Justice : Neuf personnes condamnées par la Criet

Plusieurs personnes ont été condamnées par la justice béninoise dans une affaire de fraude fiscale et d’escroquerie. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a prononcé plusieurs sentences à l’encontre des accusés lors de l’audience du 27 janvier 2020. En effet, la deuxième chambre correctionnelle de la Criet a condamné les mis en cause à des peines allant de 1 à 07 ans de prison ferme assortie d’amende.

Il est reproché aux personnes condamnées des faits d’escroquerie  par le biais d’outil informatique et de réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage  de produit psychotrope etc.

Selon certaines sources, la Cour n’a pas suivi intégralement le ministère public dans la qualification des faits. Elle les aurait requalifiés avant de prononcer sa décision de condamnation.

Bénin : Un opposant condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme et 2 millions d’amende

L’un des opposants béninois au pouvoir du président Patrice Talon vient d’écoper d’une peine de 2 ans d’emprisonnement ferme et 2millions d’amende.  Valentin Djenontin , ancien ministre dans le précédent régime, ancien député de la 7ème législature et ancien secrétaire exécutif du parti Forces Cauris pour un Bénin Emergeant a été condamné par le tribunal de Cotonou ce vendredi 22 novembre 2019.

Cette décision est intervenue dans le cadre d’une affaire de de « complicité, vol et divulgation de document administratif ». En effet, la justice reproche à l’accusé d’avoir intercepté un courrier confidentiel du ministre de la justice par fraude et d’avoir diffusé ledit document sur les réseaux sociaux.

En septembre 2018, il a été convoqué par une unité de la police républicaine pour répondre de ces faits.  Depuis lors, il a pris le chemin d’exil et n’est plus retourné au Bénin.

 

La décision du tribunal est par défaut puisque l’intéressé n’a pas comparu. Le condamné étant en exil en France, le procès a eu lieu sans sa présence. Un mandat d’arrêt aurait été délivré contre lui.

 

Bénin : Un opposant condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme et 2millions d’amende

L’un des opposants béninois au pouvoir du président Patrice Talon vient d’écoper d’une peine de 2 ans d’emprisonnement ferme et  deux millions d’amende.  Valentin Djenontin , ancien ministre dans le précédent régime, ancien député de la 7ème législature et ancien secrétaire exécutif du parti Forces Cauris pour un Bénin Émergeant a été condamné par le tribunal de Cotonou ce vendredi 22 novembre 2019.

Cette décision est intervenue dans le cadre d’une affaire de de « complicité, vol et divulgation de document administratif ». En effet, la justice reproche à l’accusé d’avoir intercepté un courrier confidentiel du ministre de la justice par fraude et d’avoir diffusé ledit document sur les réseaux sociaux.

En septembre 2018, il a été convoqué par une unité de la police républicaine pour répondre de ces faits.  Depuis lors, il a pris le chemin d’exil et n’est plus retourné au Bénin.

 

La décision du tribunal est par défaut puisque l’intéressé n’a pas comparu. Le condamné étant en exil en France, le procès a eu lieu sans sa présence. Un mandat d’arrêt aurait été délivré contre lui.

Justice : Un individu accusé de six ans de réclusion criminelle

Le président de la formulation de ce jugement, le magistrat Assèh Maximilien Kpèhounou, a, au cours de l’audience publique dans la 11ème affaire relative au vol, condamné ce jeudi dans la petite salle d’audience du Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa, l’accusé Dodji Sossou à la peine de six ans de réclusion criminelle.

A l’audience de ce jour, il ressort, dans le résumé des faits, que les nommés Dodji Sossou, Serge Kassehin et Noël Mahinou ont préparé longuement et minutieusement le projet de cambrioler la boutique de Abas Oumarou sise à Lokossa.

Dans la nuit du samedi 03 au dimanche 04 août 2013, entre minuit et deux heures du matin, ils se sont portés vers cette boutique dont Dodji Sossou et Serge Kasséhin ont défoncé la fenêtre à l’aide d’un arrache-clou pendant que Noël Mahinou faisait le guet. Ayant donc pu accéder à la boutique, ils y ont soustrait 300 batteries et 98 téléphones portables de diverses marques ainsi que beaucoup d’autres objets qu’ils sont allés vendre à Cotonou et dont une partie a été recelée par Ulrich Affanou.

Appréhendés, ils ont reconnu les faits. Les accusés Serge Kasséhin, Noêl Mahinou et Ulrich Affanou étant des mineurs au moment des faits. Ils ont été renvoyés devant le tribunal pour enfant statuant en matière de criminelle pendant que Dodji Sossou a été renvoyé devant le tribunal de céans pour y être jugé conformément à la loi.

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière criminelle et en premier ressort, reçoit le ministère public représenté par le magistrat Joël Houessou en son action et lui donne acte de ses réquisitions à travers les articles du code pénal et du code de procédure pénale, déclare l’accusé Dodji Sossou coupable de vol par effraction, en réunion la nuit.

Le président de l’audience, le magistrat Assèh Maximilien Kpèhounou, après concertation avec ses assesseurs Médéton Octave Jocelyn Gbagudi, Sègbédji Constantin Nicodème Vigan, Mohamed Saliou Obonou et Gédéon Abilé Adjiboyé, a condamné l’accusé Dodji Sossou de six ans de réclusion criminelle.

Le tribunal a fixé la durée de la contrainte par corps à trois mois pour les frais.

 

Justice : Un accusé acquitté au bénéfice de doute, deux relaxés et un autre condamné à huit ans de réclusion criminelle

Le 3ème dossier inscrit au rôle de la première session du Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa a permis de juger, mercredi dans la grande salle d’audience dudit tribunal, des accusés dans une affaire de disparition d’un albinos.

C’était au cours d’un jugement en matière criminelle qui a pris fin dans la nuit du jeudi.

Résumé des faits de cette audience, présidée par le magistrat Antoine Kocou Houézé: Courant 2013, le sieur Michel G. B. Hounkpè-Houngavou, a fait part à son employé Jean-Baptiste César Ayi de l’opportunité de se procurer un albinos pour se faire de l’argent. Le 10 mai 2013, il a fait la même proposition à Justin Dahouè. Étant habitué à un albinos du nom de François Mahouton Hounwanou à Lalo dans le département du Couffo, Justin Dahouè a activé ses relations avec ce dernier. Le 18 mai 2013, il a donné rendez-vous à eux tous y compris l’albinos. À cette occasion, Justin Dahouè a convenu avec Michel G. B. Hounkpè-Houngavou pour la vente de l’albinos à 10 millions de francs CFA. Un déplacement sur Banigbé est organisé à cet effet.

Le mardi 04 juin 2013, le sieur Hounkpè-Houngavou a dit qu’il sera à Porto-Novo pour une cérémonie. L’albinos a sollicité son ami Pascal Hlékpé pour l’accompagner sur les lieux. Ce dernier a donné son accord favorable et, à son tour, a informé son ami Isaac Gbèdè qui se chargera de le déposer à Dogbo. Arrivés à Dogbo, ils ont tous pris un transport en commun, passant respectivement par Hêvié et Porto-Novo. Le 05 juin 2013, Pascal Hlékpé et Isaac Gbèdè ont quitté Banigbé pour leurs villages respectifs, laissant l’albinos, Justin Dahouè, Michel, Adandé Missikpodé et un nommé délégué jusqu’à 12 juin 2013 date à laquelle Michel a disparu avec l’albinos.

A la barre, tous les accusés ont nié les faits de disparition de l’albinos. Plusieurs d’entre eux ont reconnu avoir échangé et voyagé avec lui.

Le Ministère public, représenté par le magistrat Adjima Kalifa Djimila, a situé la responsabilité des accusés dans ce dossier avant de faire ses réquisitions. La partie de la défense composée des avocats a plaidé également la libération de leurs clients.

Le président de l’audience, le magistrat Antoine Kocou Houézé, ayant suivi partiellement les réquisitions du ministère public a requalifié les faits de séquestrations en faits de traite de personne avant d’acquitter respectivement l’accusé Pascal Hlékpé au bénéfice de doute et les accusés Isaac Gbèdè et Jean-Baptiste César Ayi purement et simplement. Toutefois fois, le tribunal a condamné l’accusé Justin Dahouè à huit ans de réclusion criminelle parce qu’il est coupable des faits de traite de personnes, faits prévus et punis par l’article 354 de l’ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs et l’article 502 du code pénal nouveau.

Les assesseurs qui ont assisté le président de l’audience sont les magistrats Bienvenu Kouessi Anagonou, Herbert Solévo, Mohamed Saliou Obonou et Apollinaire Goumbadé Hounkannou. La plume de l’audience est tenue par le greffier Constant Orou.