Étiquette : Justice

« Optimisme et Controverse: L’Amnistie au Cœur des Débats Politiques au Bénin »

Posted on by Helene Sourou

La proposition de loi d’amnistie présentée à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition suscite des interrogations quant à ses chances de succès, suite au rejet de la grâce présidentielle par le président Patrice Talon. L’honorable Léon Basile Ahossi, deuxième vice-président du parti Les Démocrates, reste optimiste malgré les critiques.

Récemment invité sur Crystal News, Léon Basile Ahossi a abordé la proposition de loi d’amnistie de son parti. Il a admis qu’ils n’avaient pas consulté leurs collègues de la majorité parlementaire, une lacune devenue sujet de débat. Les démocrates reconnaissent cette omission et s’engagent à rectifier le tir pour favoriser l’adoption de la loi.

« Ce n’est pas une formule facile, mais nous avons vu que c’est une formule juste. Notre pays a besoin de réconciliation. Les députés UP-R et BR ont des parents parmi ceux qui sont en prison », a affirmé M. Ahossi, soulignant l’importance de la réconciliation nationale.

L’ancien douanier à la retraite considère la loi d’amnistie, prévue pour la session budgétaire actuelle, comme une mesure inclusive. Il appelle tous les Béninois, quelle que soit leur affiliation politique, à œuvrer pour le bien du pays.

Controverse au Sein de la Mouvance:

Cependant, au sein de la mouvance présidentielle, des voix critiques s’élèvent. Certains reprochent aux démocrates de promouvoir la loi d’amnistie sans impliquer la majorité parlementaire, faisant de cette initiative un instrument de propagande politique plutôt qu’une démarche collaborative.

La proposition de loi d’amnistie, en dépit des critiques et des controverses, reste au cœur des débats politiques au Bénin. L’issue de cette initiative dépendra de la capacité des acteurs politiques à surmonter les divergences et à œuvrer ensemble pour l’intérêt commun, dans une période où la réconciliation nationale est plus que jamais nécessaire.

Bénin : il tue sa tante et écope de 10 ans de réclusion criminelle

Posted on by Arnaud Mawel

Pour avoir porté des coups mortels à sa tante, un homme a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle le jeudi 3 février 2022.

Selon les informations de Frissons Radio, un homme a écopé de 15 ans de réclusion criminelle, pour avoir porté des coups mortels à sa tante. Le Tribunal de première instance de Porto-Novo a connu d’une affaire de meurtre qui remonte à 2020.

Le récit du drame, fait par la source, relate que le suspect avait été sollicité par sa tante, propriétaire de maison, pour des tâches de rénovation. Après l’exécution des travaux, le tâcheron aurait demandé à être payé par un locataire. Dans la foulée, une bagarre éclate entre l’homme et ledit locataire. Alors, la propriétaire a essayé de raisonner son neveu, chose que ce dernier n’a pas apprécié.

Dans sa furie, poursuit la source, l’homme jette sa tante au sol et la bat, jusqu’aux os. Transportée à l’hôpital, la victime succombe à ses blessures. Face au drame, le suspect avait pris la clé des champs, avant d’être rattrapé, plus tard, par les forces de l’ordre.

Lors du jugement, la partie civile a requis 20 ans de prison, dont 10 ans ferme, mais le suspect a finalement écopé de 15 ans de réclusion criminelle.

Bénin : tout appel de Reckya Madougou devant la Criet « est voué à l’échec » (Me Renaud Agbodio)

Posted on by Arnaud Mawel

L’opposante béninoise Reckya Madougou condamnée le 11 décembre à 20 ans de réclusion criminelle par la Criet ne fait pas appel de la décision de justice pour au moins une raison.

15 jours après sa condamnation, Reckya Madougou ne fait pas appel de la décision de justice. Samedi 11 décembre 2021, l’ancienne garde des sceaux écope de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 50 millions de francs Cfa pour « terrorisme ».

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) déclare coupable l’opposante de Patrice Talon. A l’épuisement du délai pour interjeter appel, les avocats de Reckya ne trouvent pas de raison pour introduire le recours.

« Sa détention est politique et la Cour de répression des infractions économiques ne remplissant pas les garanties d’une juridiction indépendante, elle s’est dit, et ce qui est d’ailleurs légitime, que ce serait donner de faux espoirs à sa famille que de faire appel ». Ainsi explique l’un de ses avocats, Renaud Agbodjo.

L’homme de droit ne voit aucune possibilité pour la même juridiction de prendre une décision contraire à la décision antérieure. « Si, malgré la vacuité du dossier, elle a été condamnée par la Criet, alors tout appel devant la même juridiction est quasiment voué à l’échec. Donc, elle estime qu’elle n’a pas confiance en la justice de son pays », ajoute l’avocat au micro de rfi.

Pour rappel, Reckya Madougou est entre les mains des autorités béninoises depuis 08 mois. Son interpellation survient peu avant la tenue de l’élection présidentielle du 11 avril 2021 à l’occasion de laquelle Patrice Talon est élu pour un second mandat. Lors de ce processus électoral, la candidature de Madougou est rejetée.

Bénin : Patrice Talon pourrait-il accorder la grâce à Joël Aïvo et Reckya Madougou ?

Posted on by Arnaud Mawel

Le président de la République du Bénin Patrice Talon prononcera un discours sur l’état de la Nation le 29 décembre 2021 devant l’Assemblée nationale. Sous la pression des USA, l’accord de la grâce présidentielle aux opposants condamnés par la Criet attendue par l’opinion.

Aux termes de l’article 72 de la constitution de la République du Bénin « le président de la République adresse une fois par an un message à l’Assemblée nationale sur l’état de la Nation (…) Ces messages ne donnent lieu à aucun débat ; ils peuvent toutefois inspirer les travaux de l’Assemblée ». Ainsi, selon les pratiques, le chef de l’Etat Patrice Talon prononcera son discours devant les parlementaires le 29 décembre 2021. Cette adresse porte sur l’état de la Nation, les grands sujets qui concernent l’ensemble de la Nation au cours de l’année civile écoulée.

A l’occasion de cet événement le président de la République pourra faire le bilan des premiers mois de son nouveau mandat à la tête du Bénin. Ce sera l’occasion d’évaluer la mise en œuvre de sa politique quinquennale basée sur l’action sociale. Ainsi pourra-t-il rendre compte de l’action gouvernementale depuis son investiture. Le chef des armées pourra sans doute revenir sur les attaques djihadistes qui ont tué deux militaires béninois à Banikora le 30 novembre et à Porga le 02 décembre 2021 au nord du pays.

L’hypothèse de la grâce présidentielle

Le locataire du Palais de la Marina est attendu sur la condamnation des opposants Joël Aïvo et Reckya Madougou. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) vient de condamner les deux personnalités politiques à la peine de réclusion criminelle. Aïvo à 10 ans de prison ferme avec amende et Madougou à 20 ans avec amende.

Le sujet suscite les débats au Bénin, hors du pays et l’indignation de l’opposition béninoise et du gouvernement américain. Le Parti les Démocrates s’en remet à la grâce présidentielle après la décision de la cour. Les Etats Unis dénoncent l’ingérence politique dans le système judiciaire pénal. Ils menacent de diminuer les financements accordés au Bénin à travers le programme Millenium Challenge Corporation (MCC). Une décision saluée par le parti Les Démocrates. A cette pression, le gouvernement béninois répond en dénonçant à son tour, l’ingérence des USA dans les  affaires du pays. Il soutient la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

De ce fait, l’opinion attend du chef de l’Etat qu’il prononce le droit de grâce conformément à l’article 60 de la constitution. Un droit dont l’exercice ne dépend pas en totalité de lui. « Le Conseil supérieur de la Magistrature étudie les dossiers de grâce et les transmet avec son avis motivé au président de la République », précise l’article 130 de la loi fondamentale. Au final, Patrice Talon pourrait accorder la grâce présidentielle à ces deux opposants, mais lui seul est maître du temps et de l’opportunité.

 

Bénin : les USA s’inquiètent de l’ingérence politique dans le système judiciaire

Posted on by Arnaud Mawel

Au Bénin, suite à la condamnation des opposants Joël Aïvo à 10 ans de réclusion criminelle et de Reckya Madougou à 20 ans par la Criet, le département d’Etat américain s’inquiète.

« Le récent procès et la condamnation des opposants politiques Reckya Madougou et Joël Aïvo soulèvent de graves inquiétudes quant à l’ingérence politique dans le système de justice pénale du Bénin ». Ainsi déclare le porte-parole du département d’État américain, Ned Price, lundi 13 décembre 2021.

En effet, les Etats Unis d’Amérique expriment leur angoisse face à la série de restrictions des libertés au Bénin. Ce qui pour Ned Patrice constitue un frein à la démocratie.  « Nous sommes alarmés par la poursuite de l’érosion de l’espace pour la dissidence, l’augmentation globale des restrictions à l’autonomie participative et à la liberté d’expression, et le ciblage systématique des personnalités politiques de l’opposition », a-t-il ajouté.   

Ainsi, le gouvernement de Patrice Talon a un nouveau chantier sous la recommandation des USA. « Démontrer aux citoyens du Bénin et aux partenaires internationaux que le système judiciaire ne sera pas utilisé à des fins politiques est essentiel pour restaurer l’ancienne réputation du Bénin en tant que leader régional de la gouvernance démocratique et de l’État de droit », conclut l’Américain.

Cette déclaration vient à la suite de l’indignation des opposants béninois et surtout du parti Les Démocrates. Le mouvement avance la thèse de l’instrumentalisation de la justice pour museler l’opposition. La condamnation de Joël Aïvo et Reckya Madougou amène l’opposition à remettre en cause l’indépendance de la justice.

Bénin : 10 ans de prison ferme pour l’opposant Joël Aïvo

Posted on by Arnaud Mawel

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) du Bénin  condamne Joël Aïvo à 10 ans de prison ferme ce mardi 07 décembre 2021 vers 3 heures. Deux de ses co-accusés écopent d’une condamnation de 10 ans de détention criminelle.

Le verdict est enfin là. La Criet condamne l’opposant Joël Aïvo à une peine de 10 ans de réclusion criminelle et au paiement d’une amende de 45 millions de francs Cfa. Au terme des débats et plaidoiries, Joël Aïvo est reconnu coupable de « blanchiment de capitaux » et de « déstabilisation de l’Etat ». L’audience entamée lundi 06 décembre 2021 en matinée s’achève ce mardi 07 décembre vers 03 heures du matin.

Plaidant non coupable depuis le début du procès, le constitutionnaliste ne convainc pas la Cour. Au cours du procès, l’homme politique clame son innocence. « Il n’y a pas de preuve, je suis un homme honnête », réitère-t-il. L’opposant de Patrice Talon ne reconnait pas avoir reçu de l’argent de l’homme d’affaire Arnaud Houédanou. C’est le cerveau du coup d’Etat en fuite.

Deux coaccusés condamnés

Deux coaccusés n’échappent pas à la peine. La cour condamne l’ancien militaire Boni Saré Issiakou et l’Adjudant Ibrahim Bachabi à 10 ans de détention criminelle. Ils écopent aussi d’une amende de 5 millions 700 mille francs Cfa.

Dans sa déposition, Boni Saré Issiakou déclare avoir perçu en trois tranches un montant de 1 900 000 FCFA. 400 000 FCFA pour l’achat d’une moto, 800 000 FCFA pour la location de voitures et 700 000 FCFA à partager aux militaires pour l’achat de cartes SIM du Nigeria.

Une relaxation, le cerveau en fuite

Alain Gnonlonfoun, proche de Joël Aïvo bénéficie d’une relaxation au bénéfice du doute. Selon les enquêtes, le cerveau du coup d’Etat serait est en fuite. Il s’agirait d’un homme d’affaire identifié comme Arnaud Houédanou. Son présumé complice, Gilbert Zinsou est également en cavale, rapporte Beninwebtv.

Procès de Joël Aïvo : un accusé témoigne avoir perçu 1 900 000 pour préparer un coup d’Etat

Posted on by Arnaud Mawel

L’ancien militaire Boni Saré Issiakou accusé dans l’affaire Joël Aïvo, reconnait avoir perçu 1 900 000 francs Cfa dans le cadre de la préparation d’un coup d’Etat au Bénin.

Le procès de Joël Aïvo se poursuit à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Tandis que les accusés et témoins se succèdent  à la barre, des révélations s’amoncèlent. Parmi les plus captivants, celle de l’ancien militaire Boni Saré Issiakou.

D’abord, selon Béninwebtv, Boni Saré Issiakou reconnait que le sieur Gilbert Zinsou l’a approché pour un projet de coup d’État commandité par Arnaud Houédanou.

Ensuite, l’accusé témoigne avoir reçu de l’argent pour préparer un coup d’Etat au Bénin. L’homme en tenue déclare avoir perçu en trois tranches, un montant de 1 900 000 FCFA. 400 000 FCFA pour l’achat d’une moto, 800 000 FCFA pour la location de voitures et 700 000 FCFA à partager aux militaires pour l’achat de cartes SIM du Nigeria.

Enfin, l’ex-militaire révèle qu’il existe une « Déclaration de la junte ». C’est le document que les militaires allaient lire après avoir évincé le régime de Patrice Talon. Rapporte la même source. Ces déclarations surviennent au cours du procès de l’opposant Joël Aïvo devant la CRIET.

 

Bénin : l’opposant Joël Aïvo devant la barre ce lundi

Posted on by Arnaud Mawel

Après un séjour de 08 mois en prison, Joël Aïvo est de nouveau face aux juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) du Bénin ce lundi 06 décembre 2021.

Arrêté le 15 avril 2021 et placé en détention provisoire deux jours après. L’homme politique béninois est sur le point de connaître le dénouement de son affaire. Le procès de Joël Aïvo a lieu ce lundi 06 décembre 2021 devant la Criet. L’audience de ce jour porte sur  un nouvel examen du dossier. Elle vient à la  suite du renvoi en jugement de la Commission d’instruction.

En effet, l’arrestation de l’accusé intervient le 15 avril sur le pont de Godomey. C’est au lendemain de l’élection présidentielle d’Avril 2021. Une compétition politique à laquelle l’enseignant d’universités est candidat malheureux. Le Front pour la restauration de la démocratie (FRD) le désigne comme son candidat à cette échéance pour s’opposer  à Patrice Talon. Il est recalé pour faute de parrainage et s’engage dans la protestation.

Ainsi, 08 mois après sa présentation au procureur spécial de la Criet, Joël Aïvo est encore poursuivi. Les chefs d’accusation retenue contre le constitutionnaliste sont le « blanchiment d’argent »  et l’« atteinte à la sûreté de l’État ».

Miss Sénégal 2020 : un scandale de viol embrase le Comité d’organisation

Posted on by Arnaud Mawel

Suite aux révélations de Fatima Dione, Miss Sénégal 2020 de son viol par des inconnus entraînant une grossesse, la présidente du Comité d’organisation Amina Badiane semble lui attribuer le tort. La dénonciation de la Miss a entraîné l’implication de la justice dans l’affaire. La réaction de la PCO a conduit au retrait des véhicules par le partenaire Cfao Motors.

Miss Sénégal 2020 a dénoncé ses mésaventures. La présidente du Comité d’organisation a répliqué. Les réactions se multiplient. Ce 19 novembre 2021, un partenaire du Comité d’organisation Miss Sénégal, Cfao Motors a décidé de ne plus soutenir la structure. Dans un communiqué signé de la direction générale, Cfao Motors Sénégal frappe le point sur la table. Le partenaire s’indigne et sanctionne. « Cfao Motors Sénégal condamne fermement les propos tenus par la présidente du Comité Miss Sénégal. Ces propos vont  à l’encontre de nos valeurs. Par conséquent, nous avons décidé de mettre un terme au partenariat avec Miss Sénégal et retirons tous  nos véhicules », a révélé l’entreprise.

Mais de quels propos parle la structure ?

En effet, la présidente du Comité d’organisation (PCO) répond aux accusations de Miss Sénégal 2020. Pour se dédouaner et laver l’image de son comité, Amina Badiane a tenu des  propos suscitant des répliques. « Kougnou violer Yow la nekh», a-t-elle avancé. Traduction de senenews : « si vous êtes violée c’est parce que vous êtes consentante ».

La PCO ajoute dans une déclaration. « La seule chose que nous savons, c’est que Fatima est tombée enceinte suite à son sacre (…) Elle était chez un membre du comité d’organisation de Miss Sénégal », explique-t-elle à seneweb. Elle poursuit en éclairant. « Habituellement, lorsque les organisateurs avaient besoin d’elle, ils la faisaient loger à l’hôtel. Mais avant son voyage au Maroc, on l’a amenée dans une maison. Et nous ne connaissons pas la raison. C’est par la suite qu’on nous a fait savoir que le voyage n’aura plus lieu, qu’il a été annulé à cause de la Covid-19 ».

A quoi répond Amina Badiane ?

Une série d’actes a conduit Miss Sénégal 2020 à sortir de son silence. L’essentiel des accusations porte sur le viol dont Fatima Dionne a été victime. Un acte qui a abouti à une  grossesse d’un auteur inconnu. La reine de beauté y ajoute les promesses non tenues du Comité d’organisation. Puis, l’abandon durant la maladie. La cerise sur le gâteau est le retrait des avantages dont elle jouissait.

La batterie judiciaire en action

Outre la réaction de Cfao Motors Sénégal, l’opinion publique a réagi dans l’indignation. Les révélations ont incité la justice à s’impliquer dans l’affaire. Le ministère public a pris la décision de se saisir de l’affaire. Libération et sénénews ont signalé l’implication d’autres autorités telles la brigade des mœurs, la DSC et la sûreté urbaine.

 

 

Bénin : les avocats boycottent les audiences du 08 au 10 novembre

Posted on by Arnaud Mawel

Sur décision de l’Ordre national des avocats du Bénin, les hommes et femmes en robe noire entament un mouvement de grève. le boycott ira du lundi 08 au mercredi 10 novembre 2021 sur l’ensemble du territoire béninois.

Le boycott des audiences concerne toutes les juridictions au Bénin. Les avocats ont décidé samedi le 06 novembre  2021, de lancer un mouvement de grève de trois jours dès ce lundi 08 novembre. C’était au terme de l’Assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu à Cotonou samedi dernier. Dans la pratique, les auxiliaires de justice ne participeront  pas aux audiences dans les juridictions.

En effet, le mot d’ordre de boycott vient matérialiser la colère et l’indignation du corps. La note  d’information du Barreau explique la raison de la suspension des prestations. Elle invoque « l’interpellation et la garde à vue d’un avocat de 16 heures et jusqu’au de-là de 23h ». Une rencontre avec la presse ce lundi permettra d’en savoir plus.

Néanmoins, selon l’Ordre, aucun fondement de droit ni de fait ne justifie la restriction de liberté faite à l’encontre de Me Enosch Chadaré. Les forces de l’ordre avaient interpellé et violenté l’avocat en septembre dernier avant de le conduire à la garde à vue. Les faits ont trait à la saisie de 2,5 tonnes de cocaïne à Ekpè, dans la commune de Sèmè–Podji, a rappelé béninwebtv.

Bénin : Un ancien ministre des finances condamnés par la justice

Posted on by Cyrille NONO

La Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Criet) a condamné l’ancien argentier national du régime précédant à de lourdes peines. En effet, l’ancien ministre des finances de Boni Yayi est poursuivi dans une affaire  de détournement de fonds publics et de malversation alors qu’il était le Directeur du Fonds national de la microfinance (Fnm).

Ce 05 avril 2020, à l’issue de l’audience du procès ouvert contre lui, la cour l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle avec 500 millions FCFA d’amende. En outre, il est sommé de payer avec ses co-accusés une somme de 21 milliards à l’Etat béninois.

Il faut souligner que le procès s’est déroulé en absence de l’accusé. Il est ordonné la saisie de ses biens mobiliers au profit de l’Etat.

 

 

 

Haute cour de justice : les priorités de la juridiction pour l’année 2020

Posted on by Cyrille NONO

L’année 2020 portera une marque particulière à la Haute cour de justice du Bénin. A la faveur de la cérémonie de présentation de vœux le mercredi 29 janvier 2020 au niveau de l’institution, un coin de voile a été levé sur les couleurs de l’année.

Il y a des défis à relever et des priorités auxquelles la juridiction devrait se consacrer. Il s’agira redynamiser le système de fonctionnalité de la juridiction.  Pour cela, il faut prioritairement réussir la modification de la loi organique sur l’institution.

Par ailleurs, il est envisagé l’organisation d’un colloque international sur les  Hautes cours de Justice d’Afrique courant le mois d’avril 2020.

Justice : Neuf personnes condamnées par la Criet

Posted on by Cyrille NONO

Plusieurs personnes ont été condamnées par la justice béninoise dans une affaire de fraude fiscale et d’escroquerie. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a prononcé plusieurs sentences à l’encontre des accusés lors de l’audience du 27 janvier 2020. En effet, la deuxième chambre correctionnelle de la Criet a condamné les mis en cause à des peines allant de 1 à 07 ans de prison ferme assortie d’amende.

Il est reproché aux personnes condamnées des faits d’escroquerie  par le biais d’outil informatique et de réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage  de produit psychotrope etc.

Selon certaines sources, la Cour n’a pas suivi intégralement le ministère public dans la qualification des faits. Elle les aurait requalifiés avant de prononcer sa décision de condamnation.

Justice : Relecture de la loi sur la CRIET

Posted on by Cyrille NONO

Au Bénin la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) est une juridiction d’exception qui traite exclusivement des crimes économiques et du terrorisme. A la création de cette juridiction, beaucoup de voix se sont soulevées pour dénoncer son avènement dans un régime démocratique. Même les juristes ne sont pas tout à fait d’accord avec l’insertion de cette cour dans l’organisation judiciaire du Bénin.

Dans une décision DCC 19-055 rendue par la Cour constitutionnelle hier jeudi 31 janvier 2019, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi portant création de la Criet est contraire à la Constitution. Dans ce même ordre d’idée, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a recommandé que la procédure devant la Criet soit améliorée.

Lors du  Conseil des ministres du 8 janvier 2020, le gouvernement du Bénin a décidé de prendre un  projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi no 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi no 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET). Par ailleurs, les nouveautés annoncées dans la relecture concernent l’énumération indicative des infractions relevant de la compétence de la CRIET et l’instauration du  double degré de juridiction de jugement.

Justice : La cour suprême en tournée d’inspection dans le département de la Donga

Posted on by Cyrille NONO

Une délégation de la cour suprême conduite par le président Ousmane Batoko a entamé depuis ce lundi une tournée d’inspection dans les juridictions, les centres de détention et de garde à vue du département de la Donga.

 

L’objectif de cette tournée, a fait savoir Régina Anagonou Loko, conseiller à la chambre administrative et secrétaire de de la cour suprême, est de sensibiliser les animateurs de la justice sur la nécessité de traduire dans la pratique, l’Etat de droit à travers  le respect des droits et libertés. A l’en croire, le travail doit se faire conformément selon la loi, dans le respect des justiciables. « Quand on dit Etat de droit, démocratie, nos populations ne savent pas toujours de quoi il s’agit ; puisqu’elles ont l’impression que rien n’a changé dans nos façons de faire », a martelé Mme Loko.

L’inspection en cours explique-t-elle, a donc pour vocation de rappeler aux animateurs de la justice, la manière dont ils doivent faire le travail conformément aux droits et dans le respect des droits et libertés individuelles.

« Notre souci premier, c’est de faire en sorte que lorsque nous parlons d’Etat de droit dans notre pays et en particulier dans les milieux de la justice, que cela se traduisent au quotidien dans la vie de nos populations », a laissé entendre le président de la cour suprême. Dans la même veine, Nicolas Biaou, Avocat général au parquet près la cour suprême a donc exhorté les professionnels de la justice à exercer leur métier sans traumatiser les justiciables.

Démarrés ce lundi par la commune de Bassila, le président Batoko et sa suite  ont d’abord rendu une visite de courtoisie au maire de la localité ; puis visité le commissariat de police républicaine  de Bassila. A Djougou, ils ont également rendu une visite de courtoisie au préfet de la Donga avant d’inspecter le commissariat du 3ème arrondissement de Djougou.  Par ailleurs, les membres de la cour suprême ont échangé au tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou avec des officiers de la police judiciaire, les magistrats et les agents sur plusieurs thématiques relatives à l’exercice des métiers de la justice.

La délégation de la cour suprême poursuit sa tournée d’inspection dans les trois autres communes de la Donga ce mardi avant de mettre le cap sur le département de l’Atacora.

 

 

 

 

 

Justice : Ouverture de la session criminelle au Tribunal de Porto-Novo

Posted on by Cyrille NONO

S’est ouverte au Tribunal de première instance de première de Porto-Novo, le 9 décembre 2019, la session criminelle. Il s’agirait de la première de l’année en cours. Après les tribunaux de première instance de Cotonou, de Lokosa, de Kandi, de Natitingou et d’autres, c’est le tour du tribunal de Porto-Novo de se pencher sur les dossiers criminels.

Vingt et un (21) dossiers sont inscrits au rôle pour cette session. On peut noter des affaires d’assassinats, de meurtres, de coups mortels, d’associations de malfaiteurs, de viols, de coups et blessures volontaire, de faux et usage de faux en écriture. Au nombre de ces dossiers il y a trente et un inculpés dont vingt-deux en détention préventive.

Il faut souligner que la session criminelle est une nouveauté dans le droit positif et l’organisation judiciaire au Bénin. En effet, les réformes introduites dans le judiciaire au Bénin ont consacré la suppression des Cours d’assisse qui jugeaient autrefois des infractions criminelles. Elle a par ailleurs, engendré la session criminelle en donnant compétence  aux tribunaux ordinaires de première instance de connaitre des faits criminels qui passaient à la Cour d’assisse. C’est donc en application des lois portant code pénal et organisation judiciaire en république du Bénin que se tient les sessions criminelles au niveau des juridictions de premier degré.

Cette session criminelle du Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo prendra fin le 15 janvier 2020.  A en croire le Procureur de la république près le Tribunal de Porto-Novo, cette session va porter l’espérance pour les personnes impliqués dans divers dossiers inscrits d’être statuées sur leurs sorts.

 

Justice : le Parquet de Cotonou et la police judiciaire en concertation pour une synergie d’actions

Posted on by Cyrille NONO

Le vendredi 22 novembre 2019, le Procureur de la république près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou a tenu une réunion avec les officiers de police judiciaire. C’était en présence du Directeur de la police républicaine et du Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou.

Cette rencontre du parquet et les officiers de police judiciaire vise à faire le bilan de l’année judiciaire en cours et à prendre des dispositions pour mieux lutter contre les crimes, délit et contraventions.

 

 

 

Si le parquet joue un rôle en aval en veillant à l’application de la loi en cas d’infraction, les policiers ont été exhortés à bien jouer leur rôle en amont qui est de constater les infractions, d’appréhender les auteurs et de les présenter au Procureur.  A l’approche de cette fin d’année, ils sont appelés à mieux renforcer la sécurité et leur présence sur le terrain afin de prévenir ou d’étouffer dans l’œuf les plans des criminels. Par ailleurs, il leur a été recommandé de mieux conduire les procédures d’enquêtes judiciaires pour permettre aux magistrats de prendre des décisions appropriées. En effet, les enquêtes préliminaires de police servent de base pour le parquet et peuvent servir de repaire au juge pour sa décision. Selon la loi béninoise,  La police judiciaire est chargée, sous la direction effective du procureur de la République et suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions. Il va de soi que le Procureur rappelle à ses collaborateurs de la police la nécessité d’une bonne conduite des enquêtes et des procédures judiciaires.

S’agissant du bilan de l’année judiciaire en cours, « le parquet de Cotonou a été destinataire d’un total de 7 mille 707 procès-verbaux d’enquête. C’est un chiffre énorme. Et quand on éclate selon les catégories d’infractions, vous retrouverez 4 mille 183 contraventions, 3 mille 370 délits et 154 crimes » selon le chef du Parquet. Ces chiffres sont en augmentation par rapport aux années précédentes. A l’occasion,  l’accent a été mis sur la veuille par rapport aux infractions liées à la pollution environnementale.

Justice : Le personnel de l’Inspection générale des services judiciaires en formation à Lokossa

Posted on by Cyrille NONO

Le conseiller technique juridique du Ministre de la justice et de la législation, le magistrat Antonio D. G. d’Alméida, a présidé lundi à l’hôtel la Madeleine de Lokossa, la formation du personnel de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ).

Trois jours durant, les participants composés des inspecteurs, des présidents des cours d’appels, des procureurs généraux près des cours d’appels, du président de la CRIET et des présidents des Tribunaux de première instance de 1ère classe de Cotonou, d’Abomey et de Parakou, se pencheront sur l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) du Sénégal et du Bénin. Ils vont aussi, dans un débat, échanger les expériences de bonnes pratiques avant de se familiariser avec la méthodologie des différents types d’inspection ; les méthodes d’inspection d’une cour d’appel, d’un tribunal de 1ère instance, d’un établissement pénitentiaire et d’une direction, d’une agence ou d’un service. Ils seront entretenus également sur le contrôle des activités comptables et financières des greffes ; les pouvoirs d’inspection, de contrôle et d’évaluation des chefs de cour et de juridictions ; des techniques d’élaboration des rapports d’inspection, des rapports d’activités, de suivi-évaluation et des notes d’information et des techniques de collecte, de traitement et d’exploitation des statistiques, données judiciaires, notices et pièces périodiques.

Pour le chef projet, régisseur du Projet d’appui à la justice (PAJ), Rodrigue Adohinzin, cette rencontre va permettre à l’IGSJ de disposer d’outils méthodologiques permanents pour intervenir efficacement auprès des responsables des directions centrales et techniques, magistrats, greffiers et agents comptables, mais aussi des organes placés dans son champ de compétence.

L’IGSJ, André Vignon Sagbo, a, quant à lui, rappelé les attentes de cette rencontre qui sont la performance, le contrôle de fonctionnement des juridictions et les inspections thématiques.

Le représentant du Ministre de la justice et de la législation, le magistrat Antonio D. G. d’Alméida, a remercié le PAJ pour son appui financier et a saisi l’occasion pour saluer la création de la Cour des comptes, devenue une institution constitutionnelle.

En effet, pour le magistrat d’Alméida, l’avènement de cette haute juridiction recommandée par les instances et instruments de l’UEMOA et tant attendue par les instances nationales, les OSC, et les PTF constitue une avancée majeure dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au Bénin.

L’efficacité de l’action de l’IGSJ, dira le magistrat d’Alméida, permettra dès lors, de démontrer aux citoyens que la justice fait l’objet d’un contrôle et que l’indépendance de la justice ne prive pas ce corps de poursuites et d’éventuelles sanctions disciplinaires en cas d’inconduite ou de faute.

 

 

Justice : Un individu accusé de six ans de réclusion criminelle

Posted on by Cyrille NONO

Le président de la formulation de ce jugement, le magistrat Assèh Maximilien Kpèhounou, a, au cours de l’audience publique dans la 11ème affaire relative au vol, condamné ce jeudi dans la petite salle d’audience du Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa, l’accusé Dodji Sossou à la peine de six ans de réclusion criminelle.

A l’audience de ce jour, il ressort, dans le résumé des faits, que les nommés Dodji Sossou, Serge Kassehin et Noël Mahinou ont préparé longuement et minutieusement le projet de cambrioler la boutique de Abas Oumarou sise à Lokossa.

Dans la nuit du samedi 03 au dimanche 04 août 2013, entre minuit et deux heures du matin, ils se sont portés vers cette boutique dont Dodji Sossou et Serge Kasséhin ont défoncé la fenêtre à l’aide d’un arrache-clou pendant que Noël Mahinou faisait le guet. Ayant donc pu accéder à la boutique, ils y ont soustrait 300 batteries et 98 téléphones portables de diverses marques ainsi que beaucoup d’autres objets qu’ils sont allés vendre à Cotonou et dont une partie a été recelée par Ulrich Affanou.

Appréhendés, ils ont reconnu les faits. Les accusés Serge Kasséhin, Noêl Mahinou et Ulrich Affanou étant des mineurs au moment des faits. Ils ont été renvoyés devant le tribunal pour enfant statuant en matière de criminelle pendant que Dodji Sossou a été renvoyé devant le tribunal de céans pour y être jugé conformément à la loi.

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière criminelle et en premier ressort, reçoit le ministère public représenté par le magistrat Joël Houessou en son action et lui donne acte de ses réquisitions à travers les articles du code pénal et du code de procédure pénale, déclare l’accusé Dodji Sossou coupable de vol par effraction, en réunion la nuit.

Le président de l’audience, le magistrat Assèh Maximilien Kpèhounou, après concertation avec ses assesseurs Médéton Octave Jocelyn Gbagudi, Sègbédji Constantin Nicodème Vigan, Mohamed Saliou Obonou et Gédéon Abilé Adjiboyé, a condamné l’accusé Dodji Sossou de six ans de réclusion criminelle.

Le tribunal a fixé la durée de la contrainte par corps à trois mois pour les frais.

 

Violences post-électorales : 63 personnes amnistiées

Posted on by Cyrille NONO

A la faveur du dialogue politique qui s’est tenu du 10 au 12 octobre 2019 au Bénin et dans le cadre de pacification de la crise politique qui secoue le pays, l’Assemblée nationale a voté une loi d’amnistie pour blanchir les contraventions, délits et crimes commis pendant les législatives d’Avril 2019.

Conformément à cette loi d’amnistie, le Procureur de la république près le tribunal de première instance et de première classe de Cotonou a pris la décision de libérer soixante-trois personnes supposées impliquées dans les actes de violences post-électorales.

Par cette décision, ces personnes interpellées et détenues à la prison civile de vont être mises en liberté exemptées de toutes sanctions.

Voici la liste des personnes concernées :

 

 

Justice : Un accusé acquitté au bénéfice de doute, deux relaxés et un autre condamné à huit ans de réclusion criminelle

Posted on by Cyrille NONO

Le 3ème dossier inscrit au rôle de la première session du Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa a permis de juger, mercredi dans la grande salle d’audience dudit tribunal, des accusés dans une affaire de disparition d’un albinos.

C’était au cours d’un jugement en matière criminelle qui a pris fin dans la nuit du jeudi.

Résumé des faits de cette audience, présidée par le magistrat Antoine Kocou Houézé: Courant 2013, le sieur Michel G. B. Hounkpè-Houngavou, a fait part à son employé Jean-Baptiste César Ayi de l’opportunité de se procurer un albinos pour se faire de l’argent. Le 10 mai 2013, il a fait la même proposition à Justin Dahouè. Étant habitué à un albinos du nom de François Mahouton Hounwanou à Lalo dans le département du Couffo, Justin Dahouè a activé ses relations avec ce dernier. Le 18 mai 2013, il a donné rendez-vous à eux tous y compris l’albinos. À cette occasion, Justin Dahouè a convenu avec Michel G. B. Hounkpè-Houngavou pour la vente de l’albinos à 10 millions de francs CFA. Un déplacement sur Banigbé est organisé à cet effet.

Le mardi 04 juin 2013, le sieur Hounkpè-Houngavou a dit qu’il sera à Porto-Novo pour une cérémonie. L’albinos a sollicité son ami Pascal Hlékpé pour l’accompagner sur les lieux. Ce dernier a donné son accord favorable et, à son tour, a informé son ami Isaac Gbèdè qui se chargera de le déposer à Dogbo. Arrivés à Dogbo, ils ont tous pris un transport en commun, passant respectivement par Hêvié et Porto-Novo. Le 05 juin 2013, Pascal Hlékpé et Isaac Gbèdè ont quitté Banigbé pour leurs villages respectifs, laissant l’albinos, Justin Dahouè, Michel, Adandé Missikpodé et un nommé délégué jusqu’à 12 juin 2013 date à laquelle Michel a disparu avec l’albinos.

A la barre, tous les accusés ont nié les faits de disparition de l’albinos. Plusieurs d’entre eux ont reconnu avoir échangé et voyagé avec lui.

Le Ministère public, représenté par le magistrat Adjima Kalifa Djimila, a situé la responsabilité des accusés dans ce dossier avant de faire ses réquisitions. La partie de la défense composée des avocats a plaidé également la libération de leurs clients.

Le président de l’audience, le magistrat Antoine Kocou Houézé, ayant suivi partiellement les réquisitions du ministère public a requalifié les faits de séquestrations en faits de traite de personne avant d’acquitter respectivement l’accusé Pascal Hlékpé au bénéfice de doute et les accusés Isaac Gbèdè et Jean-Baptiste César Ayi purement et simplement. Toutefois fois, le tribunal a condamné l’accusé Justin Dahouè à huit ans de réclusion criminelle parce qu’il est coupable des faits de traite de personnes, faits prévus et punis par l’article 354 de l’ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs et l’article 502 du code pénal nouveau.

Les assesseurs qui ont assisté le président de l’audience sont les magistrats Bienvenu Kouessi Anagonou, Herbert Solévo, Mohamed Saliou Obonou et Apollinaire Goumbadé Hounkannou. La plume de l’audience est tenue par le greffier Constant Orou.

Justice : Un homme condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat

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Accusé d’assassinat sur la personne de son oncle maternel, le sieur Nazaire Houndégla a été condamné ce lundi à 20 ans de réclusion criminelle dans le cadre du premier dossier inscrit au rôle de la première session criminelle de l’année 2019 du Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa.

Au résumé des faits, l’accusé Nazaire Houndégla, a été récupéré à l’âge de 10 ans dans sa famille maternelle par son oncle Noël Mévi au décès de sa mère. Il fut renvoyé de chez lui après avoir accusé son oncle du vol d’une somme de 25.000 F CFA représentant la contrepartie de ses prestations de sarclage et de deux de ses vêtements. Il va alors se procurer une arme de fabrication artisanale à 20.000 F CFA à Lokossa par l’intermédiaire d’un nommé Koumèdjro. C’est ainsi qu’il s’est mis à guetter son oncle Mèvi de jour comme de nuit et cela pendant plusieurs jours. Ayant pris les menaces au sérieux, celui-ci ne quittait plus son domicile, même pour aller au champ. C’est ainsi que le samedi 13 mars 2010 aux environs de minuit, l’inculpé s’est rendu chez son oncle. Il le voit coucher entre les nommés Kodjo et Kouessi. Il le vise et tire sur lui, puis prendre la fuite en laissant tomber son chapeau et en abandonnant sur place l’arme du crime. Noël Mévi est décédé sur-le-champ parce qu’ayant été atteint à l’épaule gauche et à la mâchoire inférieure. L’accusé a été appréhendé après avoir commis son forfait à Adidévo au domicile son père. A la barre, l’accusé a reconnu les faits de même que le trafic d’ossement humain d’une de ses tantes qui était décédée.

Le Ministère public représenté par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa, le magistrat Raynier Florent Gnansomon, a démontré que l’infraction d’assassinat pour laquelle l’accusé Nazaire Houndégla, né vers 1990 à Adidévo (Dogbo), est poursuivi, est constitué et a requis contre lui 20 ans de réclusion criminelle. L’enquête de moralité réalisée en deux temps ne lui est pas du tout favorable. Il est un trafiquant de chanvre indien et très dépendant de l’alcool local « Sodabi », a également préciser le procureur.

Après que Me Arthur Ballé, avocat de l’accusé ait malgré tout plaidé pour l’assouplissement de la peine requise par le Ministère public  contre son client, les travaux ont été suspendus.

A la reprise de l’audience, le magistrat Assèh Maximilien Kpèhounou, a rappelé au prévenu les faits qui lui sont reprochés et punis par les articles 295, 296, 298 et 304 du code pénal. Le verdict du tribunal ayant suivi les réquisitions du Ministère public, il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Étant en détention provisoire depuis 2010, il lui reste encore 11 ans à passer en détention.

Les assesseurs de cette audience sont les juges Alphonse Gbossou, Bienvenu Sohou, Serge Rodrigue Hounmanakan, Gédéon Abilé Adjiboyé. Le greffier Erneste Coffi Adjaffon a tenu la plume.

Un homme tue l’amant de sa femme

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(Gouégnon Amadou recouvre sa liberté après 05 ans passés en prison)

Le tribunal de première instance deuxième classe de Kandi, statuant en matière criminelle a condamné ce Vendredi, dans le cadre du 4ème dossier inscrit au rôle de sa première session criminelle le sieur Gouegnon Amadou à 04 ans d’emprisonnement ferme.

 

Tout a commencé quand le nommé Seni Abdoulaye, un boucher demeurant à Garou-Tédji dans la commune de Malanville, entretenait régulièrement des rapports sexuels extra conjugaux avec dame Gowoga Djéo épouse de Gouégnon Amadou dans la chambre d’un certain Iliassou Moussa. Le mari l’a su et aurait mis en garde à plusieurs reprises les amants, ainsi que les parents de Abdoulaye Seni. Mais celui-ci a continué ses fréquentations avec  dame Gowoga Djéo malgré les interventions.

C’est ainsi que le 06 décembre 2014, aux environs de 23 heures, Gouegnon Amadou constata l’absence de son épouse qui dormait à ses côtés dans le même lit conjugal. Ulcéré et soupçonnant son rival,  il s’arma d’un gourdin et alla à la recherche de son épouse au domicile de Iliassou Moussa. Arrivé sur les lieux, il rentra dans la chambre de iliassou dépourvu de porte et découvre son épouse en plein ébats sexuels avec Seni Abdoulaye. Il se mit alors à  asséner des coups de bâton à Abdoulaye Seni à la tête et au tibia. Grièvement blessé, ce dernier rendit l’âme quelques heures plus tard à l’hôpital où il fût transporté.

 

Présenté à la barre, ce vendredi, Gouegnon Amadou, à reconnu les faits qui lui sont reprochés. Si j’ai commis ce crime c’est parce que je voulais sauver mon honneur. Car, la victime m’a trop humilié. À plusieurs reprises le délégué lui a demandé avec mes interventions de laisser tranquille ma femme mais il n’a pas cru devoir me laisser  ma femme. A-t-il précisé avant d’ajouter sont regret de l’acte commis. La partie civile étant absente le ministère public représenté par le procureur de la république près le tribunal de première instance deuxième classe de Kandi, Abdou Karimi Adeoti, a demandé qu’il soit retenu à une peine  de quatre ( 04 ) d’emprisonnement ferme au terme de ses réquisitions contre l’accusé. La défense quant à elle représente par Aboubakar Baparape, a sollicité la cour de trouver en ce crime,  un crime passionnel. Après trente ( 30 ) ans de vie conjugale, cinq 05 et sept 07 petits. L’accusé ne saurait accepté une telle humiliation. Une provocation grossière au vu et au su de tous le village. Le tribunal après en avoir délibéré contradictoirement en matière criminelle et au premier ressort déclare Gouegnon Amadou coupable des faits d’assassinat mis à sa charge, constate cependant qu’il existe en la cause de l’accusé une excuse atténuante. Le condamne en conséquence à quatre (04) ans d’emprisonnement ferme.

 

L’accusé ayant déjà passé plus de cinq ans en prison recouvre sa liberté. Serge Tchina et Abdou Karim Adeoti ont assuré respectivement la présidence du tribunal de Kandi et du procureur de la république.

 

 

 

Justice : 341 prisonniers graciés par le Chef de l’Etat

Posted on by Cyrille NONO

A la veille de la célébration du 59ème anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale, le Chef de l’Etat béninois a pris une mesure de grâce présidentielle en faveur de de certains prisonniers. Ils sont au nombre de 341. Il s’agit des personnes condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République. C’est par décret en date du 31 juillet 2019 que la grâce a été prononcée. Il faut souligner que Sont exclues du bénéfice de cette mesure de grâce les personnes condamnées pour les infractions ci-après : assassinat ; meurtre ;  empoisonnement; vol à mains armées ; vol d’automobiles ou de motocyclettes ; association de malfaiteurs.

Il en est de même des personnes condamnées pour des infractions cybernétiques ; détention, usage ou trafic de stupéfiants ; évasion ; viol ; traite d’enfants ; stellionat ; vente multiple d’une parcelle ; escroquerie en bande organisée ; traite des personnes.

Voici la liste des personnes graciées :liste personnes graciées