Étiquette : Criet

Bénin : l’arrestation et la détention de Reckya Madougou jugées illégales

Posted on by Arnaud Mawel

La conclusion est donnée à l’issue d’un examen des experts de l’ONU de l’arrestation et la détention de l’opposante béninoise. Les experts demandent sa libération et son indemnisation.

Selon les experts de l’Organisation des nations unies, l’arrestation ainsi que la détention de de Reckya Madougou sont arbitraires et dénuées de tout fondement légal. Le 11 décembre 2021, le Cour de répression des infractions économique et du terrorisme a condamné l’ancienne ministre et opposante au régime de Patrice Talon à 20 ans de réclusion criminelle et à 50 millions d’amende.

En prélude à l’élection présidentielle du 11 avril 2021, sa candidature a été rejetée. A quelques semaines du scrutin qui a été remporté par l’actuel chef de l’Etat, Rekckya Madougou a été interpellée, mise en examen. Elle est accusée d’avoir financé une opération dont  le but était de procéder à l’assassinat des personnalités politiques pour empêcher la tenue du scrutin présidentiel et fragiliser la stabilité du pays.

Fort de sa condamnation, ses avocats ont saisi un groupe de travail de l’ONU. Ce dernier vient de rendre son rapport. Les conclusions soutiennent que Madougou a été arrêtée et détenue de façon arbitraire, car n’ayant pas bénéficié du droit  à la présomption d’innocence. De  plus, selon les experts onusiens, la CRIET ne fournit pas les preuves de son implication dans le financement d’un projet d’assassinat de personnalités politiques. Par conséquent, elle mériterait d’être libérée et indemnisée.

Bénin : emprisonnement d’un enseignant pour viol d’une fillette

Posted on by Arnaud Mawel

Cet enseignant de 33 ans est dans le viseur de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

 

Les faits remontent à deux ans. Un enseignant de 33 ans avait violé une petite fille de 10 ans. Arrêté pour son acte de viol, il a été placé en détention provisoire en attendant son procès à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

A l’époque, la fillette était son élève dans une école privée à Godomey. Pour lui permettre de vaquer à ses occupations, sa mère confiait sa fille à l’enseignant. C’est lors de ces rapprochements que l’enseignait aurait abusé de la fille.

Interrogé, l’enseignant reconnait les faits mais précise que c’est la fillette qui a pris l’initiative. Un argument qui ne convainc pas. Le procès aura lieu le 22 juin à la Criet.

Bénin : procès de l’Office de radio télévision béninoise renvoyé au 07 mars 2022

Posted on by Arnaud Mawel

Repris le lundi 07 Février 2022 à la CRIET, le procès des agents du média a été à nouveau renvoyé. Ils ne sont toujours pas fixés sur leur sort.

A peine repris, le procès a été renvoyé au 7 Mars en raison de l’absence dans le dossier du rapport de l’inspection générale des finances (IGF). Les accusés et complices dans ce dossier de malversation financière retournent donc en prison. Les agents de l’office de radiodiffusion et télévision du Bénin impliqués dans un dossier de malversation financière étaient présent lundi 7 février à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).

Dans ce scandale financier, on parle de plus de 200 millions de FCFA siphonnés par les mis en cause. Les personnes impliquées sont pour la plupart dans la chaîne de dépense de l’Office.

Il est reproché aux mis en cause, de s’être adonnés à des signatures subtiles de chèques à blanc, usage de fausses factures de prestations non effectuées, payement de plusieurs millions FCFA à des fournisseurs fictifs, de faux services en terme de réparation de véhicules administratifs et de fournitures de matériels bureautiques, l’approvisionnement des comptes parallèles, le partage systématique des recettes de l’Office sur des comptes privés, la corruption et la complicité des services d’audit, le recours à des sociétés écran, le détournement des frais de missions et autres.

Au total, 09 personnes sont interpellées et déposées dans ce dossier. Il s’agit entre autres du chef service comptabilité à la direction générale de l’ORTB, de l’ancien chef service financier comptable à la direction régionale de Parakou, d’un agent du Ministère des finances en détachement à l’ORTB, qui fait office de Directeur financier, un agent du service Comptabilité et le chef division opérations bancaires…

Bénin : la Criet renvoie l’affaire des passeports béninois délivrés aux Camerounais au 07 février

Posted on by Arnaud Mawel

La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) renvoie l’affaire du commissaire de police Florent Edgard Agbo et ses co-accusés au lundi 07 février 2022.

Le commissaire Florent Edgard Agbo, six Camerounais, des policiers et un chef de quartier étaient devant le juge de la Criet ce lundi 24 janvier 2022. Ils sont poursuivis pour « abus de fonction », « faux et usage de faux » dans une affaire de faux passeports délivrés aux Camerounais.

Le procès s’est ouvert ce lundi comme prévu et le juge a renvoyé l’audience dans deux semaines. Par conséquent, les accusés n’ont pas été fixés sur leurs sorts ce 24 janvier. Ils retournent dans leur cellule où ils séjournent depuis le 30 décembre  2021 en attendant la nouvelle date fixée par le juge.

La Criet reproche à l’ancien directeur de l’Emigration et de l’Immigration au Bénin d’avoir fait preuve d’abus de fonction en délivrant de faux passeports. Ce commissaire divisionnaire, haut gradé de la police républicaine, était en charge de la délivrance des titres de voyage au Bénin.

L’affaire commence un peu avant mi-décembre. Six voyageurs veulent se rendre en Equateur en Amérique du Sud en passant par Istanbul. Ils se présentent à l’aéroport de Cotonou pour accomplir les formalités policières. La police des airs constate que les passeports béninois dont ils sont détenteurs sont faux. La direction de l’Emigration et Immigration est saisie, les faussaires gardés puis relâchés, relate Rfi

Les investigations de la Brigade économique et financières engagées après vont déboucher sur une nouvelle arrestation de ces voyageurs. Ceux-ci sont des Camerounais présentant des titres de voyage béninois. Un chef de quartier est aussi interpellé. Il aurait facilité l’établissement des attestations de résidence sans lesquelles aucun titre de voyage ne peut être délivré. Les enquêtes se sont poursuivies jusqu’à l’arrestation de six policiers béninois vendredi 21 janvier. Tous sont poursuivis dans la même affaire, un policier serait encore en fuite.

Bénin : six présumés arnaqueurs à la crypto-monnaie en détention à la prison

Posted on by Arnaud Mawel

Accusés d’arnaque et de maraboutage, les six présumés cybercriminels sont à la cellule de la prison d’Akpro Missérété depuis mercredi 19 janvier 2022.

L’Office central de la répression de la cybercriminalité (Ocrc) a interpellé huit individus accusés d’arnaque à la crypto-monnaie. L’office les a par la suite présentés au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Après audition des mis en cause, le procureur a ordonné de placer six d’entre eux sous mandat de dépôt à la prison.

Depuis mercredi 19 janvier,  les six individus attendent leur jugement au sein du pénitencier. Ils sont poursuivis pour escroquerie en ligne, arnaque à la crypto-monnaie, maraboutage et prêts fictifs.

Ces derniers mois, plusieurs cas de cybercriminalités ont été enregistrés à la Criet.  Mercredi 05 janvier 2022, sept présumés cybercriminels ont été placés sous mandat de dépôt à la prison civile d’Akpro-Missérété pour promotion de crypto-monnaie à des fins d’arnaque. Lundi 03 janvier 2022, la police béninoise a interpellé six présumés cybercriminels nigérians âgés de 18 à 24 ans à Hilacondji. Depuis 2020, l’arnaque à la crypto-monnaie se développe comme nouveau mode d’escroquerie en ligne.

Bénin : 06 présumés cybercriminels nigérians interpellés

Posted on by Arnaud Mawel

La police béninoise a interpellé six cybercriminels âgés de 18 à 24 ans à Hillacondji lundi 3 janvier 2022.

Les six cybercriminels présumés ont été arrêtés par la police républicaine à la frontière entre le Bénin et le Togo. D’origine nigériane, ces jeunes ont décidé de s’établir au Ghana pour exercer leurs activités. Leur interpellation arrive au moment  où ils empruntaient un passage clandestin au niveau de la plage. Ils venaient s’installer au Bénin pour poursuivre l’exercice de la cybercriminalité.

Depuis lundi, ils sont entre les mains de l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC). L’OCRC va les auditionner avant de les présenter au procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Au Bénin de Patrice Talon, la cybercriminalité est réprimée par la loi N°2011-20 du 12 octobre 2011. Cette loi porte prévention et répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Son chapitre XV porte sur les infractions cybernétiques, informatiques et leur répression. A la lecture des articles 114 à 127, les auteurs des actes de cybercriminalité sont exposés aux peines d’emprisonnement allant de 01 an à 10 ans. Ils sont en courent également des amendes dont la fourchette varie entre 500 mille et 50 millions de francs Cfa.

Bénin : 05 présumés cybercriminels risquent jusqu’à 10 ans de prison ferme

Posted on by Arnaud Mawel

Cinq présumés cybercriminels ont été placés sous mandat de dépôt à la prison civile d’Akpro-Missérété au Bénin en fin de semaine dernière. Ils sont accusés d’avoir escroqué des personnes vivant à l’étranger.

La police républicaine a interpellé 05 individus, des présumés cybercriminels au Bénin. Les forces de l’ordre les ont conduits et présentés au procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Le reproche de cette juridiction spéciale à leur encontre est d’avoir escroqué des personnes vivant à l’étranger par l’arnaque aux faux sentiments, dons fictifs et emprunts d’argent. En attendant que leur affaire soit jugée, les cinq coaccusés sont détenus à la prison.

Au Bénin, la cybercriminalité est réprimée par la loi N°2011-20 du 12 octobre 2011. Cette loi porte prévention et répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Son chapitre XV porte sur les infractions cybernétiques, informatiques et leur répression. A la lecture des articles 114 à 127, les auteurs des actes de cybercriminalité sont exposés aux peines d’emprisonnement allant de 01 an à 10 ans. Ils sont en courent également des amendes dont la fourchette varie entre 500 mille et 50 millions de francs Cfa.

 

Bénin : tout appel de Reckya Madougou devant la Criet « est voué à l’échec » (Me Renaud Agbodio)

Posted on by Arnaud Mawel

L’opposante béninoise Reckya Madougou condamnée le 11 décembre à 20 ans de réclusion criminelle par la Criet ne fait pas appel de la décision de justice pour au moins une raison.

15 jours après sa condamnation, Reckya Madougou ne fait pas appel de la décision de justice. Samedi 11 décembre 2021, l’ancienne garde des sceaux écope de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 50 millions de francs Cfa pour « terrorisme ».

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) déclare coupable l’opposante de Patrice Talon. A l’épuisement du délai pour interjeter appel, les avocats de Reckya ne trouvent pas de raison pour introduire le recours.

« Sa détention est politique et la Cour de répression des infractions économiques ne remplissant pas les garanties d’une juridiction indépendante, elle s’est dit, et ce qui est d’ailleurs légitime, que ce serait donner de faux espoirs à sa famille que de faire appel ». Ainsi explique l’un de ses avocats, Renaud Agbodjo.

L’homme de droit ne voit aucune possibilité pour la même juridiction de prendre une décision contraire à la décision antérieure. « Si, malgré la vacuité du dossier, elle a été condamnée par la Criet, alors tout appel devant la même juridiction est quasiment voué à l’échec. Donc, elle estime qu’elle n’a pas confiance en la justice de son pays », ajoute l’avocat au micro de rfi.

Pour rappel, Reckya Madougou est entre les mains des autorités béninoises depuis 08 mois. Son interpellation survient peu avant la tenue de l’élection présidentielle du 11 avril 2021 à l’occasion de laquelle Patrice Talon est élu pour un second mandat. Lors de ce processus électoral, la candidature de Madougou est rejetée.

Bénin : Reckya Madougou « vit dans des conditions indignes » en prison

Posted on by Arnaud Mawel

La famille de l’opposante  béninoise Rckya Madougou se révolte contre les conditions de sa détention et demande sa libération. Ceci après 10 mois de détention et 11 jours suite à sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle.

Samedi 11 décembre au matin, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) condamne Reckya Madougou à 20 ans de prison ferme. 08 jours après la décision de justice, la mère de la condamnée lui rend visite. Au sortir de là dimanche 19 décembre, la veuve de Yaya Malam, 72 ans, s’insurge contre les conditions de détention de sa fille à la prison civile de Missérété.

« Elle vit dans des conditions indignes. Elle est dans un isolement continu sans possibilité de visite, de s’informer, de communiquer avec l’extérieur. Alors que les autres détenus y ont le droit. Elle est constamment surveillée, fouillée. C’est très pénible pour moi. Mais je n’ai pas le choix. Je l’accepte. Un jour ça finira par la grâce de Dieu », s’indigne la mère de Reckya au micro de BBC Afrique.

Pour la libération de Reckya Madougou

Celle qui a fondu en larme samedi 11 décembre 2021 lorsque le juge de la CRET inflige 20 ans de prison à Madougou, plaide pour sa libération. « Tout ce que je veux c’est la libération de ma fille. Afin qu’on en finisse avec cette torture. Elle n’a pas tué, elle n’a pas volé. Elle a juste voulu servir son pays en se présentant à l’élection présidentielle. Ce n’est  pas un crime. Je suis une mère de 72 ans. Vous imaginez bien la souffrance dans laquelle je suis depuis bientôt dix mois».

Les fêtes de fin d’année sans Reckya Madougou

La mère de l’ancien ministre exprime sa douleur en pensant que sa fille passera le Réveillons et la saint Sylvestre loin de ses deux enfants. « Mon cœur saigne quand je pense  aussi à ses enfants de treize et 08 ans. Ils vont passer les fêtes de fin d’année sans leur mère. Ça me brise mais je continue de garder la foi ». Elle termine en insistant sur l’innocence de sa fille. « Je sais l’éducation que son feu père Yaya Malam et moi avions donnée à Reckya. Je peux vous assurer qu’elle ne ferait même pas mal à une mouche encore moins ce qu’on tente de lui reprocher », soutient-elle.

Explications du centre pénitencier

Selon nos confrères de BBC Afrique, les autorités pénitentiaires ne font aucun commentaire à ces accusations. Le patron de la prison explique que les visites  aux détenus sont suspendues à cause du Covid-19. Les parents sont néanmoins autorisés à apporter des vivres à leurs proches en détention. En rappel, le 03 avril 2021, la mère de l’opposante de Patrice Talon décriait déjà les conditions de détention de sa fille. C’était au sortir d’une visite au centre pénitencier d’Akpro-Missérété.

 

Bénin : « Joël Aïvo ne veut pas de recours »

Posted on by Arnaud Mawel

Me Barnabé Gbago, l’un des avocats de l’opposant Joël Aïvo condamné à 10 ans de prison ferme déclare que son client ne fera pas appel de la décision de la CRIET.

Joël Aïvo ne fait pas appel de la décision rendue à son encontre le 07 décembre dernier. Les avocats du condamné pointent du doigt la partialité de la Cour. « Joël Aïvo ne veut pas de recours et je crois qu’il est fatigué de ces choses effectivement. Je crois que ça ne sert à rien. Malheureusement, le recours ne servira à rien. Vous faites un appel, c’est toujours la CRIET, c’est toujours les mêmes », déclare à Le Nouvel Afrik Me Barnabé Gbago, l’un des avocats de Aïvo.

Mercredi 07 décembre 2021, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) condamne l’enseignant de droit. 10 ans de prison ferme et paiement d’une amende  de 45 millions de francs CFA. L’opposant de Patrice Talon est condamné pour « blanchiment de capitaux » et « complot contre la déstabilisation de l’Etat ».

Ce lundi 20 décembre est date buttoir pour interjeter appel. Mais, selon ses avocats, le constitutionnaliste ne le fera pas. Dans ce cas, deux dernières alternatives restent possibles. La grâce présidentielle ou le vote d’une loi L’homme d’amnistie au Parlement. La première relève de la volonté du président de la République et l’autre de la majorité parlementaire.

 

Bénin : Patrice Talon pourrait-il accorder la grâce à Joël Aïvo et Reckya Madougou ?

Posted on by Arnaud Mawel

Le président de la République du Bénin Patrice Talon prononcera un discours sur l’état de la Nation le 29 décembre 2021 devant l’Assemblée nationale. Sous la pression des USA, l’accord de la grâce présidentielle aux opposants condamnés par la Criet attendue par l’opinion.

Aux termes de l’article 72 de la constitution de la République du Bénin « le président de la République adresse une fois par an un message à l’Assemblée nationale sur l’état de la Nation (…) Ces messages ne donnent lieu à aucun débat ; ils peuvent toutefois inspirer les travaux de l’Assemblée ». Ainsi, selon les pratiques, le chef de l’Etat Patrice Talon prononcera son discours devant les parlementaires le 29 décembre 2021. Cette adresse porte sur l’état de la Nation, les grands sujets qui concernent l’ensemble de la Nation au cours de l’année civile écoulée.

A l’occasion de cet événement le président de la République pourra faire le bilan des premiers mois de son nouveau mandat à la tête du Bénin. Ce sera l’occasion d’évaluer la mise en œuvre de sa politique quinquennale basée sur l’action sociale. Ainsi pourra-t-il rendre compte de l’action gouvernementale depuis son investiture. Le chef des armées pourra sans doute revenir sur les attaques djihadistes qui ont tué deux militaires béninois à Banikora le 30 novembre et à Porga le 02 décembre 2021 au nord du pays.

L’hypothèse de la grâce présidentielle

Le locataire du Palais de la Marina est attendu sur la condamnation des opposants Joël Aïvo et Reckya Madougou. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) vient de condamner les deux personnalités politiques à la peine de réclusion criminelle. Aïvo à 10 ans de prison ferme avec amende et Madougou à 20 ans avec amende.

Le sujet suscite les débats au Bénin, hors du pays et l’indignation de l’opposition béninoise et du gouvernement américain. Le Parti les Démocrates s’en remet à la grâce présidentielle après la décision de la cour. Les Etats Unis dénoncent l’ingérence politique dans le système judiciaire pénal. Ils menacent de diminuer les financements accordés au Bénin à travers le programme Millenium Challenge Corporation (MCC). Une décision saluée par le parti Les Démocrates. A cette pression, le gouvernement béninois répond en dénonçant à son tour, l’ingérence des USA dans les  affaires du pays. Il soutient la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

De ce fait, l’opinion attend du chef de l’Etat qu’il prononce le droit de grâce conformément à l’article 60 de la constitution. Un droit dont l’exercice ne dépend pas en totalité de lui. « Le Conseil supérieur de la Magistrature étudie les dossiers de grâce et les transmet avec son avis motivé au président de la République », précise l’article 130 de la loi fondamentale. Au final, Patrice Talon pourrait accorder la grâce présidentielle à ces deux opposants, mais lui seul est maître du temps et de l’opportunité.

 

Bénin : les USA s’inquiètent de l’ingérence politique dans le système judiciaire

Posted on by Arnaud Mawel

Au Bénin, suite à la condamnation des opposants Joël Aïvo à 10 ans de réclusion criminelle et de Reckya Madougou à 20 ans par la Criet, le département d’Etat américain s’inquiète.

« Le récent procès et la condamnation des opposants politiques Reckya Madougou et Joël Aïvo soulèvent de graves inquiétudes quant à l’ingérence politique dans le système de justice pénale du Bénin ». Ainsi déclare le porte-parole du département d’État américain, Ned Price, lundi 13 décembre 2021.

En effet, les Etats Unis d’Amérique expriment leur angoisse face à la série de restrictions des libertés au Bénin. Ce qui pour Ned Patrice constitue un frein à la démocratie.  « Nous sommes alarmés par la poursuite de l’érosion de l’espace pour la dissidence, l’augmentation globale des restrictions à l’autonomie participative et à la liberté d’expression, et le ciblage systématique des personnalités politiques de l’opposition », a-t-il ajouté.   

Ainsi, le gouvernement de Patrice Talon a un nouveau chantier sous la recommandation des USA. « Démontrer aux citoyens du Bénin et aux partenaires internationaux que le système judiciaire ne sera pas utilisé à des fins politiques est essentiel pour restaurer l’ancienne réputation du Bénin en tant que leader régional de la gouvernance démocratique et de l’État de droit », conclut l’Américain.

Cette déclaration vient à la suite de l’indignation des opposants béninois et surtout du parti Les Démocrates. Le mouvement avance la thèse de l’instrumentalisation de la justice pour museler l’opposition. La condamnation de Joël Aïvo et Reckya Madougou amène l’opposition à remettre en cause l’indépendance de la justice.

Bénin : l’opposition remet en cause l’indépendance de la Criet

Posted on by Arnaud Mawel

Après la condamnation de Reckya Madougou à 20 ans de prison samedi le 11 décembre 2021 au Bénin, de Joël Aïvo à 10 ans de prison le 07 décembre, l’opposition dénonce la dépendance de la Cour à la volonté du système en place.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) condamne samedi 11 décembre l’opposante Reckya Madougou à 20 ans de prison. La cour siégeant à Porto-Novo capitale du Bénin reconnaît l’ancienne garde des sceaux du gouvernement de Boni Yayi, coupable de « complicité d’actes terroristes ».

L’auteure de « Mon combat pour la parole » est accusée d’avoir financé une opération visant à assassiner les personnalités politiques pour empêcher le déroulement de l’élection présidentielle du 11 avril 2021. Une procédure électorale au cours de laquelle la candidature de Mme Madougou a été rejetée. L’ancienne porte-parole du gouvernement, 47 ans, a plaidé non-coupable à la barre. « Cette cour a délibérément décidé de clouer au pilori une innocente. Je n’ai jamais été et je ne serai jamais une terroriste », a déclaré l’opposante. Mais la cour a prononcé contre elle la peine requise par le procureur.  

Reckya Madougou, un cas parmi tant d’autres

Le 07 décembre 2021, la même cour créée en 2018, condamne Joël Aïvo, une autre figure de l’opposition béninoise. La juridiction spéciale inflige 10 ans de prison ferme à l’agrégé de droit public pour « blanchiment de capitaux » et « financement du terrorisme ». C’est dans une affaire de déstabilisation de l’État. Tout comme Reckya Madougou, Joël Aïvo clame son innocence.

En 2018 et 2020, la Criet condamne Sébastien Ajavon par contumace à 25 ans de prison pour trafic de drogue, « faux, usage de faux et escroquerie ». L’opposant arrivé 3è lors de la présidentielle de 2016 vit en exil. Outre ces hommes et femmes politiques, une centaine de blogueurs, militants, manifestants sont en détention au Bénin.         

La Criet instrument du pouvoir ?

Cette condamnation successive des figures politiques au Bénin suscite des réactions au sein de l’opposition. Le parti Les Démocrate s’est mobilisé depuis samedi dernier pour accorder son soutien à Reckya Madougou. Ce parti dénonce à travers les réseaux sociaux et le rassemblement le musèlement de l’opposition. Le mouvement se mobilise pour saisir le chef de l’Etat Patrice Talon le seul qui selon lui, peut modifier la décision de la Criet. Les autres détracteurs de la cour soutiennent qu’elle est l’instrument du régime en place pour neutraliser les opposants.

Bénin : 10 ans de prison ferme pour l’opposant Joël Aïvo

Posted on by Arnaud Mawel

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) du Bénin  condamne Joël Aïvo à 10 ans de prison ferme ce mardi 07 décembre 2021 vers 3 heures. Deux de ses co-accusés écopent d’une condamnation de 10 ans de détention criminelle.

Le verdict est enfin là. La Criet condamne l’opposant Joël Aïvo à une peine de 10 ans de réclusion criminelle et au paiement d’une amende de 45 millions de francs Cfa. Au terme des débats et plaidoiries, Joël Aïvo est reconnu coupable de « blanchiment de capitaux » et de « déstabilisation de l’Etat ». L’audience entamée lundi 06 décembre 2021 en matinée s’achève ce mardi 07 décembre vers 03 heures du matin.

Plaidant non coupable depuis le début du procès, le constitutionnaliste ne convainc pas la Cour. Au cours du procès, l’homme politique clame son innocence. « Il n’y a pas de preuve, je suis un homme honnête », réitère-t-il. L’opposant de Patrice Talon ne reconnait pas avoir reçu de l’argent de l’homme d’affaire Arnaud Houédanou. C’est le cerveau du coup d’Etat en fuite.

Deux coaccusés condamnés

Deux coaccusés n’échappent pas à la peine. La cour condamne l’ancien militaire Boni Saré Issiakou et l’Adjudant Ibrahim Bachabi à 10 ans de détention criminelle. Ils écopent aussi d’une amende de 5 millions 700 mille francs Cfa.

Dans sa déposition, Boni Saré Issiakou déclare avoir perçu en trois tranches un montant de 1 900 000 FCFA. 400 000 FCFA pour l’achat d’une moto, 800 000 FCFA pour la location de voitures et 700 000 FCFA à partager aux militaires pour l’achat de cartes SIM du Nigeria.

Une relaxation, le cerveau en fuite

Alain Gnonlonfoun, proche de Joël Aïvo bénéficie d’une relaxation au bénéfice du doute. Selon les enquêtes, le cerveau du coup d’Etat serait est en fuite. Il s’agirait d’un homme d’affaire identifié comme Arnaud Houédanou. Son présumé complice, Gilbert Zinsou est également en cavale, rapporte Beninwebtv.

Procès de Joël Aïvo : un accusé témoigne avoir perçu 1 900 000 pour préparer un coup d’Etat

Posted on by Arnaud Mawel

L’ancien militaire Boni Saré Issiakou accusé dans l’affaire Joël Aïvo, reconnait avoir perçu 1 900 000 francs Cfa dans le cadre de la préparation d’un coup d’Etat au Bénin.

Le procès de Joël Aïvo se poursuit à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Tandis que les accusés et témoins se succèdent  à la barre, des révélations s’amoncèlent. Parmi les plus captivants, celle de l’ancien militaire Boni Saré Issiakou.

D’abord, selon Béninwebtv, Boni Saré Issiakou reconnait que le sieur Gilbert Zinsou l’a approché pour un projet de coup d’État commandité par Arnaud Houédanou.

Ensuite, l’accusé témoigne avoir reçu de l’argent pour préparer un coup d’Etat au Bénin. L’homme en tenue déclare avoir perçu en trois tranches, un montant de 1 900 000 FCFA. 400 000 FCFA pour l’achat d’une moto, 800 000 FCFA pour la location de voitures et 700 000 FCFA à partager aux militaires pour l’achat de cartes SIM du Nigeria.

Enfin, l’ex-militaire révèle qu’il existe une « Déclaration de la junte ». C’est le document que les militaires allaient lire après avoir évincé le régime de Patrice Talon. Rapporte la même source. Ces déclarations surviennent au cours du procès de l’opposant Joël Aïvo devant la CRIET.

 

Bénin : l’opposant Joël Aïvo devant la barre ce lundi

Posted on by Arnaud Mawel

Après un séjour de 08 mois en prison, Joël Aïvo est de nouveau face aux juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) du Bénin ce lundi 06 décembre 2021.

Arrêté le 15 avril 2021 et placé en détention provisoire deux jours après. L’homme politique béninois est sur le point de connaître le dénouement de son affaire. Le procès de Joël Aïvo a lieu ce lundi 06 décembre 2021 devant la Criet. L’audience de ce jour porte sur  un nouvel examen du dossier. Elle vient à la  suite du renvoi en jugement de la Commission d’instruction.

En effet, l’arrestation de l’accusé intervient le 15 avril sur le pont de Godomey. C’est au lendemain de l’élection présidentielle d’Avril 2021. Une compétition politique à laquelle l’enseignant d’universités est candidat malheureux. Le Front pour la restauration de la démocratie (FRD) le désigne comme son candidat à cette échéance pour s’opposer  à Patrice Talon. Il est recalé pour faute de parrainage et s’engage dans la protestation.

Ainsi, 08 mois après sa présentation au procureur spécial de la Criet, Joël Aïvo est encore poursuivi. Les chefs d’accusation retenue contre le constitutionnaliste sont le « blanchiment d’argent »  et l’« atteinte à la sûreté de l’État ».

Bénin : 10,5 Kg d’héroïne saisis, 10 personnes inculpées

Posted on by Arnaud Mawel

Au Bénin, le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Criet) a annoncé à la presse lundi 18 octobre, la saisie de 10,5 Kg d’héroïne pure à l’aéroport de Cotonou.

C’est pour la troisième fois en l’espace de six mois, que la Criet mène une opération du genre. Il y a deux semaines, les autorités ont découvert 2,5 tonnes de cocaïne dans un entrepôt. Au mois de mai 2021, 145 kg de cocaïne ont fait l’objet de saisie au port alors que les trafiquants les avaient dissimulés dans un conteneur.  Pour ce qui est de la saisie du 12 octobre, voici la communication du procureur spécial de la Criet Mario Metounou.

Le mardi 12 octobre 2021, monsieur Touré Abdel Kader a été interpelé dans le 1er arrondissement de Cotonou en compagnie de trois autres personnes. L’intéressé, arrivé à Cotonou par le vol Rwandair en provenance d’Afrique du Sud, était porteur d’une valise qu’il remettait au nommé Maduka Okey, lorsqu’il a été mis aux arrêts. La fouille de cette valise a permis de découvrir cet emballage d’une poudre blanchâtre d’un poids total de 10,5 kg. À l’analyse de cette substance, il s’est avéré qu’il s’agissait d’héroïne. Il est apparu que ceux-ci ont bénéficié de la complicité des fonctionnaires de police et des eaux et forêts, en service à l’Aéroport international de Cotonou. Ils ont par conséquent tous été interpelés. Au total, dix personnes impliquées dans ce trafic ont été inculpées. Le destinataire final du produit, ainsi que les autres membres de ce qui apparaît comme un réseau organisé, ont été d’ores et déjà identifiés et font l’objet d’une recherche active.

Bénin : Joël Aïvo rejette les accusations devant la commission d’instruction de la CRIET

Posted on by Arnaud Mawel

Au Bénin, l’opposant Joël Aïvo incarcéré depuis avril dernier était face aux juges d’instruction lundi 11 octobre. L’agrégé de droit constitutionnel n’a pas reconnu les chefs d’accusation retenus à son encontre.

L’homme politique était face aux juges d’instruction ce lundi 11 octobre. Pour la troisième fois consécutive, Joël Aïvo comparait pour « blanchiment d’argent » et « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Le professeur en droit a fait l’objet d’interrogatoire. C’était devant la Commission d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Aux questions des juges, l’accusé a apporté des réponses.

D’abord concernant « l’atteinte à la sûreté de l’État », Joël Aïvo ne reconnaît pas ce qui lui est reproché. Il affirme être partisan de la conquête du pouvoir par les urnes. En sa qualité d’enseignant de droit public, il sait que le pouvoir s’obtient par la voix des urnes. Par conséquent, ne reconnaît pas d’avoir porté atteinte à la sûreté de l’État. Sur ce point, le professeur soutient qu’il est « anti-putschiste ».

Ensuite, quant au « blanchiment d’argent », l’accusé rejette les accusations. A ce sujet, il était question pour les juges de savoir d’où provenait les fonds qui ont financé ses activité politiques et surtout sa campagne électorale. A cette interrogation, le candidat recalé à la présidentielle du 11 avril 2021 a apporté des explications. L’opposant de Patrice Talon a avancé que les contributions provenaient des militants de son mouvement politique.

Enfin, selon rfi.fr, les avocats de Joël Aïvo se mobilisent pour introduire une nouvelle demande de sa mise en liberté provisoire.

Un juge de la Criet fuit le Bénin en dénonçant des pressions politiques

Posted on by Cyrille NONO

La fuite d’un juge de la Criet (Cour de la répression des infractions économiques) dénonçant des pressions politiques, crée la polémique au Bénin.

En effet, à juste quelques jours de l’élection présidentielle au Bénin, et alors que la campagne électorale bat son plein, un juge de la Criet a dénoncé l’instrumentalisation politique de la justice et s’est enfuit du pays par crainte de représailles.

La Criet, instrument judiciaire pour museler l’opposition ? 

« Le juge que je suis n’est pas indépendant« , affirme Essowé Batamoussi dans une interview diffusée par RFI le 5 avril 2021. « Toutes les décisions que nous avons été amenés à prendre l’ont été sur pression, y compris celle qui a vu le placement de madame Reckya Madougou en détention », explique le juge en charge du dossier de l’opposante incarcérée début mars et accusée d’avoir « planifié des exécutions en série de personnalités politiques ».

Alors que la Criet est accusée par ses détracteurs de servir d’instrument judiciaire pour museler l’opposition, le juge Essowé a en quelque sorte corroboré ces différentes allégations.

Il a déclaré en effet que « ce n’était pas la première fois. Il y a eu pas mal de dossiers où nous avons reçu des instructions de la chancellerie« .

Pour rappel, Sebastien Ajavon qui est actuellement en exil tout comme plusieurs autres opposants, a été condamné en 2018 par la même Cour à vingt ans de prison pour trafic de drogue. Il a été à nouveau condamné début mars 2021 par contumace à une seconde peine de cinq ans de prison ferme pour « faux, usage de faux et escroquerie« .

Essowé Batamoussi a ajouté qu’il souhaite « aider les collègues qui sont sous pression et amener le peuple à savoir qu’ils n’agissent pas de leur plein gré. »

Entreprise de déstabilisation de l’Etat béninois

Séverin Quenum, ministre de la Justice du Bénin,  a déclaré dans un communiqué qu’il s’agit « d’une manipulation politique ».

Il a expliqué en effet que « de fortes sommes d’argent provenant de pays voisins sont offertes ici et là pour rallier diverses personnalités civiles ou militaires à l’entreprise de déstabilisation de l’État », affirmant que « des appels à coup d’État ont été lancés ».

Une polémique qui intervient à quelques jours d’un scrutin vivement critiqué

Cette polémique intervient alors que le scrutin présidentiel doit se tenir le 11 avril prochain. Pour rappel, huit opposants béninois, dont les dossiers de candidature avaient été rejetés par la Commission électorale nationale autonome, ont été finalement écartés par la Cour constitutionnelle. Plusieurs membres de la classe politique et des observateurs pointent du doigt cette « élection sans surprise », du fait que le président Talon se retrouve face à deux opposants jugés quasi-inconnus.

L’opposant Sébastien Ajavon a saisi l’ONU

Posted on by Cyrille NONO

Sébastien Ajavon semble décidé à se présenter au scrutin présidentiel d’avril 2021.

L’opposant Sébastien Ajavon entendait en effet déposer sa candidature. Une candidature qui ne pourrait être validée, en raison de la condamnation en 2018.

Pour rappel, l’homme d’affaires a été condamné en octobre 2018 à 20 ans de prison par coutumace par la Cour de Repression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) pour trafic de drogue, et un mandat d’arrêt international avait alors été émis contre lui.

Le 28 novembre 2019, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendait un second verdict dans cette affaire, condamnant l’Etat béninois à payer à Sébastien Ajavon plus de 36 milliards de FCFA pour préjudice matériel.

Mais le Bénin décidera de se retirer du protocole de la CADHP en 2020

L’opposant béninois qui est exilé en France, en appelle donc au Comité des droits de l’Homme du Haut-Commissariat des Nations unies, estimant avoir été injustement privé de ses droits civiques à la veille du scrutin présidentiel. Il a saisi ce comité pour réclamer la levée de sa condamnation par la Criet, ainsi que la suspension des procédures judiciaires lancées contre lui.

Bénin : Un ancien ministre des finances condamnés par la justice

Posted on by Cyrille NONO

La Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Criet) a condamné l’ancien argentier national du régime précédant à de lourdes peines. En effet, l’ancien ministre des finances de Boni Yayi est poursuivi dans une affaire  de détournement de fonds publics et de malversation alors qu’il était le Directeur du Fonds national de la microfinance (Fnm).

Ce 05 avril 2020, à l’issue de l’audience du procès ouvert contre lui, la cour l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle avec 500 millions FCFA d’amende. En outre, il est sommé de payer avec ses co-accusés une somme de 21 milliards à l’Etat béninois.

Il faut souligner que le procès s’est déroulé en absence de l’accusé. Il est ordonné la saisie de ses biens mobiliers au profit de l’Etat.

 

 

 

Justice : Neuf personnes condamnées par la Criet

Posted on by Cyrille NONO

Plusieurs personnes ont été condamnées par la justice béninoise dans une affaire de fraude fiscale et d’escroquerie. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a prononcé plusieurs sentences à l’encontre des accusés lors de l’audience du 27 janvier 2020. En effet, la deuxième chambre correctionnelle de la Criet a condamné les mis en cause à des peines allant de 1 à 07 ans de prison ferme assortie d’amende.

Il est reproché aux personnes condamnées des faits d’escroquerie  par le biais d’outil informatique et de réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage  de produit psychotrope etc.

Selon certaines sources, la Cour n’a pas suivi intégralement le ministère public dans la qualification des faits. Elle les aurait requalifiés avant de prononcer sa décision de condamnation.

Justice : Relecture de la loi sur la CRIET

Posted on by Cyrille NONO

Au Bénin la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) est une juridiction d’exception qui traite exclusivement des crimes économiques et du terrorisme. A la création de cette juridiction, beaucoup de voix se sont soulevées pour dénoncer son avènement dans un régime démocratique. Même les juristes ne sont pas tout à fait d’accord avec l’insertion de cette cour dans l’organisation judiciaire du Bénin.

Dans une décision DCC 19-055 rendue par la Cour constitutionnelle hier jeudi 31 janvier 2019, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi portant création de la Criet est contraire à la Constitution. Dans ce même ordre d’idée, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a recommandé que la procédure devant la Criet soit améliorée.

Lors du  Conseil des ministres du 8 janvier 2020, le gouvernement du Bénin a décidé de prendre un  projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi no 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi no 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET). Par ailleurs, les nouveautés annoncées dans la relecture concernent l’énumération indicative des infractions relevant de la compétence de la CRIET et l’instauration du  double degré de juridiction de jugement.