle important de ces hautes juridictions dans la consolidation de la paix et de la stabilité politique, un enjeu majeur alors que la démocratie progresse dans les deux nations et en Afrique en général.

Ces discussions ont renforcé les liens d’amitié et de coopération entre les deux hautes juridictions, favorisant le dialogue entre les juges et contribuant à l’harmonisation de leurs jurisprudences. Dans son discours de bienvenue, le président par intérim de la Cour constitutionnelle du Togo, M. Amados-Djoko, a exprimé sa gratitude envers Mme de Dravo épse Zinzindohoué et sa délégation, saluant les relations historiques solides entre les institutions des deux pays. Il a également demandé de transmettre ses remerciements aux hautes juridictions sœurs de la République du Bénin pour leur soutien lors du décès de l’ex-président Aboudou Assouma.

En réponse, la présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin a exprimé sa reconnaissance pour l’accueil chaleureux et a salué la qualité des discussions entre les délégations. Elle a également rendu un vibrant hommage à feu Assouma, soulignant l’importance du devoir de gratitude et de mémoire.

Cette rencontre marque une étape significative dans le renforcement des relations bilatérales entre les deux institutions judiciaires, témoignant de leur engagement commun en faveur de la justice, de la paix, et de la stabilité politique.

Bénin : le président de la Cour constitutionnelle donne sa démission

Posted on by Arnaud Mawel

Le président de la Cour constitutionnelle, l’avocat Joseph Djogbénou, a annoncé mardi 12 juillet qu’il démissionne de son poste.

 

Joseph Djogbénou démissionne de son poste de président de la Cour constitutionnelle. Il l’a annoncé mardi 12 juillet 2022, dans un communiqué. Ce très proche du chef de l’État Patrice Talon va atterrir dans un des deux grands partis politiques de la majorité, le parti Union progressiste. Il faut dire cela arrive à six mois des élections législatives qui se tiendront le 8 janvier 2023.

Le communiqué qui annonce sa démission n’avance aucune raison. Sa démission intervient à un an de la fin de son mandat comme président de la Cour. Il passe la main jeudi 14 juillet au matin au vice-président de la cour, en attendant la nomination de son successeur.

Il faut relever que Me Joseph Djogbénou a été reçu ces derniers jours en audience par plusieurs personnalités, dont le chef de l’État.

Il fut son avocat personnel avant l’élection de ce dernier à la tête du pays en 2016, puis son ministre de la Justice avant d’arriver à la tête la Cour constitutionnelle.

 

Bénin-Législatives 2023 : la Cour constitutionnelle engage les partis dans une course contre la montre

Posted on by Arnaud Mawel

Le compte à rebours est lancé pour les députés de la huitième mandature qui dispose désormais moins d’un an selon la cour constitutionnelle pour la fin de leur mandat.

Alors que beaucoup ont les yeux rivés sur Mars et Avril prochain pour voir l’installation de la neuvième législature, la cour constitutionnelle a confirmé la date du 08 Janvier pour les prochaines élections législatives et le 12 Février 2023 pour l’installation des députés issus du scrutin.

La constitution des dossiers de candidature et sa validation par l’organe en charge de l’organisation des élections au Bénin restent un parcours de combattant. Ainsi, franchir les barrières de la présentation des dossiers complets de candidature dans toutes les circonscriptions électorales, reste le premier défi auquel sera confronté plusieurs partis politiques.

En dehors de ce défi, il y a la caution à déposer, l’obtention du quitus fiscal à jour des candidats puis l’obtention des 10% du suffrage exprimé à l’issue du scrutin. C’est justement à ces niveaux que plusieurs partis politiques sont tombés en 2019, les armes à la main. Le PRD et le parti Moël-Bénin se souviendront certainement du rejet de leur dossier pour avoir eu en partage le même candidat présent sur chacune de leur liste.

Les partis politiques ont donc la lourde mission de présenter des candidats circonscription par circonscription surtout en tenant compte de la nécessité d’avoir une femme en lice tout en s’assurant que tous les candidats inscrits sur leur liste ne figurent pas sur d’autres listes et qu’ils ne seront pas un piège pour le parti.

La bousculade engagée par la décision de la cour constitutionnelle pourrait en effet induire des erreurs dans la constitution des dossiers de candidature au niveau de certains partis politiques. Tout compte fait, la pression est désormais forte au niveau des partis politiques de l’opposition et avec la pression, l’incertitude de se voir admis à participer à cette compétition électorale.

Bénin : trois citoyens attaquent une disposition de la constitution devant la Cour

Posted on by Arnaud Mawel

Trois citoyens béninois, ont saisi la haute juridiction à l’effet de lui faire dire que l’alinéa 2 de l’article 26 de la constitution de 2019 n’est pas conforme au Droit.

S’appuyant sur l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui dispose que toutes les personnes bénéficient d’une égalité totale devant la loi, les requérants invitent les sept conseillers de la cour constitutionnelle à déclarer la non conformité de l’article 26 alinéa 2 de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin

Les requérants, ont saisi les conseillers de la cour constitutionnelle à l’effet de leur faire dire que cette disposition de la loi modifiée est contraire à la constitution. Selon la disposition attaquée par les requérants, «  l’homme et la femme sont égaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions spéciales d’amélioration de la représentation du peuple par les femmes ».

Un recours en contrôle de constitutionnalité de l’alinéa 2 de l’article 26 de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin est enregistré le 27 janvier dernier au secrétariat de la Cour constitutionnelle.

Pour les trois auteurs de ce recours, la femme n’a pas besoin de dispositions spéciales pour être l’égale de l’homme devant la loi. Ils jugent en conséquence cette disposition de la loi comme du favoritisme et de la discrimination positive à l’égard de la femme. La décision de la cour est donc attendue.

Audience à la Cour constitutionnelle: Le Président DJOGBENOU reçoit des directeurs internationaux du Lions Club International

Posted on by Cyrille NONO

Le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU a reçu cet après-midi du vendredi 24 janvier 2020 en audience une forte délégation du Lions Club international conduite par le Congolais Alexis Vincent GOMEZ, directeur international. « Le Bénin a été retenu par l’association internationale du Lions Club pour abriter désormais le siège des lions africains », a annoncé le chef de la délégation au N°1 de la haute juridiction.

A l’issue de l’entretien, Mr GOMEZ s’est dit heureux de pouvoir compter sur l’appui du Président de la Cour constitutionnelle dans le cadre des activités du Lions club international.
Outre Mr Alexis GOMEZ, chef de la délégation, il y avait aussi : Mr Hastings CHITI (Président africain sortant de Lions Club international), Mamo SHAH (Direction international du Kenya), Dr Ahmed SALEM (Président africain entrant de Lions Club international), Magdy AZAB (Directeur international de l’Egypte), Vicentia BOCO (Immediat Past gouverneur), Olivier OUENDO (Actuel gouverneur du District), Francis da Silva (Ancien Gouverneur du District).

Cour constitutionnelle : Les requis Muhammadu Buhari, Boni YAYI et Nicéphore Soglo absents à la barre

Posted on by Cyrille NONO

La Cour constitutionnelle a renvoyé pour rapport le dossier n°1915/328/REC-19 de recours du requérant Alain Diogo contre le président en exercice du Nigéria Muhammadu Buhari ainsi que   Boni YAYI et Nicéphore Soglo tous anciens présidents du Bénin, convoqués mais absents à l’audience publique de ce mardi dans le cadre de la mise en état de ce dossier.

Les sieurs Muhammadu Buhari, président du Nigéria, Boni YAYI et Nicéphore Soglo, anciens présidents du Bénin, tous cités dans le dossier n°1915/328/REC-19, respectivement pour fermeture illégale des frontières terrestres du Nigéria avec le Bénin, manipulation contre le peuple béninois pour la fermeture des frontières terrestres nigérianes et complicité et sabotage de la crédibilité des élections législatives, ont été absents ce jour à la barre.

La première chambre de mise en état des dossiers des audiences publiques de ce jour, présidée par Razaki Amouda Issiffou, a purement et simplement renvoyé pour statuer sur le dossier de recours n°1915/328/REC-19 du requérant Alain Diogo. Ce renvoi pour statuer est prononcé après avoir constaté l’absence des trois présidents invités à l’audience ce jour. Seul le requérant Alain Diogo était présent à la barre.

Sont membres de cette cour de mise en état du dossier, Razaki Amouda Issiffou, M. André Kantary et Rigobert Adouminou Azon. La plume a été tenue par la secrétaire générale adjointe de la Cour Constitutionnelle.